Assistante maternelle

Option de garde d’enfants parmi d'autres, l’assistant(e) maternel(le) connaît actuellement un grand succès auprès des parents.

Le statut des assistants(es) maternels(les) est dérogatoire en de nombreux points à celui appliqué aux autres salariés, notamment en ce qui concerne la rémunération, le temps de travail, la rupture du contrat…..

De plus l’assistant(e) maternel(le) doit être en possession d’un agrément.

  • Qui attribue l’agrément ? Pour combien de temps ?
  • Sur quoi se base-t-on pour accorder un agrément ?
  • Combien d’enfants peut garder au maximum un(e) assistant(e) maternel(le) les siens compris ?

Que vous soyez assistant(e) maternel(le) ou parent, notre synthèse vous permettra de connaître toute la législation en vigueur (loi, convention collective…), expliquée de manière claire et illustrée par des exemples.

Au niveau de l’embauche, il est essentiel d’être informé sur les points suivants :

  • Quelles sont les obligations de l’employeur et de l’assistant(e) maternel(le) lors de l’embauche ?
  • Quels sont les documents à fournir ?
  • Quelles sont les mentions obligatoires du contrat ?
  • La durée d’accueil doit-elle être prévue dans le contrat ?

Il faut également savoir que le système de rémunération d’un(e) assistant(e) maternel(le) n’est pas le même que pour les autres salariés :

  • Comment déterminer la rémunération de l’assistant(e) maternel(le) ?
  • Que se passe-t-il si l’accueil de l’enfant se fait sur une année incomplète ?
  • Comment les heures supplémentaires sont-elles payées ?

Comme tous les salariés les assistant(e) maternel(le) ont droit à des congés payés :

  • Comment calcule-t-on les congés payés auxquels a droit l’assistant(e) maternel(le) ?
  • Quelle est la formule pour calculer l’indemnité de congés payés ?
  • Qui décide des dates de congés payés ?
  • L’assistant(e) maternel(le) a t-il droit dans certains cas précis (mariage, décès…) à des congés supplémentaires ?

Enfin, la rupture du contrat de travail d'un(e) assistant(e) maternel(le) obéit à des règles également différentes du droit commun :

  • Comment l’assistant(e) maternel(le) doit-il donner sa démission ?
  • Si l’employeur veut retirer son enfant, quelle est la procédure à suivre ? Quel est le préavis à respecter ?
  • Que se passe-t-il si l’agrément de l’assistant(e) maternel(le) est retiré ou suspendu ?
  • Quelles sont les conséquences financières de la rupture ? Faut-il remettre certains documents à l’assistant(e) maternel(le) ?


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