Rupture conventionnelle

Dans de très nombreux cas, les parties au contrat (employeur et salarié) sont d'accord sur le principe de rompre le contrat de travail. Mais très souvent, elles utilisaient, jusqu'à la loi portant modernisation du marché du travail de juin 2008, soit le départ négocié, soit un «licenciement déguisé.»

Dans le cadre du départ négocié, les parties étaient libre des conditions et de la mise en oeuvre de la rupture. La loi n'encadrait pas ce typre de rupture amiable.Celle-ci pouvait ainsi être défavorable au salarié.

Aujourd'hui, la rupture conventionnelle permet aux parties de rompre, si elles le souhaitent, le contrat de travail d'un commun accord. Ce mode de rupture protège autant l'employeur que le salarié et évite des licenciements sans cause réelle et sérieuse.

Quelles sont les conditions de mise en oeuvre d'une telle rupture ? A quelles indemnités le salarié peut-il prétendre ?



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