Durée du travail

La loi du 20 août 2008 portant réforme du temps de travail modifie l'aménagement du temps de travail, entre autre les règles relatives à la réduction du temps de travail sous forme de RTT. La loi prévoit qu’en principe, l’aménagement du temps de travail est prévu par un accord collectif. A défaut d’accord, il est possible de mettre en place un régime supplétif.

• qu'est ce que le régime conventionnel ?
  
• qu'est ce que le régime supplétif ?

Les lois Aubry de 1998 et 2000 ont réduit la durée hebdomadaire du travail à 35 heures. Il s'agit d'une durée de référence, et non d'un maximum. Les salariés pourront travailler plus de 35 heures par semaine. Il existe toutefois des limites maximales à la durée du travail.

• Quelles sont les limites à la durée du travail ?
• Que sont les heures d'équivalence ?

La durée hebdomadaire du travail correspond à un temps de travail effectif. Certaines périodes, pendant lesquelles le salarié est présent dans l'entreprise, ne seront pas décomptées comme tel.

• Quelles sont les périodes considérées comme temps de travail effectif ?

L'employeur peut opter pour différentes modalités de répartition des horaires de travail. Ainsi, la durée du travail peut être répartie sur la journée, la semaine ou l'année.

• Comment sont fixés les horaires de travail ?

L'employeur peut également opter pour un horaire supérieur à 35 heures hebdomadaires, et accorder en contrepartie des jours de réduction du temps de travail (JRTT).

• Qui bénéficie des jours de RTT ?
• Comment leur nombre est-il calculé ?

* 1,35€ / appel + 0,34 €/min