Salariés du particulier employeur

Tout particulier peut avoir besoin un jour de recruter un salarié pour effectuer des travaux ménagers, de jardinage, faire garder ses enfants... Cette relation de travail particulière est régie par des dispositions spécifiques, et notamment une convention collective du particulier employeur.

Nous avons récapitulé pour vous dans cette synthèse les principales règles qu'elle prévoit, vous permettant ainsi d'embaucher un salarié en toute légalité.

Quelles sont les démarches administratives à effectuer ?
Le contrat de travail est-il obligatoire ? Comment le rédiger ?
Comment organiser le temps de travail du salarié ?
A combien de jours de congés payés a-t-il droit ?
Quel doit être son salaire ?
Est-il possible de rémunérer le salarié au moyen du Chèque Emploi Service Universel (CESU) ? Comment cela fonctionne-t-il ?
Comment rompre le contrat de travail ?
Quels sont les droits du salarié en cas de licenciement ?

Notre synthèse: Salariés du particulier employeur

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Salariés du particulier employeur" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :

Qu'est ce qu'un employé de maison ?
Quel texte réglemente l'embauche d'un employé de maison ?
Quelles formalités accomplir pour embaucher un employé de maison ?
Le contrat de travail doit-il obligatoirement être écrit ?
Le contrat de travail doit-il être un CDI ou un CDD ?
Le chèque emploi service (CESU) peut-il remplacer le contrat de travail ?
Quelle est la différence entre emploi à caractère familial et emploi à caractère ménager ?
Peut-on prévoir une période d'essai lors de l'embauche d'un employé de maison ?
Quelle est la durée du travail de l'employé de maison ?
Qu'est ce qu'une heure de présence responsable ?
Quelle est la valeur d'une heure de présence responsable ?
L'employé de maison peut-il faire des heures supplémentaires ?
Comment sont compensées les heures supplémentaires ?
Qu'est ce que la présence de nuit ?
Quelle est la durée maximale de la présence de nuit ?
Comment est rémunérée la présence de nuit ?
La présence de nuit est-elle compatible avec un emploi de jour ?
Quelle est la différence entre présence de nuit et garde-malade ?
Comment est rémunéré le garde-malade ?
Quel est le repos hebdomadaire dont doit bénéficier l'employé de maison ?
Comment le salarié est-il rémunéré en cas de travail le dimanche ?
A quels congés payés l'employé de maison a-t-il droit ?
A quels congés payés le salarié a-t-il droit s'il est à temps partiel ?
Dans quels cas le salarié absent acquiert-il malgré tout des congés payés ?
L'employeur peut-il imposer les dates des congés payés ?
Combien de temps à l'avance les congés payés doivent-ils être fixés ?
Le salarié peut-il bnéficier de congés supplémentaires de fractionnement ?
Comment calculer le montant de l'indemnité de congés payés ?
Le salarié rémunéré par CESU perçoit-il une indemnité de congés payés ?
Que se passe-t-il si l'employeur impose la prise d'un congé supérieur à celui acquis par le salarié ?
A quels congés l'employé a-t-il droit pour événements familiaux ?
Dans quels délais les congés pour événements familiaux doivent-ils être pris ?
Si l'événement familial oblige à un déplacement important, le salarié peut-il bénéficier d'un congé supplémentaire ?
Les jours fériés chômés sont-ils rémunérés ?
Comment les jours fériés travaillés sont-ils rémunérés ?
Comment l'employé de maison est-il rémunéré ?
L'employé de maison doit-il être mensualisé ?
L'employé de maison a-t-il droit à une prime d'ancienneté ?
Que faire si l'employé utilise son véhicule personnel pour son travail ?
Qu'est ce que le CESU ?
L'employeur bénéficie-t-il d'avantages en utilisant le CESU ?
Quelles formalités le CESU remplace-t-il ?
Pour quelles activités peut-on utiliser le CESU ?
Comment s'effectue le calcul des cotisations sociales en cas d'utilisation du CESU ?
Que se passe-t-il si l'employeur attribue un logement de fonction au salarié ?
Le logement de fonction doit-il être restitué en cas de suspension du contrat ?
Quelles doivent être les caractéristiques du logement de fonction ?
Comment le salarié doit-il être indemnisé en cas d'arrêt maladie ?
Quelle est la durée de l'indemnisation complémentaire versée par l'employeur ?
La démission de l'employé de maison doit-elle être présentée par écrit ?
Quelle est la durée du préavis de démission ?
Quand débute le préavis de démission ?
Comment décompter l'ancienneté de l'employé de maison ?
Quelle est la sanction en cas de non-respect du préavis ?
A quel âge le salarié peut-il prendre sa retraite ?
Quelle est la durée du préavis de départ en retraite ?
Quel est le montant de l'indemnité de départ en retraite ?
L'indemnité de départ en retraite est-elle soumise à charges sociales ?
L'indemnité de départ en retraite est-elle imposable ?
Pour quel motif peut-on licencier un employé de maison ?
Peut-on parler de licenciement économique pour un employé de maison ?
Quelle est la procédure de licenciement à respecter ?
A quelle date débute le préavis de licenciement ?
Quelle est la durée du préavis de licenciement ?
L'employé a-t-il droit à des heures pour recherche d'emploi pendant son préavis ?
Quelle est la sanction en cas d'inobservation du préavis ?
Peut-on dispenser le salarié d'effectuer son préavis ?
Quel est le montant de l'indemnité de licenciement ?
L'indemnité de licenciement est-elle soumise à charges sociales ?
L'indemnité de licenciement est-elle imposable ?
L'employeur peut-il mettre son employé de maison à la retraite ?
Quelles sont les règles applicables à la mise à la retraite par l'employeur ?
Quelle est la conséquence de l'inaptitude physique du salarié, constatée par le médecin du travail ?
Le décès de l'employeur met-il fin au contrat de travail ?
Quels sont les documents à remettre au salarié au terme de son contrat de travail ?

Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Statuts particuliers et plus particulièrement sur "Salariés du particulier employeur"

Vous pouvez dès votre règlement la consulter et l'imprimer !