Prise d'acte d'une démission (clause de non concurrence levée)


Vous prenez acte, par écrit, de la démission de l'un de vos salariés. Vous lui précisez à cette occasion que vous levez la clause de non-concurrence qui vous lie.

Ce courrier s'adresse aux employeurs qui souhaitent prendre acte de la démission d'un salarié et
libérer le salarié de son obligation de non-concurrence.



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