VRP - Statut des VRP

Les VRP (voyageurs, représentants, placiers) ont un statut spécifique et à ce titre sont soumis aux dispositions du Code du travail, aux dispositions de l’Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975, et de l’ Accord sur la sécurité de l’emploi du 22 juin 1966.

Sous quelles conditions un salarié se voit-il reconnaître le statut de VRP ?

Le contrat de travail des VRP contient traditionnellement certaines clauses : clause de non-concurrence, clause d’exclusivité….

Quelles sont les conditions de validité de ces différentes clauses ?
Quelle contrepartie financière doit toucher le VRP au titre de la clause de non-concurrence ?
Qu’est-ce qu’une clause ducroire ?

Les textes applicables aux VRP fixent également les conditions tenant à sa rémunération.

Quelle est la rémunération minimale d’un VRP ?
A quelle indemnisation a-t-il droit en cas de maladie, d’accident du travail ou de maternité ?

En cas de licenciement l’employeur a plusieurs types de sommes à verser, notamment en fonction du mode de rémunération (fixe, commission).

Quelles sommes sont dues par l’employeur à l’occasion du licenciement ?
Comment ces indemnités sont-elles calculées ?

Notre synthèse: VRP - Statut des VRP

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "VRP - Statut des VRP" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :

Qu'est-ce qu'un VRP ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier du statut de VRP ?
Le VRP a t'il une convention collective propre ?
Qu'est-ce qu'un VRP multicartes ?
L'activité de représentation peut-elle être occasionnelle ?
Le statut de VRP doit-il être prévu par le contrat pour s'appliquer,
Un VRP peut-il être embauché en CDD ?
Quelle est la durée de la période d'essai d'un VRP ?
Qu'est-ce qu'une clause d'exclusivité ?
Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?
Quelles sont ses conditions de validité ?
Quelles est la durée maximale de la clause de non-concurrence d'un VRP ?
Comment est limitée la clause de non-concurrence d'un VRP ?
De quel délai dispose l'employeur pour renoncer à l'application de la clause de non-concurrence ?
Comment doit être faite la renonciation pour être valable ?
Dans quels cas la clause de non-concurrence ne s'applique pas ?
Quel est le montant de la contrepartie auquel le VRP à droit en cas de démission ?
Quel est le montant de la contrepartie auquel le VRP à droit en cas de licenciement ?
Quel est le salaire servant au calcul au montant de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence ?
Qu'est-ce qu'une clause pénale ?
Sous quelles conditions une clause d'objectif est-elle valable ?
Un employeur peut-il imposer une clause s'objectif une fois le contrat signé ?
Si le salarié ne remplit pas les objectifs peut-il être licencié ?
Qu'est-ce qu'une clause ducroire ?
A quel montant la rémunération du VRP ne peut-elle être inférieure ?
Doit-on déduire les frais professionnelles pour vérifier si la rémunération minimale à été atteinte ?
Quelles sont les conditions à remplir par le VRP pour avoir droit à une indemnisation de l'employeur en cas de maladie ?
Quel est le montant de l'indemnisation ?
Pendant combien de temps l'employeur doit-il maintenir le salaire ?
Quelle est le salaire servant de base au calcul ?
A quelle indemnisation à droit le VRP en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ?
A quelle indemnisation à droit le VRP en cas de maternité ?
Quelle ancienneté doit-il avoir pour en bénéficier ?
Le VRP à t'il droit à des congés exceptionnels ?
Quels évènements peuvent donner droit à ces congés ?
Quelles sont les sommes à verser au VRP en cas de licenciement ?
Sous quelles conditions est versée l'indemnité de clientèle ?
Sous quelles conditions est versée l'indemnité conventionnelle de rupture ?
Sous quelles conditions est versée l'indemnité spéciale de rupture ?
Comment est déterminé le montant de l'indemnité de clientèle ?
Comment est déterminé le montant de l'indemnité conventionnelle de rupture ?
Comment est déterminé le montant de l'indemnité spéciale de rupture
Ces indemnités sont-elles dues en cas de démission ?

Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Statuts particuliers et plus particulièrement sur "VRP - Statut des VRP"

Vous pouvez dès votre règlement la consulter et l'imprimer !