VRP

Les VRP (voyageurs, représentants, placiers) ont un statut spécifique et à ce titre sont soumis aux dispositions du Code du travail, aux dispositions de l’Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975, et de l’ Accord sur la sécurité de l’emploi du 22 juin 1966.

• Sous quelles conditions un salarié se voit-il reconnaître le statut de VRP ?

Le contrat de travail des VRP contient traditionnellement certaines clauses : clause de non-concurrence, clause d’exclusivité….

• Quelles sont les conditions de validité de ces différentes clauses ?
• Quelle contrepartie financière doit toucher le VRP au titre de la clause de non-concurrence ?
• Qu’est-ce qu’une clause ducroire ?

Les textes applicables aux VRP fixent également les conditions tenant à sa rémunération.

• Quelle est la rémunération minimale d’un VRP ?
• A quelle indemnisation a-t-il droit en cas de maladie, d’accident du travail ou de maternité ?

En cas de licenciement l’employeur a plusieurs types de sommes à verser, notamment en fonction du mode de rémunération (fixe, commission).

• Quelles sommes sont dues par l’employeur à l’occasion du licenciement ?
• Comment ces indemnités sont-elles calculées ?