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Refus de la convention de reclassement personnalisé
Lorsqu’une procédure de licenciement économique est mise en œuvre dans une entreprise de moins de 1000 salariés, l’employeur doit proposer aux salariés concernés par le licenciement et remplissant certaines conditions la Convention de reclassement personnalisée.
Les salariés concernés ont alors 14 jours pour accepter ou refuser.
Ce modèle de lettre, qui tient compte des délais et formes prescrites par la loi, peut être utilisé par tout salarié qui s’est vu proposer la CRP et qui veut la refuser.
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- L'utilisation du courrier (Refus de la convention de reclassement personnalisé) est-elle appropriée dans votre cas de figure ?
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- En complément à ce modèle de lettre, nos juristes vous proposent de mieux cerner le droit du travail pour votre cas, en téléchargeant la ou les synthèses suivantes:
- Mesures de reclassement
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