Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont toutes les heures travaillées au-delà de la durée légale du travail. Chaque salarié peut être amené à effectuer ces heures.

Comment sont-elles décomptées ?
Comment prouver les heures supplémentaires effectuées ?

Le Code du travail prévoit des contreparties spécifiques aux heures supplémentaires.

Quelles sont les majorations de salaire pour heures supplémentaires ?
La contrepartie financière peut-elle être remplacée par un repos ?
Qu'est ce que le repos compensateur obligatoire ?

La loi du 31 mars 2005 a créé le système des heures choisies. Chaque salarié peut désormais travailler au-delà des limites légales s'il le souhaite.

Quelles sont les modalités de mise en place des heures choisies ?

Notre synthèse: Heures supplémentaires

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Heures supplémentaires" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :

Qu'est ce qu'une heure supplémentaire ?
Comment se décomptent les heures supplémentaires ?
Comment prouver les heures supplémentaires effectuées ?
Quelles sont les contreparties des heures supplémentaires ?
Quel est le taux de majoration pour heure supplémentaire ?
Qu'est ce que le repos compensateur de remplacement ?
Comment prendre le repos compensateur de remplacement ?
Quel est le contingent annuel d'heures supplémentaires ?
Peut-on dépasser le contingent annuel d'heures supplémentaires ?
Qu'est ce que le repos compensateur obligatoire ?
Comment prendre le repos compensateur obligatoire ?
Le repos compensateur obligatoire peut-il être remplacé par une indemnité ?
Que sont les heures choisies ?
Comment sont indemnisées les heures choisies ?

Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Temps de travail et plus particulièrement sur "Heures supplémentaires"

Vous pouvez dès votre règlement la consulter et l'imprimer !