Vidéosurveillance, badges, géolocalisation

On a assisté ces dernières années à l’essor des nouvelles technologies, ces dernières offrent à l’employeur un large éventail de procédés de contrôle et de surveillance : caméra vidéo, badge électronique ...

Les difficultés liés à ces nouveaux modes de contrôle des salariés se sont multipliées.
Les juges et la CNIL (Commission nationale Informatique et Libertés) ont dégagé certaines règles que l'employeur doit respecter.

• Les salariés doivent-ils être informés de la mise en place d'un dispositif de surveillance dans l'entreprise ?
• Quels peuvent-être ces différents systèmes de surveillance ?

L'employeur peut, avec les informations tirées de ces moyens de contrôle, constituer des dossiers sur chaque salarié.

• Quelles sont les limites posées dans la collecte de ces informations ?

• Règlement intérieur
• Avertissement, blâme, mutations, ...
• Prévention des risques professionnels