Travail à temps partiel

Sont considérés comme salariés à temps partiel les salariés dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail ou, lorsque ces durées sont inférieures à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou aux durées du travail applicables dans l'établissement.

Comment est mis en place le travail à temps partiel ?

Le contrat de travail à temps partiel doit impérativement être écrit. La loi prévoit des mentions obligatoires, qu'il doit comporter.

Quelles sont ces mentions ?

Le salarié à temps partiel pourra être amené à dépasser la durée prévue par son contrat de travail. Il effectue alors des heures complémentaires.

Quel est le régime de ces heures ?
Comment sont rémunérées les heures complémentaires ?

Le Code du travail pose le principe de l'égalité entre les salariés à temps partiel et les salariés à temps complet de l'entreprise.

Quels sont les droits à congés des salariés à temps partiel ?
Comment sont-ils rémunérés ?
Que se passe-t-il en cas de rupture du contrat de travail d'un salarié à temps partiel ?

Notre synthèse: Travail à temps partiel

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Travail à temps partiel" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :

Comment mettre en place le temps partiel dans l'entreprise ?
Un salarié à temps plein peut-il refuser de passer à temps partiel ?
Comment le salarié peut-il demander un passage à temps partiel ?
L'employeur peut-il refuser un passage à temps partiel ?
Un salarié à temps partiel est-il prioritaire pour passer temps plein ?
Le salarié à temps partiel peut-il choisir ses horaires de travail ?
Qu'appelle-t-on temps partiel pour les besoins de la vie familiale ?
L'employeur peut-il refuser un temps partiel pour les besoins de la vie familiale ?
Un CDD peut-il être à temps partiel ?
Le contrat de travail à temps partiel doit-il être écrit ?
Quelle est la sanction en l'absence de contrat écrit ?
Quelles mentions doivent figurer dans le contrat de travail ?
L'employeur peut-il modifier les horaires de travail du salarié à temps partiel ?
Que sont les heures complémentaires ?
Peut-on refuser de faire des heures complémentaires ?
Combien d'heures complémentaires le salarié peut-il effectuer ?
Comment sont rémunérées les heures complémentaires ?
Le salarié à temps partiel bénéficie-t-il des dispositions de la convention collective ?
Comment décompter l'ancienneté du salarié à temps partiel ?
Les horaires de travail du salarié à temps partiel peuvent-ils comporter des interruptions ?
Comment décompter les congés payés du salarié à temps partiel ?
Comment calculer l'indemnité de licenciement ou de départ en retraite lorsque le salarié a travaillé à temps plein puis à temps partiel ?
Le salarié à temps partiel a-t-il droit à des heures pour recherche d'emploi pendant son préavis ?
Comment le salarié à temps partiel est-il rémunéré ?
Le salarié à temps partiel peut-il être soumis à un horaire d'équivalence ?
Le salarié à temps partiel a-t-il droit à des tickets-restaurant ?
Le salarié à temps partiel perçoit-il les primes prévues par la convention collective ?
Comment le salarié à temps partiel est-il pris en compte dans l'effectif de l'entreprise ?

Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Temps de travail et plus particulièrement sur "Travail à temps partiel"

Vous pouvez dès votre règlement la consulter et l'imprimer !