Le compte rendu de radio tient parfois en une ligne : « calcification du tendon supra-épineux ». Pour le salarié qui travaille bras levés depuis des années, cette ligne change tout. Elle fait sortir sa maladie du tableau qui aurait présumé son origine professionnelle, et l’envoie vers une procédure plus longue, plus exigeante, où c’est à lui de prouver.
Beaucoup de contenus en ligne présentent encore la tendinopathie calcifiante comme une maladie professionnelle « souvent reconnue ». La réalité juridique est plus rugueuse. Ce guide explique pourquoi elle échappe au tableau n° 57, quelles preuves réunir, combien de temps dure l’instruction et ce que vous touchez si la reconnaissance aboutit.
🔎 En bref : le tableau n° 57 A ne vise que les tendinopathies « non calcifiantes » et les ruptures de la coiffe. La forme calcifiante relève donc de la voie hors tableau : il faut un lien direct et prépondérant avec le travail habituel et un taux d’incapacité permanente d’au moins 25 % (article R461-8 du Code de la sécurité sociale). La caisse a 120 jours francs pour saisir le comité régional, puis 120 jours francs de plus pour statuer après cette saisine.
Pourquoi la forme calcifiante échappe-t-elle au tableau 57 ?
Le tableau n° 57 A désigne la tendinopathie aiguë ou chronique « non rompue non calcifiante » de la coiffe des rotateurs, et la rupture partielle ou transfixiante. Une tendinopathie calcifiante n’y figure pas. Faute d’être désignée, elle ne bénéficie d’aucune présomption d’origine professionnelle, quels que soient vos gestes de travail.
Ce point a nourri bien des refus secs.
Certaines caisses rejetaient la demande au titre du tableau et s’arrêtaient là, au motif que la victime avait déclaré une « tendinopathie ». La Cour de cassation a fermé cette porte. Dans un arrêt du 10 novembre 2022 (n° 21-12.209), elle approuve une cour d’appel qui a jugé qu’une tendinopathie calcifiante, constatée par le certificat médical initial, devait être instruite selon les règles des maladies non désignées dans un tableau. Mais l’arrêt ne dit rien sur le fond médical. Il oblige seulement la caisse à examiner le dossier dans la bonne procédure, avec le comité régional.
Si votre dossier a été refusé au seul motif des calcifications, sans saisine du comité, cette jurisprudence vous concerne directement. Pour la forme non calcifiante et ses conditions chiffrées, reportez-vous à notre guide sur la tendinopathie du supra-épineux et le tableau 57.
Quelles conditions pour une reconnaissance hors tableau ?
Deux conditions cumulatives s’appliquent. La maladie doit avoir été causée de façon directe et prépondérante par votre travail habituel, et elle doit entraîner une incapacité permanente d’au moins 25 %. Sans ce taux, le comité régional n’est même pas saisi. La formule exacte du Code est la suivante.
« Peut être également reconnue d’origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu’il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime »
Article L461-1 du Code de la sécurité sociale, alinéa 7, version en vigueur au 30 septembre 2026
Le seuil de 25 % pose la question la plus concrète. À la date de la demande, votre épaule n’est souvent pas consolidée, et personne ne connaît votre taux définitif. La Cour de cassation a tranché : le taux à retenir pour l’instruction est celui que le service du contrôle médical évalue dans le dossier transmis au comité, et non celui fixé après consolidation (Cass. 2e civ., 19 janvier 2017, n° 15-26.655, publié au bulletin). Dans cette affaire, le taux final s’était révélé inférieur à 25 %, et la reconnaissance a tenu. Or c’est ce taux prévisible, estimé par le médecin-conseil, qui ouvre ou ferme la procédure. Pour une épaule, l’atteindre n’a rien d’automatique.
Un changement de vocabulaire arrive le 1er novembre 2026.
À cette date, le texte parle d’« incapacité permanente professionnelle », dans le cadre de la réforme de l’indemnisation issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Le seuil reste fixé à 25 % (article R461-8 dans sa version modifiée par le décret n° 2026-354 du 7 mai 2026). La manière dont les médecins-conseils évalueront ce taux sous le nouveau régime ne peut pas encore être décrite avec certitude.
Comment prouver le lien avec votre travail ?
Hors tableau, la charge de la preuve pèse sur vous. Il faut montrer que votre travail habituel a exposé l’épaule de façon répétée et durable, et que cette exposition explique la maladie mieux que toute autre cause. Le comité statue sur un dossier écrit, où chaque pièce compte.
