Prise d'acte d'une démission (clause de non concurrence)


Vous prenez acte, par écrit, de la démission de l'un de vos salariés.

Vous lui rappelez, à cette occasion, l'obligation de non-concurrence qu'il devra respecter lors de son départ effectif de l'entreprise, en contrepartie de laquelle il percevra une compensation financière.

Ce courrier s'adresse aux employeurs qui souhaitent prendre acte de la démission d'un salarié, tout en leur rappelant leur obligation de non-concurrence.



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