La participation aux résultats de l'entreprise

La participation des salariés aux résultats de l'entreprise est mise en place obligatoirement dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Comment mettre en place un tel accord ?

  • Conclusion de l'accord


Lorsqu'un accord de participation est conclu, les salariés doivent être informés de son existence et de son contenu.

  • Quelles sont les modalités d'information des salariés et de dépôt de l'accord ?

 

Il peut arriver qu'aucun accord de participation ne soit conclu dans l'entreprise alors que sa mise en place est obligatoire au vu du nombre de salariés employés dans l'entreprise.

  • Que se passe-t-il lorsqu'aucun accord n'est conclu alors qu'il est obligatoire dans l'entreprise ?


Lorsque l'entreprise compte moins de 50 salariés, il est possible de mettre en place la participation, de manière volontaire.

 

  • Quelles sont les modalités de mise en place d'un tel accord ?



L'accord de participation permet d'affecter une partie du bénéfice réalisé par l'entreprise à la constitution d'une réserve spéciale de participation. Celle-ci sera répartie entre les salariés.


  • Quels sont les bénéficiaires de la réserve spéciale ?


La loi donne prévoit une formule pour calculer cette réserve spéciale. Des accords dérogatoires peuvent prévoir néanmoins une formule différent.

  • Comment se calcule la réserve spéciale ?
  • Quelles sont les modalités de mise en place d'accords dérogatoires ?
  • Comment sont répartis les droits entre les salariés ?


Les sommes issues de la participation doivent être affectées sur des comptes. Elles ne sont, sauf exceptions, pas disponibles immédiatement. La loi prévoit néamoins des cas de déblocage anticipé de ces sommes.



  • Sur quels types de comptes les sommes peuvent-elles être affectées ?
  • Le principe d'indisponibilité et ses exceptions
  • Quels sont les cas de déblocage anticipé ?



Autant pour le salarié que pour l'employeur, le dispositif de la participation permet de bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux.

  • Quel est le régime social et fiscal de la participation ?


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