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Dénonciation d'une clause de non-concurrence illégale
Votre contrat de travail comporte une clause de non-concurrence, que vous estimez illicite.
Vous pouvez, grâce à cette lettre de contestation, rappeler à votre employeur les conditions de validité de la clause de non-concurrence, et demander son annulation ou sa renégociation.
A noter : Cette lettre a été élaborée par notre service juridique, conformément à la jurisprudence en vigueur.
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