Travail à temps partiel

Sont considérés comme salariés à temps partiel les salariés dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail ou, lorsque ces durées sont inférieures à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou aux durées du travail applicables dans l'établissement.

  • Comment est mis en place le travail à temps partiel ?

Le contrat de travail à temps partiel doit impérativement être écrit. La loi prévoit des mentions obligatoires, qu'il doit comporter.
  • Quelles sont ces mentions ?

Le salarié à temps partiel pourra être amené à dépasser la durée prévue par son contrat de travail. Il effectue alors des heures complémentaires.
  • Quel est le régime de ces heures ?
  • Comment sont rémunérées les heures complémentaires ?

Le Code du travail pose le principe de l'égalité entre les salariés à temps partiel et les salariés à temps complet de l'entreprise.
  • Quels sont les droits à congés des salariés à temps partiel ?
  • Comment sont-ils rémunérés ?
  • Que se passe-t-il en cas de rupture du contrat de travail d'un salarié à temps partiel ?


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