Option de garde d’enfants parmi d'autres l’assistant(e) maternel(le) connaît actuellement un grand succès auprès des parents.
Le statut des assistants(es) maternels(le) est reconnu et réglementé depuis peu : depuis 2004, la profession a sa propre convention collective.
Ce statut est dérogatoire en de nombreux points à celui appliqué aux autres salariés, notamment en ce qui concerne la rémunération, le temps de travail, la rupture du contrat…..
De plus l’assistant(e) maternel(le) doit être en possession d’un agrément.
- Qui attribue l’agrément ? Pour combien de temps ?
- Sur quoi se base t’on pour accorder un agrément ?
- Combien d’enfants peut garder au maximum une assistant(e) maternel(le) les siens compris ?
Que vous soyez assistant(e) maternel(le) ou parent notre synthèse vous permettra de connaître toute la législation en vigueur (loi, convention collective…), expliquée de manière claire et illustrée par des exemples.
Au niveau de l’embauche il est essentiel d’être informé sur les points suivants :
- Quels sont les obligations de l’employeur et de l’assistant(e) maternel(le) lors de l’embauche ?
- Quels sont les documents à fournir ?
- Quelles sont les mentions obligatoires du contrat ?
- La durée d’accueil doit elle être prévue dans le contrat ?
Il faut également savoir que le système de rémunération d’un(e) assistant(e) maternel(le) n’est pas le même que pour les autres salariés :
- Comment déterminer la rémunération de l’assistant(e) maternel(le) ?
- Que se passe t’il si l’accueil de l’enfant se fait sur une année incomplète ?
- Comment sont payées les heures supplémentaires ?
Comme tous les salariés les assistant(e) maternel(le) ont droit à des congés payés :
- Comment calcule t’on les congés payés auxquels a droit l’assistant(e) maternel(le) ?
- Quelle est la formule pour calculer l’indemnité de congés payés ?
- Qui décide des dates de congés payés ?
- L’assistant(e) maternel(le) a t’il droit dans certain cas précis (mariage, décès…) à des congés payés supplémentaires ?
Enfin le contrat de travail peut être rompu du fait de l’assistant(e) maternel(le) ou de l’employeur comme tout contrat de travail, mais là aussi les règles à suivre sont différentes du droit commun :
- Comment l’assistant(e) maternel(le) doit il donner sa démission ?
- Si l’employeur veut retirer son enfant quelle est la procédure à suivre ? Quel est le préavis à respecter ?
- Que se passe t’il si l’agrément de l’assistant(e) maternel(le) est retiré ou suspendu ?
- Quelles sont les conséquences financières de la rupture ? faut il remettre certains documents à l’assistant(e) maternel(le) ?