Assistante maternelle

Option de garde d’enfants parmi d'autres l’assistant(e) maternel(le) connaît actuellement un grand succès auprès des parents.

Le statut des assistants(es) maternels(le) est reconnu et réglementé depuis peu : depuis 2004, la profession a sa propre convention collective.

Ce statut est dérogatoire en de nombreux points à celui appliqué aux autres salariés, notamment en ce qui concerne la rémunération, le temps de travail, la rupture du contrat…..

De plus l’assistant(e) maternel(le) doit être en possession d’un agrément.

Qui attribue l’agrément ? Pour combien de temps ?
Sur quoi se base t’on pour accorder un agrément ?
Combien d’enfants peut garder au maximum une assistant(e) maternel(le) les siens compris ?

Que vous soyez assistant(e) maternel(le) ou parent notre synthèse vous permettra de connaître toute la législation en vigueur (loi, convention collective…), expliquée de manière claire et illustrée par des exemples.

Au niveau de l’embauche il est essentiel d’être informé sur les points suivants :

Quels sont les obligations de l’employeur et de l’assistant(e) maternel(le) lors de l’embauche ?
Quels sont les documents à fournir ?
Quelles sont les mentions obligatoires du contrat ?
La durée d’accueil doit elle être prévue dans le contrat ?

Il faut également savoir que le système de rémunération d’un(e) assistant(e) maternel(le) n’est pas le même que pour les autres salariés :

Comment déterminer la rémunération de l’assistant(e) maternel(le) ?
Que se passe t’il si l’accueil de l’enfant se fait sur une année incomplète ?
Comment sont payées les heures supplémentaires ?

Comme tous les salariés les assistant(e) maternel(le) ont droit à des congés payés :

Comment calcule t’on les congés payés auxquels a droit l’assistant(e) maternel(le) ?
Quelle est la formule pour calculer l’indemnité de congés payés ?
Qui décide des dates de congés payés ?
L’assistant(e) maternel(le) a t’il droit dans certain cas précis (mariage, décès…) à des congés payés supplémentaires ?

Enfin le contrat de travail peut être rompu du fait de l’assistant(e) maternel(le) ou de l’employeur comme tout contrat de travail, mais là aussi les règles à suivre sont différentes du droit commun :

Comment l’assistant(e) maternel(le) doit il donner sa démission ?
Si l’employeur veut retirer son enfant quelle est la procédure à suivre ? Quel est le préavis à respecter ?
Que se passe t’il si l’agrément de l’assistant(e) maternel(le) est retiré ou suspendu ?
Quelles sont les conséquences financières de la rupture ? faut il remettre certains documents à l’assistant(e) maternel(le) ?

Notre synthèse: Assistante maternelle

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Assistante maternelle" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :

Qu'est-ce qu'une assistante maternelle ?
Quelle est la convention collective applicable aux assistantes maternelles ?
Qu'est ce que l'agrément ?
Sur quoi va se baser le Conseil général pour accorder ou non un agrément ?
Dans quel délai le Conseil général répond il à une demande d'agrément ?
Que se passe t'il si le Conseil général n'a pas répondu dans ce délai ?
Si l'agrément est accordé quels sont les droits de l'assistante maternelle ?
Une formation est-elle obligatoire pour être assistante maternelle ?
Pendant combien de temps l'agrément est-il valable ?
Combien d'enfant peut garder une assistante maternelle ?
Que se passe t'il si une assistante maternelle déménage ?
Quelles sont les obligations des parents qui veulent engager une assistante maternelle ?
Un contrat de travail écrit est-il obligatoire ?
Quelles sont les obligations de l'assistante maternelle lors de l'embauche ?
Quels documents l'assistante maternelle doit-elle fournir ?
Quelles sont les mentions obligatoires pour que le contrat de l'assistante maternelle soit valable ?
Quelle est la durée du travail maximum d'une assistante maternelle ?
A quel repos journalier à droit une assistante maternelle ?
Peut il être dérogé au repos journalier ?
L'accueil peut-il se faire de nuit ?
L'assistante maternelle à droit à combien de jours de repos hebdomadaire ?
Le dimanche doit-il être nécessairement le dimanche ?
Comment détermine t'on le ou les jours de repos quand l'assistante maternelle à plusieurs employeurs ?
Comment calcule t'on le salaire d'une assistante maternelle ?
Le salaire est-il mensualisé ?
Qu'est-ce qu'une indemnité d'entretien ?
Comment procède t'on pour mensualiser le salaire ?
Comment sont décomptées les heures supplémentaires ?
Comment sont payées les heures supplémentaires ?
Que se passe t'il si l'enfant est absent alors qu'il devait être gardé ?
Que se passe t'il si l'enfant est hospitalisé ?
A combien de jours de congés payés à droit une assistante maternelle ?
Quelles sont les périodes assimilées à de l'accueil pour le calcul des congés payés ?
Que se passe t'il si le calcul du nombre de jours de congés payés ne donne pas un nombre entier ?
Comment sont calculés les congés payés si l'accueil se fait sur une année incomplète ?
Comment se calcule l'indemnité de congés payés ?
A quel moment doit être versée l'indemnité de congés payés ?
Les indemnités versées par l'employeur habituellement (nourriture…) doivent elles être versées pendant les congés payés ?
Qui fixe les dates de congés payés ?
A combien de jours le salarié a t'il droit au titre du congé principal ?
A quelle période doit être pris le congé principal ?
Comment se passe la fixation des congés payés si l'assistante maternelle a plusieurs employeurs ?
Comment sont décomptés les jours de congés payés ?
Les congés payés doivent il apparaître sur les bulletins de paie ?
Qu'est-ce que le fractionnement des congés payés ?
A combien de jours de congés payés supplémentaires à droit une assistante maternelle dont les congés ont été fractionnés ?
Que sont les congés pour évènements familiaux ?
Faut-il que l'assistante maternelle ait une certaine ancienneté pour y avoir droit ?
Sont-il rémunérés ?
Quels sont les événement donnant droit à un congé particuliers ?
Pour chacun des ces évènements à combien de jour le salarié a t'il droit ?
Quand doivent être pris les congés pour événements familiaux ?
Une assistante maternelle a t'elle droit à des congés pour convenance personnelle ?
Ces congés sont-ils rémunérés ?
Quelles sont les formalités à respecter pour une assistante maternelle pour que sa démission soit valable ?
La démission doit elle être motivée ?
Que se passe t'il si l'employeur décide de retirer l'enfant ?
Comment la rupture doit elle être notifiée ?
Quelle est la durée du préavis à respecter ?
Que se passe t'il si le salarié tombe malade pendant le préavis ?
Que se passe t'il si le salarié pose ses congés payés pendant le préavis ?
Que se passe t'il si l'employeur ne respecte pas le préavis ?
Que se passe t'il si l'assistante maternelle ne respecte pas le préavis ?
Quelles sont les sommes à verser à l'assistante maternelle en cas de rupture du contrat ?
Comment ces sommes sont elles calculées ?
Quels sont les documents à remettre au salarié ?
A quel moment ces documents doivent ils être remis ?
Que se passe t'il si le contrat est rompu en cas de retrait ou de suspension de l'agrément ?

Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Statuts particuliers et plus particulièrement sur "Assistante maternelle"

Vous pouvez dès votre règlement la consulter et l'imprimer !