Durée du travail
Les lois Aubry de 1998 et 2000 ont réduit la durée hebdomadaire du travail à 35 heures. Il s'agit d'une durée de référence, et non d'un maximum. Les salariés pourront travailler plus de 35 heures par semaine. Il existe toutefois des limites maximales à la durée du travail.
- Quelles sont les limites à la durée du travail ?
- Que sont les heures d'équivalence ?
La durée hebdomadaire du travail correspond à un temps de travail effectif. Certaines périodes, pendant lesquelles le salarié est présent dans l'entreprise, ne seront pas décomptées comme tel.
- Quelles sont les périodes considérées comme temps de travail effectif ?
L'employeur peut opter pour différentes modalités de répartition des horaires de travail. Ainsi, la durée du travail peut être répartie sur la journée, la semaine ou l'année.
- Comment sont fixés les horaires de travail ?
L'employeur peut également opter pour un horaire supérieur à 35 heures hebdomadaires, et accorder en contrepartie des jours de réduction du temps de travail (JRTT).
- Qui bénéficie des jours de RTT ?
- Comment leur nombre est-il calculé ?
Aménagements du temps de travail
L'employeur est amené à organiser le temps de travail dans l'entreprise en fonction des impératifs de l'activité.
Si la production l'exige, il pourra ainsi faire travailler ses salariés la nuit.
- Sous quelles conditions le travail de nuit est-il autorisé ?
- Le salarié doit-il bénéficier de contreparties spécifiques en cas de travail de nuit ?
L'employeur peut également organiser des cycles de travail. Le cycle est une période brève et répétitive, au cours de laquelle la durée du travail est répartie inégalement. Cela conduit à des modalités particulières de décompte des heures supplémentaires, et de rémunération.
- Quelles sont les dispositions applicables au travail en cycles ?
Certaines entreprises connaissent des périodes de forte activité, et d'autres plus calmes. La modulation leur permet de répartir la durée du travail sur toute ou partie de l'année.
- Comment la modulation est-elle mise en place ?
- Comment seront décomptées les heures supplémentaires ?
Lorsque des périodes travaillées alternent avec des périodes non-travaillées, l'employeur peut recourir au travail intermittent.
- Quelles sont les conditions du recours au travail intermittent ?
- Quel est le statut du salarié intermittent ?
Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont toutes les heures travaillées au-delà de la durée légale du travail. Chaque salarié peut être amené à effectuer ces heures.
- Comment sont-elles décomptées ?
- Comment prouver les heures supplémentaires effectuées ?
Le Code du travail prévoit des contreparties spécifiques aux heures supplémentaires.
- Quelles sont les majorations de salaire pour heures supplémentaires ?
- La contrepartie financière peut-elle être remplacée par un repos ?
- Qu'est ce que le repos compensateur obligatoire ?
La loi du 31 mars 2005 a créé le système des heures choisies. Chaque salarié peut désormais travailler au-delà des limites légales s'il le souhaite.
- Quelles sont les modalités de mise en place des heures choisies ?
Travail à temps partiel
Sont considérés comme salariés à temps partiel les salariés dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail ou, lorsque ces durées sont inférieures à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou aux durées du travail applicables dans l'établissement.
- Comment est mis en place le travail à temps partiel ?
Le contrat de travail à temps partiel doit impérativement être écrit. La loi prévoit des mentions obligatoires, qu'il doit comporter.
- Quelles sont ces mentions ?
Le salarié à temps partiel pourra être amené à dépasser la durée prévue par son contrat de travail. Il effectue alors des heures complémentaires.
- Quel est le régime de ces heures ?
- Comment sont rémunérées les heures complémentaires ?
Le Code du travail pose le principe de l'égalité entre les salariés à temps partiel et les salariés à temps complet de l'entreprise.
- Quels sont les droits à congés des salariés à temps partiel ?
- Comment sont-ils rémunérés ?
- Que se passe-t-il en cas de rupture du contrat de travail d'un salarié à temps partiel ?
Jours de repos et jours fériés
Le Code du travail énonce une réglementation stricte des repos dont doit bénéficier chaque salarié. Ce repos est dans un premier temps quotidien : le salarié doit bénéficier d'une pause, et d'un repos journalier.
- Quelle est la durée de cette pause quotidienne ?
- Quel est le repos journalier prévu par la loi ?
Le dimanche est en principe le jour de repos hebdomadaire. Mais les exceptions se multiplient, et conduisent à accorder le repos hebdomadaire en semaine.
- Quelle est la durée du repos hebdomadaire ?
- Quelles sont les dérogations possibles au repos dominical ?
- Comment est rémunéré le travail du dimanche ?
Le calendrier compte 11 jours fériés. Au regard du Code du travail, seul le 1er mai est obligatoirement chômé.
- Quels sont les jours fériés légaux ?
- Comment sont-ils rémunérés ?
- L'employeur peut-il faire récupérer un pont ?
Depuis 2004, chaque salarié doit effectuer une
journée de solidarité, et travailler 7 heures de plus, gratuitement.
- Quelles sont les modalités applicables à cette journée de solidarité ?
- Dans quels cas est-elle fixée au lundi de Pentecôte ?