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Contestation d'une sanction disciplinaire ou d'un avertissement
L’employeur peut sanctionner les salariés ayant commis une faute, mais cette sanction doit être proportionnée et justifiée.
Notre courrier vous permet de contester auprès de votre employeur la sanction dont vous avez été l’objet et que vous jugez injustifiée.
A noter : Cette lettre a été élaborée par nos juristes aux fins de vous assurer la plus grande sécurité juridique
Déverouillez l'accès à la lettre :
"Contestation d'une sanction ou avertissement"
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Pour en savoir plus :
- L'utilisation du courrier (Contestation d'une sanction disciplinaire ou d'un avertissement) est-elle appropriée dans votre cas de figure ?
- Etes-vous certain de vos droits ?
- En complément à ce modèle de lettre, nos juristes vous proposent de mieux cerner le droit du travail pour votre cas, en téléchargeant la ou les synthèses suivantes:
- Sanction et procédure disciplinaire
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