Peut-on vendre des formations CPF sans Qualiopi ?

Image placeholder

En DIRECT, on ne peut pas vendre une formation financée par le CPF sans passer par un organisme de formation certifié Qualiopi. Un formateur indépendant non certifié ne peut donc pas publier seul son offre sur Mon Compte Formation et recevoir les financements associés. Il peut toutefois intervenir dans un cadre porté par une structure qui possède les autorisations nécessaires.

Cette distinction est importante. Il ne suffit pas de créer une formation intéressante, d’avoir un numéro de déclaration d’activité ou de travailler sous le statut de micro-entrepreneur. Le CPF repose sur plusieurs conditions réglementaires. Deux voies sont alors possibles : construire sa propre structure conforme ou s’adosser à un organisme déjà en place.

Pourquoi Qualiopi est-elle indispensable pour accéder au CPF ?

Qualiopi est une certification qualité exigée des prestataires qui souhaitent bénéficier de financements publics ou mutualisés. Elle concerne notamment les financements provenant des opérateurs de compétences, des associations Transitions Pro, de France Travail ou du Compte personnel de formation.

Un formateur qui veut proposer rapidement une offre finançable peut étudier une solution de portage CPF. Portage Formateur constitue, par exemple, une structure spécialisée capable d’analyser le montage envisageable selon le projet, le statut du professionnel et la nature de la formation.

Mais Qualiopi ne représente qu’une partie des exigences. Pour commercialiser une formation sur Mon Compte Formation, l’organisme doit généralement réunir plusieurs éléments :

  • disposer d’un numéro de déclaration d’activité valide ;
  • être certifié Qualiopi pour la catégorie d’action concernée ;
  • être référencé sur la plateforme EDOF ;
  • proposer une formation conduisant à une certification ou à un bloc de compétences éligible ;
  • respecter les règles de la Caisse des Dépôts et les conditions générales de la plateforme ;
  • assurer le suivi administratif, pédagogique et financier des dossiers.

Une formation ne devient donc pas éligible simplement parce qu’un organisme possède Qualiopi. Il faut aussi que son objectif corresponde à un dispositif accepté par le CPF. Dans de nombreux cas, cela suppose un partenariat avec le détenteur d’une certification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles ou au Répertoire spécifique.

Ce que la certification Qualiopi implique concrètement

Obtenir Qualiopi demande de formaliser son fonctionnement. L’auditeur ne se limite pas à vérifier la qualité du contenu pédagogique. Il contrôle la manière dont l’organisme informe les bénéficiaires, analyse leurs besoins, adapte les prestations, suit les résultats et traite les difficultés.

Lire aussi :  Rupture conventionnelle refusée par l’employeur : que faire ?

Qualiopi repose sur une logique de PREUVE : chaque pratique annoncée doit pouvoir être démontrée avec des documents cohérents et réellement utilisés.

Le Référentiel national qualité comprend sept critères, déclinés en indicateurs applicables selon l’activité de l’organisme. Il faut notamment préparer et conserver :

  • les programmes et objectifs pédagogiques ;
  • les conditions d’admission et les prérequis ;
  • les questionnaires d’analyse des besoins ;
  • les conventions, contrats et convocations ;
  • les feuilles d’émargement ou relevés de connexion ;
  • les évaluations initiales, intermédiaires et finales ;
  • les enquêtes de satisfaction ;
  • les procédures relatives aux réclamations et aux abandons ;
  • les éléments prouvant les compétences et la veille du formateur.

Il faut également prévoir l’accueil des personnes en situation de handicap, même lorsqu’aucun bénéficiaire concerné ne s’est encore présenté. L’organisme doit connaître les ressources mobilisables et être capable d’adapter son accompagnement ou d’orienter la personne.

Un audit initial, puis un suivi

La certification commence par un audit initial. Sa durée dépend notamment du chiffre d’affaires, du nombre de sites et des catégories d’actions demandées. Si l’auditeur constate des non-conformités, l’organisme doit transmettre des actions correctives dans les délais prévus.

La certification est délivrée pour trois ans, mais un audit de surveillance intervient pendant le cycle. Un audit de renouvellement est ensuite nécessaire. Qualiopi n’est donc pas une formalité réalisée une seule fois. Il faut maintenir les procédures et actualiser les preuves au fil des formations.

Des délais et des coûts variables

Le coût comprend d’abord la prestation de l’organisme certificateur. Il peut s’ajouter des dépenses d’accompagnement, de formation, de logiciel ou de mise en conformité documentaire. Et le coût principal est parfois le temps consacré à la préparation et au suivi administratif.

Les délais varient aussi. Un formateur déjà organisé pourra préparer son audit assez vite. À l’inverse, celui qui part de zéro devra construire ses processus, produire ses modèles et tester leur application. Il faut ensuite tenir compte des disponibilités de l’auditeur, du traitement des éventuelles non-conformités et des démarches nécessaires pour accéder à EDOF.

