Temps de travail

Durée du travail

Les lois Aubry de 1998 et 2000 ont réduit la durée hebdomadaire du travail à 35 heures. Il s'agit d'une durée de référence, et non d'un maximum. Les salariés pourront travailler plus de 35 heures par semaine. Il existe toutefois des limites maximales à la durée du travail.

• Quelles sont les limites à la durée du travail ?
• Que sont les heures d'équivalence ?

La durée hebdomadaire du travail correspond à un temps de travail effectif. Certaines périodes, pendant lesquelles le salarié est présent dans l'entreprise, ne seront pas décomptées comme tel.

• Quelles sont les périodes considérées comme temps de travail effectif ?

L'employeur peut opter pour différentes modalités de répartition des horaires de travail. Ainsi, la durée du travail peut être répartie sur la journée, la semaine ou l'année.

• Comment sont fixés les horaires de travail ?

L'employeur peut également opter pour un horaire supérieur à 35 heures hebdomadaires, et accorder en contrepartie des jours de réduction du temps de travail (JRTT).

• Qui bénéficie des jours de RTT ?
• Comment leur nombre est-il calculé ?

Aménagements du temps de travail

L'employeur est amené à organiser le temps de travail dans l'entreprise en fonction des impératifs de l'activité.

Si la production l'exige, il pourra ainsi faire travailler ses salariés la nuit.

• Sous quelles conditions le travail de nuit est-il autorisé ?
• Le salarié doit-il bénéficier de contreparties spécifiques en cas de travail de nuit ?

L'employeur peut également organiser des cycles de travail. Le cycle est une période brève et répétitive, au cours de laquelle la durée du travail est répartie inégalement.  Cela conduit à des modalités particulières de décompte des heures supplémentaires, et de rémunération.

• Quelles sont les dispositions applicables au travail en cycles ?

Certaines entreprises connaissent des périodes de forte activité, et d'autres plus calmes. La modulation leur permet de répartir la durée du travail sur toute ou partie de l'année.

• Comment la modulation est-elle mise en place ?
• Comment seront décomptées les heures supplémentaires ?

Lorsque des périodes travaillées alternent avec des périodes non-travaillées, l'employeur peut recourir au travail intermittent.

• Quelles sont les conditions du recours au travail intermittent ?
• Quel est le statut du salarié intermittent ?

Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont toutes les heures travaillées au-delà de la durée légale du travail. Chaque salarié peut être amené à effectuer ces heures.

• Comment sont-elles décomptées ?
• Comment prouver les heures supplémentaires effectuées ?

Le Code du travail prévoit des contreparties spécifiques aux heures supplémentaires.

• Quelles sont les majorations de salaire pour heures supplémentaires ?
• La contrepartie financière peut-elle être remplacée par un repos ?
• Qu'est ce que le repos compensateur obligatoire ?

La loi du 31 mars 2005 a créé le système des heures choisies. Chaque salarié peut désormais travailler au-delà des limites légales s'il le souhaite.

• Quelles sont les modalités de mise en place des heures choisies ?

Travail à temps partiel

Sont considérés comme salariés à temps partiel les salariés dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail ou, lorsque ces durées sont inférieures à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou aux durées du travail applicables dans l'établissement.

• Comment est mis en place le travail à temps partiel ?

Le contrat de travail à temps partiel doit impérativement être écrit. La loi prévoit des mentions obligatoires, qu'il doit comporter.

• Quelles sont ces mentions ?

Le salarié à temps partiel pourra être amené à dépasser la durée prévue par son contrat de travail. Il effectue alors des heures complémentaires.

• Quel est le régime de ces heures ?
• Comment sont rémunérées les heures complémentaires ?

Le Code du travail pose le principe de l'égalité entre les salariés à temps partiel et les salariés à temps complet de l'entreprise.

• Quels sont les droits à congés des salariés à temps partiel ?
• Comment sont-ils rémunérés ?
• Que se passe-t-il en cas de rupture du contrat de travail d'un salarié à temps partiel ?

Jours de repos et jours fériés

Le Code du travail énonce une réglementation stricte des repos dont doit bénéficier chaque salarié. Ce repos est dans un premier temps quotidien : le salarié doit bénéficier d'une pause, et d'un repos journalier.

• Quelle est la durée de cette pause quotidienne ?
• Quel est le repos journalier prévu par la loi ?

Le dimanche est en principe le jour de repos hebdomadaire. Mais les exceptions se multiplient, et conduisent à accorder le repos hebdomadaire en semaine.

• Quelle est la durée du repos hebdomadaire ?
• Quelles sont les dérogations possibles au repos dominical ?
• Comment est rémunéré le travail du dimanche ?

Le calendrier compte 11 jours fériés. Au regard du Code du travail, seul le 1er mai est obligatoirement chômé.

• Quels sont les jours fériés légaux ?
• Comment sont-ils rémunérés ?
• L'employeur peut-il faire récupérer un pont ?

Depuis 2004, chaque salarié doit effectuer une journée de solidarité, et travailler 7 heures de plus, gratuitement.

• Quelles sont les modalités applicables à cette journée de solidarité ?
• Dans quels cas est-elle fixée au lundi de Pentecôte ?
  

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