Proposition de modification du contrat de travail pour motif personnel

A tout moment de la carrière du salarié, l’employeur peut souhaiter modifier son contrat de travail. On parle de modification du contrat lorsque sont visés : la durée du travail, le lieu de travail, la qualification et la rémunération.

La loi ne prévoit pas de procédure particulière à respecter lorsque la modification a une origine personnelle. Toutefois, les juges ont apporté quelques limites à cette liberté.

Notre modèle de lettre tient compte des précisions jurisprudentielles. Il vous permet de proposer la modification de leur contrat de travail à vos salariés en toute légalité.