Avertissement, blâme, mutations, ...

Face à certains comportements de ses salariés, l'employeur, en vertu de son pouvoir de direction, peut faire usage de son pouvoir disciplinaire et sanctionner le fautif.

Aucun texte ne définit la faute du salarié. C'est à l'employeur d'apprécier si une faute a été commise, et quelle en est la gravité.

  • Quels sont les comportements qui peuvent être considérés comme fautifs ?


Face à la faute du salarié, l'employeur est en mesure de répondre par une sanction disciplinaire.

  • Quelles sont les différentes sanctions possibles ?
  • Quelles sont les caractéristiques de ces sanctions ?


Lorsqu'il décide de sanctionner un salarié, l'employeur est tenu de respecter la procédure disciplinaire.

  • Quelles sont les différentes étapes de la procédure disciplinaire ?
  • Est-il possible de contester une sanction ?


Déverouillez l'accès à notre dossier :
"Avertissement, blâme, mutations, ..."

en appelant le *
Une fois votre appel terminé, si vous n'accédez pas à nos synthèses, veuillez cliquer ici

* 1,35€ / appel + 0,34 €/min
moteur de rechercheRecherchez sur le site
Loading
Modèles de lettre associés

Offres d'emploi