Salaires et rémunérations

Le dossier Salaires et rémunérations est composé de plusieurs synthèses:

Salaire et rémunération

Le salaire est obligatoirement dû en échange de la prestation de salaire. Il peut prendre différentes formes.

  • Quels sont les divers modes de rémunération ?

Le montant du salaire est librement fixé par accord entre le salarié et l'employeur. Il existe cependant un certain nombre de règles à respecter.
Ainsi, l’employeur sera tenu de verser une rémunération minimum, égale au SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance).
  • Quel est le montant de ce salaire minimum ?
  • Comment vérifier que le salaire atteint le SMIC ?
La loi énonce certains principes que l'employeur doit respecter lors de la fixation du salaire, ou de sa révision.
  • Comment faire respecter le principe de l'égalité de rémunération hommes - femmes ?
  • Quand le principe "à travail égal, salaire égal" s'applique-t-il ?
  • Qu'est ce que l'indexation des salaires ?

La rémunération est composée du salaire à proprement parler, mais elle peut également comprendre des avantages en nature.
  • Qu’est-ce qu’un avantage en nature ?
  • Comment est-il évalué ?
  • L’employeur peut-il supprimer un avantage en nature ?

Diverses primes peuvent s’ajouter au salaire.
  • Quelles peuvent-être ces primes ?
  • Ces primes sont-elles obligatoires ?

Le Code du travail prévoit des dispositions particulières en matière de rémunération des jeunes travailleurs.
  • Quelles sont ces dispositions ?

Salaire et rémunération Salaire et rémunération

Paiement du salaire: modalités de versement de la rémunération

Le Code du travail ne prévoit pas de date précise pour le paiement du salaire.
En revanche, il édicte des règles concernant les modalités de versement de la rémunération.

Le Code du travail réglemente également précisément le bulletin de paie. Il dispose que la délivrance d’une fiche de paie est obligatoire.

  • Quelles sont  les mentions que le bulletin de paie doit impérativement comporter ?

Cette synthèse vous indique également les charges sociales, salariales et patronales, qui seront prélevées sur le salaire.

Le salarié peut être débiteur de créances d’argent. Un huissier de justice peut alors notifier une saisie à l’employeur, qui retiendra sur le salaire les sommes dues.
  • Dans quelles limites les saisies sur salaire sont-elles autorisées ?

L’employeur est également autorisé à procéder à des retenues sur salaire, lorsque les salariés lui doivent de l’argent.
  • Dans quels cas les retenues sur salaire sont-elles permises ?

Paiement du salaire Paiement du salaire

L'AGS (association pour la gestion du régime d'assurance des créances salariés)

Chaque employeur est tenu de verser mensuellement une cotisation à l’AGS (Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés).

Lorsque l’entreprise ne peut plus faire face à ses dettes, elle est contrainte de procéder à un dépôt de bilan. On parle d’état de cessation des paiements. Le juge ouvre alors une procédure, de redressement ou de liquidation judiciaire selon le cas.

Si des salaires et/ou indemnités de rupture sont demeurés impayés, l’AGS intervient pour compenser la carence de l’employeur.

  • Quelles sont les sommes garanties par l’AGS ? Existe-t-il des limites à cette garantie des salaires ?
  • Quelle est la procédure à suivre pour bénéficier de la garantie AGS ? Quels sont les délais de paiement ?
  • Est-il possible de contester les sommes dues par l’employeur, ou versées par l’AGS ?

L'AGS L'AGS

Frais professionnels et frais d'entreprise

Chaque salarié peut être contraint d’engager des frais pour l’exercice de son activité. Ce sont les frais professionnels.

Ils doivent impérativement être remboursés par l’employeur. Ce remboursement peut prendre différentes formes.

  • Selon quelles modalités les frais professionnels peuvent-ils être remboursés ?

Si ce remboursement ne dépasse pas les barèmes légaux, il sera exonéré de charges sociales. Mais s’il dépasse les limites légales, il pourra être soumis à cotisations sociales, en tout ou partie.

  • Quels sont les différents types de frais professionnels, et les barèmes prévus pour chacun d’eux ?

Enfin, il convient de ne pas confondre les frais professionnels avec les frais d’entreprise. Ces derniers correspondent à des dépenses liées à l’activité de l’entreprise.
  • Quelles sont les caractéristiques des frais d'entreprise ?

Frais professionnels et frais d'entreprise Frais professionnels et frais d'entreprise