Délégué du personnel

Le seuil d'effectif requis pour organiser les élections des délégués du personnel vient d'être atteint dans votre entreprise? Dès lors, une procédure légale obligatoire doit être mise en œuvre afin de mettre en place le scrutin :

  • Comment se déroulent les élections des délégués du personnel?
Les délégués du personnel sont chargés de missions spécifiques visant à veiller au respect de certaines règles relevant tant de la réglementation applicable aux salariés que des libertés individuelles, de l'hygiène ou encore de la sécurité:
  • Quelles sont ces missions?
Pour exécuter leur mandat, les délégués du personnel disposent d'heures de délégation qu'ils peuvent effectuer dans l'entreprise ou en dehors de celle-ci.
Selon quelles modalités sont utilisées les heures de délégation?
Les délégués du personnel bénéficient d'une protection particulière au sein de l'entreprise pendant toute la durée de leur mandat.

  • Quelle protection spécifique s'applique aux délégués du personnel?
Les délégués du personnel peuvent cumuler plusieurs mandats :
Quelles sont les modalités de cumul des mandats?
En principe, le mandat des délégués du personnel n'a qu'une durée de 4 ans. Certaines circonstances mettent fin à ce mandat.
  • Quelles sont les hypothèses dans lesquelles le mandat des délégués du personnel prend fin?


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