L'AGS (association pour la gestion du régime d'assurance des créances salariés)

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Chaque employeur est tenu de verser mensuellement une cotisation à l’AGS (Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés).

Lorsque l’entreprise ne peut plus faire face à ses dettes, elle est contrainte de procéder à un dépôt de bilan. On parle d’état de cessation des paiements. Le juge ouvre alors une procédure, de redressement ou de liquidation judiciaire selon le cas.

Si des salaires et/ou indemnités de rupture sont demeurés impayés, l’AGS intervient pour compenser la carence de l’employeur.

  • Quelles sont les sommes garanties par l’AGS ? Existe-t-il des limites à cette garantie des salaires ?
  • Quelle est la procédure à suivre pour bénéficier de la garantie AGS ? Quels sont les délais de paiement ?
  • Est-il possible de contester les sommes dues par l’employeur, ou versées par l’AGS ?

Notre synthèse: L'AGS (association pour la gestion du régime d'assurance des créances salariés)

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "L'AGS (association pour la gestion du régime d'assurance des créances salariés)" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :
  • Qu'est ce que l'AGS ?
  • Quand l'AGS intervient-elle ?
  • Peut-on saisir le Conseil des prud'hommes pour obtenir le paiement des salaires et indemnités ?
  • Qui est concerné par l'AGS ?
  • Quel est le montant de la cotisation AGS ?
  • L'AGS intervient-elle si l'employeur n'a pas versé la cotisation ?
  • Quelles sont les sommes garanties par l'AGS ?
  • Quelles sont les limites applicables à la garantie de l'AGS ?
  • Quel est le plafond applicable à la prise en charge de l'AGS ?
  • Quels sont les délais de paiement de l'AGS ?
  • Peut-on contester les sommes versées par l'AGS ?
  • Peut-on contester le refus de l'AGS de verser certaines sommes ?
Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Salaires et rémunérations et plus particulièrement sur "L'AGS (association pour la gestion du régime d'assurance des créances salariés)"