Statuts particuliers

Stage

Le stage correspond à une expérience pratique en entreprise, destinée à compléter la formation théorique acquise ou en cours d’acquisition. Il s’effectue dans le cadre d’une convention de stage, et non d’un contrat de travail.

• Quelles sont les caractéristiques de la convention de stage ?
• Quel est le statut du stagiaire dans l'entreprise ?

Rien n'oblige un employeur à rémunérer un stagiaire. Cependant, il pourra lui verser ce qu'on appelle une gratification.

• Quel est le régime social de cette gratification ?
• Est-elle imposable ?

La convention de stage permet au jeune d'être couvert au titre des accidents du travail.

• Quelle est l'étendue de cette protection ?
• Comment est couvert le stagiaire en cas de maladie ?

Salariés du particulier employeur

Tout particulier peut avoir besoin un jour de recruter un salarié pour effectuer des travaux ménagers, de jardinage, faire garder ses enfants... Cette relation de travail particulière est régie par des dispositions spécifiques, et notamment une convention collective du particulier employeur.

Nous avons récapitulé pour vous dans cette synthèse les principales règles qu'elle prévoit, vous permettant ainsi d'embaucher un salarié en toute légalité.

• Quelles sont les démarches administratives à effectuer ?
• Le contrat de travail est-il obligatoire ? Comment le rédiger ?
• Comment organiser le temps de travail du salarié ?
• A combien de jours de congés payés a-t-il droit ?
• Quel doit être son salaire ?
• Est-il possible de rémunérer le salarié au moyen du Chèque Emploi Service Universel (CESU) ? Comment cela fonctionne-t-il ?
• Comment rompre le contrat de travail ?
• Quels sont les droits du salarié en cas de licenciement ?
  

Assistante maternelle

Option de garde d’enfants parmi d'autres l’assistant(e) maternel(le) connaît actuellement un grand succès auprès des parents.

Le statut des assistants(es) maternels(le) est reconnu et réglementé depuis peu : depuis 2004, la profession a sa propre convention collective.

Ce statut est dérogatoire en de nombreux points à celui appliqué aux autres salariés, notamment en ce qui concerne la rémunération, le temps de travail, la rupture du contrat…..

De plus l’assistant(e) maternel(le) doit être en possession d’un agrément.

• Qui attribue l’agrément ? Pour combien de temps ?
• Sur quoi se base t’on pour accorder un agrément ?
• Combien d’enfants peut garder au maximum une assistant(e) maternel(le) les siens compris ?

Que vous soyez assistant(e) maternel(le) ou parent notre synthèse vous permettra de connaître toute la législation en vigueur (loi, convention collective…), expliquée de manière claire et illustrée par des exemples.

Au niveau de l’embauche il est essentiel d’être informé sur les points suivants :

• Quels sont les obligations de l’employeur et de l’assistant(e) maternel(le) lors de l’embauche ?
• Quels sont les documents à fournir ?
• Quelles sont les mentions obligatoires du contrat ?
• La durée d’accueil doit elle être prévue dans le contrat ?

Il faut également savoir que le système de rémunération d’un(e) assistant(e) maternel(le) n’est pas le même que pour les autres salariés :

• Comment déterminer la rémunération de l’assistant(e) maternel(le) ?
• Que se passe t’il si l’accueil de l’enfant se fait sur une année incomplète ?
• Comment sont payées les heures supplémentaires ?

Comme tous les salariés les assistant(e) maternel(le) ont droit à des congés payés :

• Comment calcule t’on les congés payés auxquels a droit l’assistant(e) maternel(le) ?
• Quelle est la formule pour calculer l’indemnité de congés payés ?
• Qui décide des dates de congés payés ?
• L’assistant(e) maternel(le) a t’il droit dans certain cas précis (mariage, décès…) à des congés payés supplémentaires ?

Enfin le contrat de travail peut être rompu du fait de l’assistant(e) maternel(le) ou de l’employeur comme tout contrat de travail, mais là aussi les règles à suivre sont différentes du droit commun :

• Comment l’assistant(e) maternel(le) doit il donner sa démission ?
• Si l’employeur veut retirer son enfant quelle est la procédure à suivre ? Quel est le préavis à respecter ?
• Que se passe t’il si l’agrément de l’assistant(e) maternel(le) est retiré ou suspendu ?
• Quelles sont les conséquences financières de la rupture ? faut il remettre certains documents à l’assistant(e) maternel(le) ?

VRP - Statut des VRP

Les VRP (voyageurs, représentants, placiers) ont un statut spécifique et à ce titre sont soumis aux dispositions du Code du travail, aux dispositions de l’Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975, et de l’ Accord sur la sécurité de l’emploi du 22 juin 1966.

• Sous quelles conditions un salarié se voit-il reconnaître le statut de VRP ?

Le contrat de travail des VRP contient traditionnellement certaines clauses : clause de non-concurrence, clause d’exclusivité….

• Quelles sont les conditions de validité de ces différentes clauses ?
• Quelle contrepartie financière doit toucher le VRP au titre de la clause de non-concurrence ?
• Qu’est-ce qu’une clause ducroire ?

Les textes applicables aux VRP fixent également les conditions tenant à sa rémunération.

• Quelle est la rémunération minimale d’un VRP ?
• A quelle indemnisation a-t-il droit en cas de maladie, d’accident du travail ou de maternité ?

En cas de licenciement l’employeur a plusieurs types de sommes à verser, notamment en fonction du mode de rémunération (fixe, commission).

• Quelles sommes sont dues par l’employeur à l’occasion du licenciement ?
• Comment ces indemnités sont-elles calculées ?
  

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