Prévention des risques professionnels

L’employeur est juridiquement responsable de la sécurité au travail de ses salariés. Il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires.
Le Code du travail énonce des principes généraux que l'employeur doit respecter.
  • Quels sont ces principes généraux de prévention ?

Chaque entreprise doit se doter d'un document unique, qui retranscrit l'évaluation des risques réalisée et les mesures prises pour y remédier.
  • Comment établir le document unique ?
  • Que doit-il contenir ?

En cas d'accident, la responsabilité de l'employeur peut être engagée. Il peut s'agir de sa responsabilité pénale, ou de sa responsabilité civile.
  • A quelles sanctions s'expose l'employeur ?
  • Que se passe-t-il lorsqu'il avait délégué ses pouvoirs à un subordonné ?
  • La responsabilité du salarié peut-elle être engagée ?

Le Code du travail comporte des prescriptions relatives à la protection des femmes et des mineurs au travail. Il est interdit de les exposer à certains dangers.
  • Quelle est la nature de ces interdictions ?

Enfin, le salarié, lorsqu'il est exposé à un danger, a la possibilité de se retirer de son poste de travail.
  • Comment exercer ce droit de retrait ?
  • Dans quelles circonstances le droit de retrait est-il légitime ?
  • Quelles sont les conséquences de l'exercice du droit de retrait ?


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