Durée du travail

Les lois Aubry de 1998 et 2000 ont réduit la durée hebdomadaire du travail à 35 heures. Il s'agit d'une durée de référence, et non d'un maximum. Les salariés pourront travailler plus de 35 heures par semaine. Il existe toutefois des limites maximales à la durée du travail.

Quelles sont les limites à la durée du travail ?
Que sont les heures d'équivalence ?

La durée hebdomadaire du travail correspond à un temps de travail effectif. Certaines périodes, pendant lesquelles le salarié est présent dans l'entreprise, ne seront pas décomptées comme tel.

Quelles sont les périodes considérées comme temps de travail effectif ?

L'employeur peut opter pour différentes modalités de répartition des horaires de travail. Ainsi, la durée du travail peut être répartie sur la journée, la semaine ou l'année.

Comment sont fixés les horaires de travail ?

L'employeur peut également opter pour un horaire supérieur à 35 heures hebdomadaires, et accorder en contrepartie des jours de réduction du temps de travail (JRTT).

Qui bénéficie des jours de RTT ?
Comment leur nombre est-il calculé ?

Notre synthèse: Durée du travail

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Durée du travail" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :

Quelle est la durée légale du travail ?
Qui est concerné par la durée légale du travail ?
Que sont les heures d'équivalence ?
Dans quels secteurs existe-t-il des horaires d'équivalence ?
Quelles sont les durées maximales du travail ?
Au bout de combien d'heures de travail une pause est-elle obligatoire ?
Peut-on cumuler plusieurs emplois salariés ?
Qu'est ce que le temps de travail effectif ?
Le temps de pause est-il du temps de travail effectif ?
Le temps de repas est-il du temps de travail effectif ?
Le temps d'habillage est-il du temps de travail effectif ?
Le temps de déplacement est-il du temps de travail effectif ?
Qu'est ce que l'astreinte ?
En quoi consiste la journée de solidarité ?
Comment est fixée la journée de solidarité ?
L'horaire de travail doit-il être collectif ?
L'horaire de travail doit-il être affiché dans l'entreprise ?
Le salarié peut-il refuser une modification de l'horaire collectif ?
Que sont les horaires individualisés ?
Comment mettre en place des horaires individualisés ?
L'employeur peut-il supprimer le régime des horaires individualisés ?
Comment répartir l'horaire de travail dans la semaine ?
Dans quels cas le salarié a-t-il droit à des jours de RTT ?
Comment calculer le nombre de jours de RTT auquel le salarié a droit ?
Comment prendre ses jours de RTT ?

Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Temps de travail et plus particulièrement sur "Durée du travail"

Vous pouvez dès votre règlement la consulter et l'imprimer !