Imaginez une liste déposée la veille de la date limite : trois hommes en tête, une seule candidate en quatrième position. Sur le papier, rien n’empêche le vote. Mais si le collège compte autant de femmes que d’hommes, cette liste expose ses futurs élus à une annulation, prononcée après leur installation.
Notre guide des élections du CSE suit le calendrier, de l’information du personnel jusqu’au second tour. Celui-ci s’intéresse à ce qui se joue sur les listes elles-mêmes : qui peut les présenter, comment les composer, ce que change le quorum et comment contester un scrutin dans des délais qui se comptent en jours.
🗳️ En bref : au premier tour, seules les organisations syndicales peuvent présenter des listes. Si moins de la moitié des inscrits a voté, un second tour a lieu dans les 15 jours, ouvert aux listes non syndicales (article L2314-29 du Code du travail, version en vigueur au 29 septembre 2026). Chaque liste de plusieurs candidats doit refléter la part de femmes et d’hommes inscrits dans le collège, en alternance. Une contestation de la régularité de l’élection doit être déposée dans les 15 jours qui suivent le scrutin (article R2314-24).
Qui peut présenter une liste au premier tour ?
Au premier tour, les listes sont établies par les seules organisations syndicales visées pour la négociation du protocole préélectoral : syndicats représentatifs, syndicats qui ont constitué une section dans l’entreprise, syndicats affiliés à une confédération nationale et syndicats indépendants constitués depuis deux ans qui couvrent le champ de l’entreprise (articles L2314-29 et L2314-5, version en vigueur au 29 septembre 2026).
Ce monopole syndical du premier tour surprend souvent les salariés qui voudraient se présenter seuls. Un salarié non syndiqué ne peut donc pas déposer de candidature libre à ce stade. Les articles cités n’exigent pas, en revanche, que le candidat adhère au syndicat qui le présente. Le syndicat fixe l’ordre de présentation, et cet ordre pèse lourd puisque les élus sont proclamés dans l’ordre de la liste, sauf ratures massives. Or ce premier tour sert aussi à mesurer l’audience des syndicats, même quand le quorum n’est pas atteint.
Chaque syndicat dépose ses listes dans les conditions fixées par le protocole, collège par collège, pour les titulaires et pour les suppléants.
💡 Le saviez-vous ?
Dans l’entreprise, un syndicat est représentatif s’il a recueilli « au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique, quel que soit le nombre de votants » (article L2122-1 du Code du travail, version en vigueur au 29 septembre 2026). Un premier tour sans quorum compte donc quand même pour la représentativité.
Comment composer une liste qui respecte la parité ?
Dans chaque collège, une liste de plusieurs candidats doit compter une part de femmes et d’hommes correspondant à celle des inscrits sur la liste électorale. Les candidats sont présentés en alternance, une femme puis un homme ou l’inverse, jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes (article L2314-30, version en vigueur au 29 septembre 2026).
« Pour chaque collège électoral, les listes mentionnées à l’article L. 2314-29 qui comportent plusieurs candidats sont composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale. »
Article L2314-30 du Code du travail, version en vigueur au 29/09/2026
Le calcul porte sur le nombre de candidats de la liste. Quand il tombe sur une décimale, on applique l’arrondi arithmétique : entier supérieur à partir de 0,5, entier inférieur en dessous. Si le nombre de sièges est impair et que les inscrits se répartissent à égalité stricte, la liste comprend indifféremment un homme ou une femme de plus. Et si l’arrondi conduit à exclure totalement un sexe, la liste peut comporter un candidat de ce sexe, qui ne peut pas figurer en première position. La règle vaut séparément pour la liste des titulaires et pour celle des suppléants.
Une liste peut être incomplète, mais pas au point d’effacer le sexe sous-représenté. Dans un arrêt du 11 décembre 2019 (Cass. soc., n° 19-10.826, publié au bulletin, relu sur Légifrance le 30 septembre 2026), la Cour de cassation a jugé qu’avec quatre sièges à pourvoir et les deux sexes présents dans le collège, une liste de deux candidats devait comporter un candidat de chaque sexe. L’élection de la dernière élue du sexe surreprésenté a été annulée.
La proportion à respecter n’a rien d’une estimation, puisque l’employeur doit l’afficher par un moyen qui donne date certaine dès que la répartition du personnel entre collèges est arrêtée (article L2314-31).
