Représentants du personnel
Le dossier Représentants du personnel est composé de plusieurs synthèses:Délégué du personnel
Le seuil d'effectif requis pour organiser les élections des délégués du personnel vient d'être atteint dans votre entreprise? Dès lors, une procédure légale obligatoire doit être mise en œuvre afin de mettre en place le scrutin :- Comment se déroulent les élections des délégués du personnel?
- Quelles sont ces missions?
Selon quelles modalités sont utilisées les heures de délégation?
Les délégués du personnel bénéficient d'une protection particulière au sein de l'entreprise pendant toute la durée de leur mandat.
- Quelle protection spécifique s'applique aux délégués du personnel?
Quelles sont les modalités de cumul des mandats?
En principe, le mandat des délégués du personnel n'a qu'une durée de 4 ans. Certaines circonstances mettent fin à ce mandat.
- Quelles sont les hypothèses dans lesquelles le mandat des délégués du personnel prend fin?
Délégué du personnel
Délégué syndical
Le délégué syndical représente son syndicat dans l'entreprise. Il défend les droits et intérêts des salariés en portant leurs revendications auprès de l'employeur.Il a par ailleurs un rôle important en matière de dialogue social : c'est le partenaire privilégié du chef d'entreprise pour la négociation et la conclusion d'accords collectifs.
- Quelles sont les missions du délégué syndical ?
Pour pouvoir être délégué syndical, le salarié doit remplir différentes conditions d'âge, de temps de présence dans l'entreprise.
Le nombre de délégués syndicaux varie selon l'effectif de l'entreprise.
- Quelles sont les modalités de désignation du délégué syndical ?
Il peut parfois cumuler son mandat avec d'autres mandats. Par ailleurs, le délégué syndical est un salarié protégé : son licenciement ne pourra intervenir que dans certaines conditions.
- Quels sont les droits et devoirs du délégué syndical ?
Délégué syndical
Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise (CE) est une institution représentative du personnel centrale, intervenant à chaque décision importante de l'entreprise. Ainsi, la mise en place et le fonctionnement du CE obéissent à des règles bien particulières que l'employeur est tenu de respecter sous peine de délit d'entrave.- Comment est constitué le CE?
Les membres du CE disposent de moyens matériels ainsi que d'une protection particulière afin de pouvoir exercer leurs mission.
- Quelles missions sont attribuées aux membres du CE?
Le CE se réunit à l'occasion de réunions ordinaires, voire extraordinaires, afin d'envisager divers thèmes prévus par la loi.
- Comment se déroulent les réunions du CE?
Le CE est tenu de recevoir un certains nombre d'informations relatives à la vie de l'entreprise et doit faire l'objet de différentes consultations prévues par la loi.
- Quelles sont les attributions du CE?
Divers budgets permettent au CE de fonctionner et d'entreprendre certaines mesures. Ces budgets sont délivrés par l'employeur et n'ont pas tous la même source.
- Quels budgets sont attribués au CE?
Comité d'entreprise
Comité d'hygiène, de sécurité (CHSCT)
La loi impose la mise en place d'un Comité d’hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail dans les établissements de plus de 50 salariés. Mais il peut exister également dans des établissements ayant un effectif inférieur.
Quels sont les établissements visés ?
Le CHSCT est composé du chef d’établissement, d’une délégation du personnel et de plusieurs autres membres.
Quelles sont les conditions et les modalités de désignation de la délégation du personnel ?
En tant qu'instance visant à améliorer les conditions de travail des salariés, le CHSCT joue un rôle important dans de nombreux domaines.
Quelles sont ses attributions du CHSCT ?
Pour accomplir leurs missions, les membres de la délégation du personnel disposent d'heures de délégation, d'autorisations de déplacements et de circulation dans l'entreprise et à l'extérieur…
Ils doivent aussi suivre une formation leur permettant de cerner les tenants et les aboutissants de leur mission.
Quel est le fonctionnement du CHSCT et quels sont les moyens mis à la disposition de ses membres ?
Comité d'hygiène, de sécurité (CHSCT)
