Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont toutes les heures travaillées au-delà de la durée légale du travail. Chaque salarié peut être amené à effectuer ces heures.
  • Comment sont-elles décomptées ?
  • Comment prouver les heures supplémentaires effectuées ?

Le Code du travail prévoit des contreparties spécifiques aux heures supplémentaires. Les lois TEPA du 21 août 2007 et du 20 août 2008 relative au temps de travail sont venues modifier certaines règles en la matière.
  • Quelles sont les majorations de salaire pour heures supplémentaires ?
  • La contrepartie financière peut-elle être remplacée par un repos ?
  • Qu'est ce que la contrepartie obligatoire en repos ?

La loi du 31 mars 2005 a créé le système des heures choisies. La loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail du 20 août 2008 est venue supprimer ce dispositif mais il continue de s'appliquer sous certaines conditions.
  • Quelles sont les modalités de mise en place des heures choisies ?


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