Le dossier examiné par le comité comprend les éléments de l’instruction, vos observations, et il peut contenir un avis motivé du médecin du travail ainsi qu’un rapport de l’employeur décrivant chaque poste que vous avez occupé (article D461-29). Ces deux dernières pièces sont décisives et elles ne dépendent pas de vous. Vous pouvez en revanche fournir vos propres éléments pendant la phase de consultation. Plannings, photos de postes, attestations de collègues, fiches d’exposition, comptes rendus de visites en santé au travail : tout ce qui chiffre le temps passé bras levés a du poids. Et une étude de poste réalisée par le service de prévention et de santé au travail vaut plus qu’un témoignage.
La discussion médicale est l’autre terrain.
Dans l’affaire de 2022, la caisse soutenait que les calcifications ne résultent pas d’une sur-utilisation de l’épaule au travail. La Cour ne s’est pas prononcée sur cette thèse. Le comité, lui, devra s’en saisir au cas par cas. Un avis argumenté de votre médecin spécialiste sur le rôle de vos gestes répétés pèse donc dans la balance.
Cet inventaire sert surtout à repérer les pièces qui manquent avant l’ouverture de la phase de consultation.
✅ Ce qui joue pour vous
- L’obligation pour la caisse de saisir le comité si le taux prévisible atteint 25 %
- Le droit de compléter le dossier pendant 30 jours
- Un second comité en cas de recours devant le tribunal
⚠️ Ce qui joue contre vous
- Aucune présomption : la preuve vous incombe
- Un seuil de 25 % difficile à atteindre pour une épaule
- Un débat médical sur l’origine des calcifications
Combien de temps dure la procédure ?
Comptez jusqu’à 240 jours francs entre le dossier complet et la décision, lorsque le comité est saisi. La caisse dispose de 120 jours francs pour statuer ou saisir le comité régional (article R461-9), puis d’un nouveau délai de 120 jours francs à compter de la saisine (article R461-10).
Le premier délai ne court pas dès l’envoi de la déclaration. Il part du moment où la caisse détient la déclaration avec le certificat médical initial, et où le médecin-conseil dispose des résultats d’examens nécessaires au diagnostic. Après la saisine du comité, le dossier est ouvert pendant 40 jours francs. Pendant les 30 premiers, vous et l’employeur pouvez le consulter, le compléter et formuler des observations. Pendant les 10 suivants, seules la consultation et les observations restent possibles. Le comité rend ensuite son avis motivé dans les 110 jours francs de sa saisine.
Le tableau suivant résume ces étapes.
| Étape | Délai | Point de départ | Référence |
|---|---|---|---|
| Déclaration par la victime | 15 jours | Cessation du travail | L461-5, R461-5 |
| Décision ou saisine du comité par la caisse | 120 jours francs | Dossier complet, examens compris | R461-9 |
| Consultation et enrichissement du dossier | 40 jours francs (30 + 10) | Saisine du comité | R461-10 |
| Avis motivé du comité | 110 jours francs | Saisine du comité | R461-10 |
| Décision finale de la caisse | 120 jours francs | Saisine du comité | R461-10 |
Code de la sécurité sociale, versions en vigueur au 30 septembre 2026. R461-9 dans sa rédaction issue du décret n° 2026-900 du 24 septembre 2026, applicable aux certificats médicaux initiaux établis depuis le 30 septembre 2026.
Ainsi, les dates de consultation vous sont notifiées. Notez-les dès réception : passé les 30 premiers jours, vous ne pouvez plus ajouter de pièces.
🧩 Cas d’école (situation fictive)
Prenons un électricien imaginaire qui passe une bonne partie de ses journées à tirer des câbles en plafond. Son IRM révèle une tendinopathie calcifiante du supra-épineux. La caisse refuse au titre du tableau 57, sans saisir le comité régional.
En contestant, il obtient que le dossier soit instruit hors tableau. Le médecin-conseil évalue alors son taux prévisible à 15 %. Le comité n’est pas saisi, et la maladie n’est pas reconnue. Qui porte le risque ? Le salarié, qui a gagné sur la procédure et perdu sur le seuil.
Ce cas montre que la jurisprudence de 2022 ouvre une porte procédurale, sans garantir l’issue. Le taux prévisible reste le vrai verrou du dossier.
Que vaut l’avis du comité régional, et comment le contester ?
L’avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles s’impose à la caisse, qui doit notifier une décision conforme (article L461-1). Vous ne pouvez donc pas convaincre la caisse de s’en écarter. La contestation passe par un recours contre la décision, puis devant le pôle social du tribunal judiciaire.
La notification de la décision indique la voie de recours préalable à suivre et son délai, en principe deux mois à compter de la notification (article R142-1-A). Devant le tribunal, une règle protège la victime d’un premier avis défavorable. Le juge doit recueillir l’avis d’un autre comité régional que celui déjà saisi par la caisse, choisi parmi les régions les plus proches (article R142-17-2). Ce second regard est souvent la vraie seconde chance du dossier. Pensez-y avant d’abandonner après un refus.
