Durée du travail

La loi du 20 août 2008 portant réforme du temps de travail modifie l'aménagement du temps de travail, entre autre les règles relatives à la réduction du temps de travail sous forme de RTT. La loi prévoit qu’en principe, l’aménagement du temps de travail est prévu par un accord collectif. A défaut d’accord, il est possible de mettre en place un régime supplétif.
  • qu'est ce que le régime conventionnel ?
  • qu'est ce que le régime supplétif ?

Les lois Aubry de 1998 et 2000 ont réduit la durée hebdomadaire du travail à 35 heures. Il s'agit d'une durée de référence, et non d'un maximum. Les salariés pourront travailler plus de 35 heures par semaine. Il existe toutefois des limites maximales à la durée du travail.
  • Quelles sont les limites à la durée du travail ?
  • Que sont les heures d'équivalence ?

La durée hebdomadaire du travail correspond à un temps de travail effectif. Certaines périodes, pendant lesquelles le salarié est présent dans l'entreprise, ne seront pas décomptées comme tel.
  • Quelles sont les périodes considérées comme temps de travail effectif ?

L'employeur peut opter pour différentes modalités de répartition des horaires de travail. Ainsi, la durée du travail peut être répartie sur la journée, la semaine ou l'année.
  • Comment sont fixés les horaires de travail ?

L'employeur peut également opter pour un horaire supérieur à 35 heures hebdomadaires, et accorder en contrepartie des jours de réduction du temps de travail (JRTT).
  • Qui bénéficie des jours de RTT ?
  • Comment leur nombre est-il calculé ?


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