Comité d'hygiène, de sécurité (CHSCT)


La loi impose la mise en place d'un Comité d’hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail dans les établissements de plus de 50 salariés. Mais il peut exister également dans des établissements ayant un effectif inférieur.
Quels sont les établissements visés ?

Le CHSCT est composé du chef d’établissement, d’une délégation du personnel et de plusieurs autres membres.
Quelles sont les conditions et les modalités de désignation de la délégation du personnel ?

En tant qu'instance visant à améliorer les conditions de travail des salariés, le CHSCT joue un rôle important dans de nombreux domaines.
Quelles sont ses attributions du CHSCT ?

Pour accomplir leurs missions, les membres de la délégation du personnel disposent d'heures de délégation, d'autorisations de déplacements et de circulation dans l'entreprise et à l'extérieur…
Ils doivent aussi suivre une formation leur permettant de cerner les tenants et les aboutissants de leur mission.

Quel est le fonctionnement du CHSCT et quels sont les moyens mis à la disposition de ses membres ?


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