PV Carence élection Délégués du Personnel


Les élections des délégués du personnel ont été organisées. Lorsqu'aucun candidat n'est recruté au premier tour, un second tour est mise en place.

Voici un modèle de PV de carence permettant de constater que le quorum n'est pas atteint au premier tour et qu'un second tour s'impose.



Déverouillez l'accès à
ce modèle de lettre

en appelant le *
Une fois votre appel terminé, si vous n'accédez pas à nos synthèses, veuillez cliquer ici

* 1,35€ / appel + 0,34 €/min
moteur de rechercheRecherchez sur le site
Loading
Pour plus d'informations
cliquez sur les icônes ci-dessous :

Offres d'emploi