Jours de repos et jours fériés

Le Code du travail énonce une réglementation stricte des repos dont doit bénéficier chaque salarié. Ce repos est dans un premier temps quotidien : le salarié doit bénéficier d'une pause, et d'un repos journalier.

Quelle est la durée de cette pause quotidienne ?
Quel est le repos journalier prévu par la loi ?

Le dimanche est en principe le jour de repos hebdomadaire. Mais les exceptions se multiplient, et conduisent à accorder le repos hebdomadaire en semaine.

Quelle est la durée du repos hebdomadaire ?
Quelles sont les dérogations possibles au repos dominical ?
Comment est rémunéré le travail du dimanche ?

Le calendrier compte 11 jours fériés. Au regard du Code du travail, seul le 1er mai est obligatoirement chômé.

Quels sont les jours fériés légaux ?
Comment sont-ils rémunérés ?
L'employeur peut-il faire récupérer un pont ?

Depuis 2004, chaque salarié doit effectuer une journée de solidarité, et travailler 7 heures de plus, gratuitement.

Quelles sont les modalités applicables à cette journée de solidarité ?
Dans quels cas est-elle fixée au lundi de Pentecôte ?

Notre synthèse: Jours de repos et jours fériés

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Jours de repos et jours fériés" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :

Après combien d'heures de travail le salarié a-t-il droit à une pause ?
La pause est-elle rémunérée ?
La pause est-elle considérée comme temps de travail effectif ?
Quelle est la durée du repos quotidien ?
Existe-t-il des dérogations au repos quotidien ?
Quelle est la durée du repos hebdomadaire ?
Quelle est la durée du repos hebdomadaire pour les salariés mineurs ?
Le repos hebdomadaire doit-il obligatoirement être donné le dimanche ?
Dans quels cas peut-on supprimer le repos hebdomadaire ?
Dans quels cas peut-on réduire ou reporter le repos hebdomadaire ?
Quelles sont les dérogations possibles au repos du dimanche ?
Dans quels secteurs la dérogation au repos du dimanche est-elle de droit ?
Dans quels cas le préfet peut-il autoriser l'ouverture de l'établissement le dimanche ?
Combien de dimanches par an les commerces de détail peuvent-ils ouvrir ?
Les jours de repos hebdomadaire doivent-ils être affichés dans l'entreprise ?
Quand l'employeur doit-il tenir un registre du repos hebdomadaire ?
Le préfet peut-il ordonner la fermeture d'un établissement le dimanche ?
Le salarié peut-il refuser de travailler le dimanche ?
Comment est rémunéré le travail du dimanche ?
Quels sont les jours fériés ?
Le 1er mai peut-il être travaillé ?
Comment le 1er mai est-il rémunéré ?
Les jours fériés autres que le 1er mai sont-ils obligatoirement chômés ?
Comment sont rémunérés les autres jours fériés ?
Le salarié peut-il refuser de travailler un jour férié ?
L'employeur peut-il imposer la récupération d'un jour férié chômé ?
Qu'est ce que la journée de solidarité ?
Combien d'heures de travail représente la journée de solidarité ?
Comment calculer la journée de solidarité pour les salariés à temps partiel ?
Comment calculer la journée de solidarité pour les cadres en forfait jours ?
Le salarié peut-il refuser d'effectuer la journée de solidarité ?
Le salarié doit-il effectuer 2 journées de solidarité en cas de changement d'employeur ?
Comment est fixée la journée de solidarité ?
La journée de solidarité est-elle obligatoirement effectuée le lundi de Pentecôte ?
Dans quels cas l'employeur peut-il fixer unilatéralement la journée de solidarité ?
Que se passe-t-il pour les salariés travaillant habituellement le lundi de Pentecôte ?
Que se passe-t-il pour les salariés dont le lundi est le jour de repos hebdomadaire ?
La journée de solidarité peut-elle être fractionnée en heures ?
La journée de solidarité doit-elle être collective ?
Comment est rémunérée la journée de solidarité ?
Qu'est ce qu'un pont ?
L'employeur peut-il imposer la récupération d'un pont ?

Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Temps de travail et plus particulièrement sur "Jours de repos et jours fériés"

Vous pouvez dès votre règlement la consulter et l'imprimer !