Guide du travail
> Modeles lettres
> Lettres diverses à l'employeur
> Dénonciation d'une clause de non-concurrence illégale
Dénonciation d'une clause de non-concurrence illégale
Votre contrat de travail comporte une clause de non-concurrence, que vous estimez illicite.
Vous pouvez, grâce à cette lettre de contestation, rappeler à votre employeur les conditions de validité de la clause de non-concurrence, et demander son annulation ou sa renégociation.
A noter : Cette lettre a été élaborée par notre service juridique, conformément à la jurisprudence en vigueur.
Déverouillez l'accès à
ce modèle de lettre
en appelant le *
ce modèle de lettre
en appelant le *
Une fois votre appel terminé, si vous n'accédez pas à nos synthèses,
veuillez cliquer ici
* 1,35€ / appel + 0,34 €/min
Pour en savoir plus :
- L'utilisation du courrier (Dénonciation d'une clause de non-concurrence illégale) est-elle appropriée dans votre cas de figure ?
- Etes-vous certain de vos droits ?
-
En complément à ce modèle de lettre, nos juristes vous proposent de mieux cerner le droit du travail pour votre cas, en téléchargeant la ou les synthèses suivantes:
- Clauses du contrat
