Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise (CE) est une institution représentative du personnel centrale, intervenant à chaque décision importante de l'entreprise. Ainsi, la mise en place et le fonctionnement du CE obéissent à des règles bien particulières que l'employeur est tenu de respecter sous peine de délit d'entrave.
  • Comment est constitué le CE?

Les membres du CE disposent de moyens matériels ainsi que d'une protection particulière afin de pouvoir exercer leurs mission.
  • Quelles missions sont attribuées aux membres du CE?


Le CE se réunit à l'occasion de réunions ordinaires, voire extraordinaires, afin d'envisager divers thèmes prévus par la loi.
  • Comment se déroulent les réunions du CE?


Le CE est tenu de recevoir un certains nombre d'informations relatives à la vie de l'entreprise et doit faire l'objet de différentes consultations prévues par la loi.
  • Quelles sont les attributions du CE?


Divers budgets permettent au CE de fonctionner et d'entreprendre certaines mesures. Ces budgets sont délivrés par l'employeur et n'ont pas tous la même source.
  • Quels budgets sont attribués au CE?


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