Assistante maternelle

Option de garde d’enfants parmi d'autres, l’assistant(e) maternel(le) connaît actuellement un grand succès auprès des parents.

Le statut des assistants(es) maternels(les) est dérogatoire en de nombreux points à celui appliqué aux autres salariés, notamment en ce qui concerne la rémunération, le temps de travail, la rupture du contrat…..

De plus l’assistant(e) maternel(le) doit être en possession d’un agrément.

Qui attribue l’agrément ? Pour combien de temps ?
Sur quoi se base-t-on pour accorder un agrément ?
Combien d’enfants peut garder au maximum un(e) assistant(e) maternel(le) les siens compris ?

Que vous soyez assistant(e) maternel(le) ou parent, notre synthèse vous permettra de connaître toute la législation en vigueur (loi, convention collective…), expliquée de manière claire et illustrée par des exemples.

Au niveau de l’embauche, il est essentiel d’être informé sur les points suivants :

Quelles sont les obligations de l’employeur et de l’assistant(e) maternel(le) lors de l’embauche ?
Quels sont les documents à fournir ?
Quelles sont les mentions obligatoires du contrat ?
La durée d’accueil doit-elle être prévue dans le contrat ?

Il faut également savoir que le système de rémunération d’un(e) assistant(e) maternel(le) n’est pas le même que pour les autres salariés :

Comment déterminer la rémunération de l’assistant(e) maternel(le) ?
Que se passe-t-il si l’accueil de l’enfant se fait sur une année incomplète ?
Comment les heures supplémentaires sont-elles payées ?

Comme tous les salariés les assistant(e) maternel(le) ont droit à des congés payés :

Comment calcule-t-on les congés payés auxquels a droit l’assistant(e) maternel(le) ?
Quelle est la formule pour calculer l’indemnité de congés payés ?
Qui décide des dates de congés payés ?
L’assistant(e) maternel(le) a t-il droit dans certains cas précis (mariage, décès…) à des congés supplémentaires ?

Enfin, la rupture du contrat de travail d'un(e) assistant(e) maternel(le) obéit à des règles également différentes du droit commun :

Comment l’assistant(e) maternel(le) doit-il donner sa démission ?
Si l’employeur veut retirer son enfant, quelle est la procédure à suivre ? Quel est le préavis à respecter ?
Que se passe-t-il si l’agrément de l’assistant(e) maternel(le) est retiré ou suspendu ?
Quelles sont les conséquences financières de la rupture ? Faut-il remettre certains documents à l’assistant(e) maternel(le) ?

Notre synthèse: Assistante maternelle

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Assistante maternelle" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :

Qu'est-ce qu'une assistante maternelle ?
Quelle est la convention collective applicable aux assistantes maternelles ?
Qu'est ce que l'agrément ?
Sur quoi le Conseil général va-t-il se baser pour accorder ou non un agrément ?
Dans quel délai le Conseil général répond t-il à une demande d'agrément ?
Si l'agrément est accordé, quels sont les droits de l'assistante maternelle ?
Une formation est-elle obligatoire pour être assistante maternelle ?
Pendant combien de temps l'agrément est-il valable ?
Combien d'enfants une assistante maternelle peut-elle garder ?
Que se passe-t-il si une assistante maternelle déménage ?
Quelles sont les obligations des parents qui veulent engager une assistante maternelle ?
Un contrat de travail écrit est-il obligatoire ?
Quelles sont les obligations de l'assistante maternelle lors de l'embauche ?
Quels documents l'assistante maternelle doit-elle fournir ?
Quelles sont les mentions obligatoires pour que le contrat de l'assistante maternelle soit valable ?
Quelle est la durée du travail maximale d'une assistante maternelle ?
A quel repos journalier une assistante maternelle a-t-elle droit ?
L'accueil peut-il se faire de nuit ?
A combien de jours de repos hebdomadaire une assistante maternelle a-t-elle droit ?
Le repos hebdomadaire doit-il être nécessairement le dimanche ?
Comment détermine-t-on le ou les jours de repos lorsque l'assistante maternelle a plusieurs employeurs ?
Comment calcule-t-on le salaire d'une assistante maternelle ?
Le salaire est-il mensualisé ?
Qu'est-ce qu'une indemnité d'entretien ?
Comment les heures supplémentaires sont-elles décomptées et payées ?
Que se passe-t-il si l'enfant est absent alors qu'il devait être gardé ?
A combien de jours de congés payés une assistante maternelle a-t-elle droit ?
Comment les congés payés sont-ils calculés si l'accueil se fait sur une année incomplète ?
Qui fixe les dates de départ en congés payés ?
Comment les congés payés sont-ils fixés si l'assistante maternelle a plusieurs employeurs ?
Comment l'indemnité de congés payés se calcule-t-elle ?
Les indemnités habituellement versées par l'employeur (nourriture…) doivent-elles être versées pendant les congés payés ?
Comment sont décomptés les jours de congés payés ?
Qu'est-ce que le fractionnement des congés payés ?
A combien de jours de congés payés supplémentaires une assistante maternelle a-t-elle droit en cas de fractionnement ?
Que sont les congés pour évènements familiaux ?
Sont-ils rémunérés ?
A quel moment les jours de congés pour événements familiaux doivent-ils être pris ?
Une assistante maternelle a-t-elle droit à des congés pour convenance personnelle ?
Ces congés sont-ils rémunérés ?
Quelles sont les formalités devant être respectées par une assistante maternelle qui entend démissionner ?
La démission doit-elle être motivée ?
Que se passe- t-il si l'employeur décide de retirer l'enfant ?
Comment la rupture doit-elle être notifiée ?
Quelle est la durée du préavis à respecter ?
Que se passe-t-il si l'employeur ne respecte pas le préavis ?
Que se passe-t-il si l'assistante maternelle ne respecte pas le préavis ?
Quelles sont les sommes à verser à l'assistante maternelle en cas de rupture du contrat ?
Comment ces sommes sont-elles calculées ?
Quels sont les documents à remettre au salarié ?
A quel moment ces documents doivent-ils être remis ?
Que se passe-t-il si le contrat est rompu en raison du retrait ou d'une suspension de l'agrément ?

Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Statuts particuliers et plus particulièrement sur "Assistante maternelle"