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Notification d'un changement des conditions de travail
A tout moment, l’employeur peut modifier les conditions de travail de ses salariés, sans que ceux-ci puissent s’y opposer.
Il peut par exemple s’agir d’une modification des horaires de travail, ou encore d’un changement d’affectation dès lors que celle-ci correspond toujours à la qualification professionnelle de l’intéressé…
Ici, l’employeur n’a pas à solliciter l’accord des salariés concernés. Il peut se contenter de les informer de leurs nouvelles conditions de travail, en utilisant notre modèle de lettre de notification.
Déverouillez l'accès à la lettre :
"Changement des conditions de travail"
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Pour en savoir plus :
- L'utilisation du courrier (Notification d'un changement des conditions de travail) est-elle appropriée dans votre cas de figure ?
- Etes-vous certain de vos droits ?
-
En complément à ce modèle de lettre, nos juristes vous proposent de mieux cerner le droit du travail pour votre cas, en téléchargeant la ou les synthèses suivantes:
- Conditions de travail
- Modification du contrat de travail