Une liste d’un seul candidat échappe à la règle de proportion, puisque le texte ne vise que les listes qui en comportent plusieurs. Pour le reste, le résultat donne un point de départ à confronter au protocole et aux chiffres affichés.
Quand le quorum oblige-t-il à un second tour ?
Le premier tour suffit si le nombre de votants atteint au moins la moitié des électeurs inscrits. En dessous, un second tour est organisé dans un délai de quinze jours, et les électeurs peuvent alors voter pour des listes autres que celles présentées par un syndicat (article L2314-29, version en vigueur au 29 septembre 2026).
Le texte parle de votants, pas de suffrages exprimés. Un électeur qui glisse un bulletin blanc ou nul a bien voté, et compte donc pour le quorum. Mais l’article ne précise pas si le quorum s’apprécie collège par collège, ni s’il se calcule à part pour les titulaires et pour les suppléants. Ces questions relèvent de la jurisprudence et parfois du protocole, et ce guide ne les tranche pas. Avant toute proclamation, faites vérifier le calcul par les représentants des listes présents au dépouillement.
Le quorum ne conditionne pas, en revanche, la mesure de l’audience syndicale, qui se lit au premier tour quel que soit le nombre de votants.
Que change le second tour pour les candidatures ?
Au second tour, les électeurs peuvent voter pour des listes qui ne sont pas présentées par un syndicat. Des salariés non syndiqués peuvent donc se porter candidats, seuls ou en liste. L’article L2314-29 ne pose aucune condition de participation pour ce tour, et les règles de parité s’appliquent à toutes les listes qu’il vise.
Ainsi, un salarié écarté des listes syndicales au premier tour retrouve une porte d’entrée. S’il monte une liste de plusieurs noms, il doit respecter les mêmes contraintes de composition qu’un syndicat. Les ratures ne modifient l’ordre des élus que si elles atteignent 10 % des suffrages exprimés en faveur de la liste. En dessous, les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation. Après la proclamation, l’employeur transmet une copie des procès-verbaux aux syndicats qui ont présenté des listes ou négocié le protocole.
Sans aucun candidat au second tour, l’employeur établit un procès-verbal de carence, dont les suites sont détaillées dans le guide du calendrier électoral.
Quelles sanctions si une liste ne respecte pas la parité ?
Le juge judiciaire, saisi après l’élection, annule l’élection d’autant d’élus du sexe surreprésenté qu’il y avait de candidats de ce sexe en surnombre sur la liste, en commençant par les derniers élus. Si c’est l’alternance qui n’est pas respectée, il annule l’élection des élus mal positionnés (article L2314-32, version en vigueur au 29 septembre 2026).
Ces annulations visent des élus, et la liste reste en place pour les autres. Elles laissent des sièges vides, que personne ne remplace automatiquement. Le Code renvoie alors aux élections partielles : l’employeur doit les organiser si un collège n’est plus représenté ou si le nombre de titulaires est réduit de moitié ou plus (article L2314-10). Il en est dispensé si ces événements surviennent moins de six mois avant la fin du mandat. Pourtant, en dehors de ces deux cas, un CSE peut fonctionner longtemps avec des sièges vacants.
Le risque pèse donc sur les candidats placés en fin de liste et sur les salariés du collège, privés d’une partie de leur représentation.
🧩 Cas d’école (situation fictive)
Prenons un collège imaginaire de 100 inscrits, 40 femmes et 60 hommes. Un syndicat présente cinq candidats dans cet ordre : un homme, une femme, puis trois hommes. La proportion imposait deux femmes et trois hommes. La liste obtient trois élus, soit les trois premiers.
Un autre syndicat saisit le tribunal dans les quinze jours. Le juge constate un homme en surnombre et annule l’élection du dernier homme élu, en troisième position. Qui porte le risque ? Ce candidat, qui perd un mandat pour une composition qu’il n’a pas choisie, et le collège, qui se retrouve avec un siège vide.
Ce cas montre que la vérification se fait avant le dépôt, sur les chiffres affichés par l’employeur, et pas après le vote.
Comment contester le scrutin, et dans quels délais ?
Les contestations sur l’électorat, la composition des listes, la régularité des opérations et la désignation des représentants syndicaux relèvent du tribunal judiciaire, saisi par requête. Le délai est de trois jours après la publication de la liste électorale pour l’électorat, et de quinze jours après l’élection pour sa régularité (articles L2314-32 et R2314-24).