Cependant, le second comité travaille lui aussi sur pièces.
Un dossier resté pauvre en éléments d’exposition a peu de raisons d’aboutir devant lui. Profitez du recours pour combler les manques repérés dans le premier avis.
🚫 Idée reçue : « la tendinopathie calcifiante est souvent reconnue comme maladie professionnelle »
Cette affirmation circule dans de nombreux contenus en ligne. Elle ne correspond pas aux textes : la forme calcifiante n’est pas désignée au tableau 57 et sa reconnaissance suppose un taux d’incapacité prévisible de 25 %. La bonne approche consiste à vérifier d’abord le libellé du certificat et le taux évalué par le médecin-conseil, avant de parier sur une issue favorable.
Quelle indemnisation si la maladie est reconnue ?
Une fois reconnue, la tendinopathie calcifiante est indemnisée comme toute maladie professionnelle. Vos arrêts donnent droit à des indemnités journalières sans délai de carence, égales à 60 % du salaire journalier de référence puis à 80 % à partir du 29e jour (articles L433-1, R433-1 et R433-3). À la consolidation, un taux d’incapacité permanente est fixé.
Jusqu’au 31 octobre 2026, un taux inférieur à 10 % ouvre droit à une indemnité en capital, et un taux d’au moins 10 % à une rente (article R434-1). À partir du 1er novembre 2026, le seuil de 10 % est maintenu mais porte sur l’incapacité permanente professionnelle. Capital et rente comprennent alors une part professionnelle, liée à la perte de gains, et une part fonctionnelle, liée au déficit fonctionnel permanent (articles L434-1 et L434-2 dans leur version à venir). Les montants dépendent de barèmes et d’arrêtés que ce guide ne reproduit pas. Et ils sont revalorisés régulièrement. Demandez le détail du calcul à la caisse lors de la notification.
Le taux final peut être inférieur au taux prévisible sans remettre en cause la reconnaissance.
Si l’employeur avait conscience du danger et n’a rien fait pour vous en préserver, la faute inexcusable peut ouvrir une indemnisation complémentaire devant le juge. À la reprise, une inaptitude constatée par le médecin du travail déclenche les règles de l’inaptitude d’origine professionnelle.
Ce que votre dossier peut démontrer
Votre marge d’action tient en deux points vérifiables : obtenir une instruction hors tableau quand la caisse s’arrête aux calcifications, et nourrir le dossier transmis au comité avec des preuves d’exposition chiffrées. Le taux prévisible de 25 %, lui, échappe largement à votre influence, et ce guide ne peut pas prédire l’avis du comité.
Pourtant, les dossiers se perdent souvent sur des délais manqués plutôt que sur le fond. Une période de consultation laissée passer ou un recours formé hors délai suffit à fermer un dossier défendable. Rien de cela ne dépend du médecin-conseil. Un délégué syndical, une association de victimes du travail ou un avocat en droit de la sécurité sociale peuvent relire les pièces avant l’échéance. Les élus du CSE, de leur côté, peuvent demander les études de poste qui manquent souvent à ces dossiers.
Le rendez-vous avec le médecin-conseil de la Sécurité sociale mérite d’être préparé, puisque c’est lui qui évalue le taux prévisible. Pour documenter vos gestes, la visite médicale du travail est un moment utile pour faire consigner votre exposition. Et si vous hésitez entre plusieurs voies, notre article sur l’accident du travail rappelle ce qui distingue un événement soudain d’une maladie installée.
Le levier démontrable reste la procédure : exiger l’instruction hors tableau, puis verser vos preuves d’exposition dans les 30 jours de consultation.
Questions fréquentes
La tendinopathie calcifiante du supra-épineux est-elle dans le tableau 57 ?
Non. Le tableau n° 57 A ne vise que les tendinopathies non calcifiantes et les ruptures de la coiffe des rotateurs. La forme calcifiante relève de la reconnaissance hors tableau, après avis d’un comité régional.
Quel taux d’incapacité faut-il pour une maladie hors tableau ?
Un taux d’au moins 25 %, fixé par l’article R461-8 du Code de la sécurité sociale. Pendant l’instruction, c’est le taux prévisible évalué par le service du contrôle médical qui compte, et non le taux fixé après consolidation.
Combien de temps dure l’instruction avec le comité régional ?
La caisse a 120 jours francs pour saisir le comité à partir du dossier complet, puis 120 jours francs à compter de la saisine pour statuer. Le comité rend son avis dans les 110 jours francs de sa saisine.
Peut-on contester un avis défavorable du comité régional ?
Oui, en contestant la décision de la caisse, puis devant le pôle social du tribunal judiciaire. Le tribunal doit alors recueillir l’avis d’un autre comité régional que celui saisi par la caisse.