Première voie : créer son propre organisme certifié

Créer sa structure permet de garder la maîtrise de son catalogue, de ses tarifs, de sa relation client et de ses procédures. Cette solution peut être pertinente lorsqu’on prévoit un volume régulier de formations financées et que l’on souhaite développer une véritable activité d’organisme de formation.

Lire aussi :  Comment l'expert-comptable aide l'entreprise à optimiser sa fiscalité ?

Le parcours commence généralement par la création de l’entreprise, puis par la réalisation d’une première action permettant de demander un numéro de déclaration d’activité. Viennent ensuite la préparation de Qualiopi, le passage de l’audit et les démarches propres au CPF.

Selon le projet, il faudra aussi conclure un partenariat avec un certificateur ou obtenir une habilitation.

Cette autonomie implique une forte RESPONSABILITÉ. L’organisme doit suivre les inscriptions, contrôler l’assiduité, conserver les justificatifs, gérer la facturation et répondre en cas de contrôle. Il assume également les risques liés aux annulations, aux remboursements ou à une utilisation non conforme de la plateforme.

Cette voie convient donc surtout aux professionnels qui ont une stratégie stable, du temps à consacrer à l’administratif et une visibilité suffisante sur leur activité. Avant de se lancer, on peut comparer les frais de certification et de gestion avec le chiffre d’affaires réellement attendu.

Deuxième voie : s’adosser à une structure existante

Un formateur peut aussi travailler avec un organisme déjà certifié et déjà organisé pour les financements. Selon la situation, la collaboration peut prendre la forme d’un portage, d’un hébergement ou d’une sous-traitance. Le formateur réalise alors tout ou partie de la prestation pédagogique, tandis que la structure porte le cadre contractuel et réglementaire défini entre les parties.

S’adosser à un organisme certifié ne consiste pas à louer un logo Qualiopi : la structure porteuse doit exercer un contrôle réel sur la formation et en assumer la CONFORMITÉ.

Elle peut notamment valider le programme, vérifier les compétences du formateur, encadrer les documents remis aux stagiaires et contrôler les preuves de réalisation. Elle peut également gérer l’inscription sur la plateforme, les conventions, les évaluations et la facturation.

Les rôles exacts doivent être précisés dans un contrat.

Cette option réduit le temps de lancement et évite de construire immédiatement toute une organisation qualité. En contrepartie, le formateur doit respecter les processus de la structure et accepter un coût de gestion. Il dispose aussi de moins d’autonomie sur certains aspects, comme la validation de l’offre, le calendrier de paiement ou les documents utilisés.

La réglementation applicable à la sous-traitance CPF s’est par ailleurs renforcée. Selon le montage retenu, le sous-traitant peut être soumis à des obligations spécifiques, y compris à Qualiopi, sauf exception prévue par les textes. Il faut donc faire étudier chaque situation plutôt que de supposer qu’un simple contrat suffit.

Lire aussi :  VIE ou contrat local à l’étranger : quelle formule choisir pour bien débuter sa carrière ?

Comment choisir entre certification et portage ?

Il n’existe pas de réponse identique pour tous les formateurs. Le bon choix dépend du stade de développement, du volume prévu, du niveau d’autonomie recherché et du temps disponible. Pour prendre une décision, on peut examiner plusieurs questions :

  1. Combien de formations CPF pense-t-on vendre chaque année ?
  2. Dispose-t-on déjà d’un numéro de déclaration d’activité et de procédures documentées ?
  3. La formation prépare-t-elle à une certification réellement éligible ?
  4. Souhaite-t-on gérer EDOF, les contrôles et les obligations administratives ?
  5. Le chiffre d’affaires prévu justifie-t-il les coûts fixes et le temps consacré à Qualiopi ?
  6. A-t-on besoin de tester le marché avant de créer son propre organisme ?

Pour une activité ponctuelle ou en phase de test, l’adossement à une structure existante peut être plus simple. Pour un catalogue durable, avec plusieurs formateurs et un volume important, obtenir sa propre certification peut offrir une meilleure RENTABILITÉ à long terme.

Entre les deux, une solution transitoire permet parfois de commencer avec un partenaire, puis d’internaliser progressivement la gestion.

Vendre sans Qualiopi, oui, mais pas seul

Un formateur peut donc dispenser une formation financée par le CPF sans détenir personnellement Qualiopi, à condition d’intervenir dans un montage conforme porté par un organisme habilité. En revanche, il ne peut pas utiliser librement la certification d’un tiers ni publier son offre en direct sans respecter les règles applicables.

Le choix le plus pertinent est celui qui équilibre le volume d’activité, le coût administratif, l’autonomie souhaitée et la sécurité réglementaire. Avant de décider, mieux vaut faire vérifier l’éligibilité de la formation et comparer précisément les responsabilités de chaque solution.

On évite ainsi d’engager des frais inutiles ou de construire une offre qui ne pourra finalement pas être financée par le CPF.

Laisser un commentaire