Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise (CE) est une institution représentative du personnel centrale, intervenant à chaque décision importante de l'entreprise. Ainsi, la mise en place et le fonctionnement du CE obéissent à des règles bien particulières que l'employeur est tenu de respecter sous peine de délit d'entrave.

• Comment est constitué le CE?

Les membres du CE disposent de moyens matériels ainsi que d'une protection particulière afin de pouvoir exercer leurs mission.

• Quelles missions sont attribuées aux membres du CE?

Le CE se réunit à l'occasion de réunions ordinaires, voire extraordinaires, afin d'envisager divers thèmes prévus par la loi.

• Comment se déroulent les réunions du CE?

Le CE est tenu de recevoir un certains nombre d'informations relatives à la vie de l'entreprise et doit faire l'objet de différentes consultations prévues par la loi.

• Quelles sont les attributions du CE?

Divers budgets permettent au CE de fonctionner et d'entreprendre certaines mesures. Ces budgets sont délivrés par l'employeur et n'ont pas tous la même source.

• Quels budgets sont attribués au CE?

* 1,35€ / appel + 0,34 €/min