Temps de travail

Durée du travail

La loi du 20 août 2008 portant réforme du temps de travail modifie l'aménagement du temps de travail, entre autre les règles relatives à la réduction du temps de travail sous forme de RTT. La loi prévoit qu’en principe, l’aménagement du temps de travail est prévu par un accord collectif. A défaut d’accord, il est possible de mettre en place un régime supplétif.

• qu'est ce que le régime conventionnel ?
  
• qu'est ce que le régime supplétif ?

Les lois Aubry de 1998 et 2000 ont réduit la durée hebdomadaire du travail à 35 heures. Il s'agit d'une durée de référence, et non d'un maximum. Les salariés pourront travailler plus de 35 heures par semaine. Il existe toutefois des limites maximales à la durée du travail.

• Quelles sont les limites à la durée du travail ?
• Que sont les heures d'équivalence ?

La durée hebdomadaire du travail correspond à un temps de travail effectif. Certaines périodes, pendant lesquelles le salarié est présent dans l'entreprise, ne seront pas décomptées comme tel.

• Quelles sont les périodes considérées comme temps de travail effectif ?

L'employeur peut opter pour différentes modalités de répartition des horaires de travail. Ainsi, la durée du travail peut être répartie sur la journée, la semaine ou l'année.

• Comment sont fixés les horaires de travail ?

L'employeur peut également opter pour un horaire supérieur à 35 heures hebdomadaires, et accorder en contrepartie des jours de réduction du temps de travail (JRTT).

• Qui bénéficie des jours de RTT ?
• Comment leur nombre est-il calculé ?

Aménagements du temps de travail

L'employeur est amené à organiser le temps de travail dans l'entreprise en fonction des impératifs de l'activité.

En vertu de la loi du 20 août 2008, des nouvelles dispositions ont été appliquées concernant l'aménagement du temps de travail abrogeant les anciennes dispositions relatives au cycle, à la modulation, au RTT et au temps partiel annualisé.

• quelles sont les nouvelles dispositions concernant l'aménagement du temps de travail?

Si la production l'exige, il pourra ainsi faire travailler ses salariés la nuit.

• Sous quelles conditions le travail de nuit est-il autorisé ?
• Le salarié doit-il bénéficier de contreparties spécifiques en cas de travail de nuit ?

L'employeur peut également organiser des cycles de travail. Le cycle est une période brève et répétitive, au cours de laquelle la durée du travail est répartie inégalement.  Cela conduit à des modalités particulières de décompte des heures supplémentaires, et de rémunération.

• Quelles sont les dispositions applicables au travail en cycles ?

Certaines entreprises connaissent des périodes de forte activité, et d'autres plus calmes. La modulation leur permet de répartir la durée du travail sur toute ou partie de l'année.

• Comment la modulation est-elle mise en place ?
• Comment seront décomptées les heures supplémentaires ?

Lorsque des périodes travaillées alternent avec des périodes non-travaillées, l'employeur peut recourir au travail intermittent.

• Quelles sont les conditions du recours au travail intermittent ?
• Quel est le statut du salarié intermittent ?

Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont toutes les heures travaillées au-delà de la durée légale du travail. Chaque salarié peut être amené à effectuer ces heures.

• Comment sont-elles décomptées ?
• Comment prouver les heures supplémentaires effectuées ?

Le Code du travail prévoit des contreparties spécifiques aux heures supplémentaires. Les lois TEPA du 21 août 2007 et du 20 août 2008 relative au temps de travail sont venues modifier certaines règles en la matière.

• Quelles sont les majorations de salaire pour heures supplémentaires ?
• La contrepartie financière peut-elle être remplacée par un repos ?
• Qu'est ce que la contrepartie obligatoire en repos ?

La loi du 31 mars 2005 a créé le système des heures choisies. La loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail du 20 août 2008 est venue supprimer ce dispositif mais il continue de s'appliquer sous certaines conditions.

• Quelles sont les modalités de mise en place des heures choisies ?

Travail à temps partiel

Sont considérés comme salariés à temps partiel les salariés dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail ou, lorsque ces durées sont inférieures à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou aux durées du travail applicables dans l'établissement.

• Comment est mis en place le travail à temps partiel ?

Le contrat de travail à temps partiel doit impérativement être écrit. La loi prévoit des mentions obligatoires, qu'il doit comporter.

• Quelles sont ces mentions ?

Le salarié à temps partiel pourra être amené à dépasser la durée prévue par son contrat de travail. Il effectue alors des heures complémentaires.

• Quel est le régime de ces heures ?
• Comment sont rémunérées les heures complémentaires ?

Le Code du travail pose le principe de l'égalité entre les salariés à temps partiel et les salariés à temps complet de l'entreprise.

• Quels sont les droits à congés des salariés à temps partiel ?
• Comment sont-ils rémunérés ?
• Que se passe-t-il en cas de rupture du contrat de travail d'un salarié à temps partiel ?

Jours de repos et jours fériés

Le Code du travail énonce une réglementation stricte des repos dont doit bénéficier chaque salarié. Ce repos est dans un premier temps quotidien : le salarié doit bénéficier d'une pause, et d'un repos journalier.

• Quelle est la durée de cette pause quotidienne ?
• Quel est le repos journalier prévu par la loi ?

Le dimanche est en principe le jour de repos hebdomadaire. Mais les exceptions se multiplient, et conduisent à accorder le repos hebdomadaire en semaine.

• Quelle est la durée du repos hebdomadaire ?
• Quelles sont les dérogations possibles au repos dominical ?
• Comment est rémunéré le travail du dimanche ?

Le calendrier compte 11 jours fériés. Au regard du Code du travail, seul le 1er mai est obligatoirement chômé.

• Quels sont les jours fériés légaux ?
• Comment sont-ils rémunérés ?
• L'employeur peut-il faire récupérer un pont ?

Depuis 2004, chaque salarié doit effectuer une journée de solidarité, et travailler 7 heures de plus, gratuitement.

• Quelles sont les modalités applicables à cette journée de solidarité ?
• Dans quels cas est-elle fixée au lundi de Pentecôte ?
  

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