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Lettre de refus de mutation hors zone géographique
Vous n’avez pas de clause de mobilité dans votre contrat et votre employeur veut vous muter en dehors de la zone géographique où vous travaillez actuellement.
Ce courrier vous permet de l’informer de votre refus d’accepter cette modification du contrat de travail.
A noter : Cette lettre a été élaborée par notre service juridique et tient compte de la législation en vigueur
Déverouillez l'accès à la lettre :
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Pour en savoir plus :
- L'utilisation du courrier (Lettre de refus de mutation hors zone géographique) est-elle appropriée dans votre cas de figure ?
- Etes-vous certain de vos droits ?
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En complément à ce modèle de lettre, nos juristes vous proposent de mieux cerner le droit du travail pour votre cas, en téléchargeant la ou les synthèses suivantes:
- Modification du contrat de travail
- Transfert d'entreprise