Le texte ne prévoit aucune prolongation, puisque la requête « n’est recevable que si » elle est remise ou adressée dans le délai. Une liste électorale erronée se conteste donc dès son affichage. Une irrégularité de parité se traite après l’élection, puisque le juge constate le manquement une fois le scrutin passé. Quand une contestation exige une mesure d’instruction, ses frais sont à la charge de l’État. Cependant, la procédure reste technique, et un syndicat ou un avocat en droit social aide à rédiger une requête recevable.
Les candidats bénéficient de leur côté d’une protection contre le licenciement pendant six mois à compter de la publication des candidatures, au premier comme au second tour (article L2411-7).
| Objet | Délai | Point de départ | Référence |
|---|---|---|---|
| Contestation de l’électorat | 3 jours | Publication de la liste électorale | R2314-24 |
| Régularité de l’élection, composition des listes comprise | 15 jours | Date de l’élection | L2314-32, R2314-24 |
| Désignation d’un représentant syndical | 15 jours | Date de la désignation | R2314-24 |
| Second tour faute de quorum | Dans les 15 jours | Premier tour | L2314-29 |
| Protection du candidat | 6 mois | Publication des candidatures | L2411-7 |
Articles du Code du travail en vigueur au 29 septembre 2026, consultés sur code.travail.gouv.fr.
Le point de départ compte autant que la durée. C’est la date de l’élection qui fait courir les quinze jours, quel que soit le moment où l’anomalie est remarquée.
🚫 Piège classique : « on conteste après la première réunion du nouveau CSE »
Attendre la mise en place du comité pour réagir revient souvent à laisser passer le délai de quinze jours suivant l’élection (article R2314-24). Passé ce délai, la requête est irrecevable, même si l’irrégularité est réelle. La bonne démarche consiste à relever les anomalies pendant le dépouillement, à demander qu’elles figurent au procès-verbal, puis à saisir le tribunal judiciaire sans attendre.
Ce que les candidats et les élus peuvent vérifier avant le dépôt
Trois documents permettent de sécuriser une liste : la proportion de femmes et d’hommes affichée par l’employeur pour chaque collège, le protocole préélectoral et la liste électorale publiée. Avec eux, vous pouvez contrôler la composition et l’ordre des candidats avant le dépôt. Sans eux, aucune liste n’est à l’abri d’une contestation.
Et plusieurs questions restent ouvertes dans ce guide. Le calcul du quorum par collège, les autres cas de listes incomplètes ou les effets d’une invitation irrégulière dépendent d’une jurisprudence abondante. Le Code fixe les règles de base, sans régler toutes leurs applications. Un protocole mal rédigé peut aussi créer ses propres difficultés. Un délégué syndical, l’inspection du travail ou un avocat en droit social peuvent examiner votre dossier.
Une fois élu, le suppléant a un rôle précis, que détaille notre article sur le suppléant au CSE. Les titulaires disposent d’un crédit d’heures de délégation calculé selon l’effectif. Si l’employeur fait obstacle aux candidatures ou au vote, voyez ce que recouvre le délit d’entrave et comment il se prouve.
Le levier démontrable reste la vérification avant dépôt : une liste comparée aux chiffres affichés par l’employeur écarte le risque d’annulation pour défaut de parité.
Questions fréquentes
Un salarié non syndiqué peut-il se présenter aux élections du CSE ?
Pas au premier tour, où seules les organisations syndicales présentent des listes. Il peut figurer sur la liste d’un syndicat qui l’accepte, ou se présenter au second tour, ouvert aux listes non syndicales lorsque le quorum n’a pas été atteint.
Quel est le quorum aux élections du CSE ?
Le premier tour est valable si le nombre de votants atteint au moins la moitié des électeurs inscrits. Sinon, un second tour est organisé dans un délai de quinze jours.
Que risque une liste qui ne respecte pas la parité ?
Le juge judiciaire annule l’élection des derniers élus du sexe surreprésenté, à hauteur du nombre de candidats en surnombre, et celle des élus mal positionnés si l’alternance n’est pas respectée. Des élections partielles peuvent ensuite être nécessaires.
Quel délai pour contester l’élection du CSE ?
La requête doit être remise ou adressée au tribunal judiciaire dans les quinze jours suivant l’élection pour sa régularité, et dans les trois jours suivant la publication de la liste électorale pour une contestation de l’électorat.
