Une douleur d’épaule qui s’installe après des mois de travail bras levés n’a rien d’exotique. Peintres, caristes, préparateurs de commandes, aides-soignants, monteurs : beaucoup connaissent ce tendon du supra-épineux sans avoir jamais entendu son nom. La question qui compte vient ensuite. Cette douleur peut-elle être reconnue comme maladie professionnelle, et qu’est-ce qui le décide ?
La réponse tient dans un document réglementaire précis, le tableau n° 57 des maladies professionnelles. Il fixe la maladie exacte, l’examen qui la prouve, les gestes de travail en cause et les délais. Ce guide lit ce tableau ligne à ligne, puis suit la déclaration jusqu’à la décision de la caisse. La forme calcifiante, qui obéit à d’autres règles, a son propre dossier.
📌 Les points à retenir : le tableau n° 57 A reconnaît trois atteintes de la coiffe des rotateurs, toutes « non calcifiantes » ou rompues. La forme aiguë suppose des bras écartés du corps à 60° au moins pendant 3 h 30 par jour en cumulé. Les formes chroniques et les ruptures exigent une IRM et 2 heures par jour à 60° ou 1 heure à 90°. La déclaration se fait par la victime, dans les 15 jours suivant l’arrêt de travail (article R461-5 du Code de la sécurité sociale), et la caisse dispose de 120 jours francs pour statuer.
Que couvre exactement le tableau 57 pour l’épaule ?
La partie A du tableau n° 57 vise trois maladies de la coiffe des rotateurs, le groupe de tendons qui stabilise l’épaule et dont le supra-épineux fait partie. Il s’agit de la tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante, de la tendinopathie chronique non rompue non calcifiante objectivée par IRM, et de la rupture partielle ou transfixiante de la coiffe objectivée par IRM.
Chaque mot de ces intitulés filtre les dossiers. « Non calcifiante » écarte les tendinopathies avec dépôts calciques. « Objectivée par IRM » fait de l’imagerie une condition de la maladie elle-même, et pas un simple examen de confort. La Cour de cassation l’a rappelé : un arthroscanner ne remplace l’IRM que si l’IRM est contre-indiquée, et encore faut-il que cette contre-indication soit constatée (Cass. 2e civ., 15 décembre 2016, n° 15-26.900). Un compte rendu d’échographie, même très clair, ne suffit donc pas pour une forme chronique. Votre médecin doit connaître cette exigence avant de rédiger le certificat.
Ce tri a une raison juridique simple, posée par le Code de la sécurité sociale.
« Est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. »
Article L461-1 du Code de la sécurité sociale, version en vigueur au 30 septembre 2026
Ainsi, la présomption vaut seulement pour la maladie telle qu’elle est désignée. Si l’imagerie révèle des calcifications, le dossier sort du tableau. Nous détaillons ce cas dans notre guide sur la tendinopathie calcifiante du supra-épineux, qui suit une procédure distincte avec un seuil d’incapacité.
Quels gestes de travail ouvrent la présomption ?
Le tableau raisonne en angles et en durées. Pour la forme aiguë, il faut des mouvements ou un maintien de l’épaule sans soutien en abduction, c’est-à-dire bras écarté du corps, à 60° au moins pendant au moins 3 h 30 par jour en cumulé. Pour les formes chroniques et les ruptures, le seuil passe à 2 heures par jour à 60° ou 1 heure par jour à 90°.
S’ajoutent deux conditions de temps. Le délai de prise en charge, qui sépare la fin de l’exposition de la première constatation médicale, est de 30 jours pour la forme aiguë, de 6 mois pour la forme chronique et d’un an pour la rupture. Les deux dernières exigent aussi une durée d’exposition minimale, de 6 mois et d’un an. Ces durées cumulées se reconstituent rarement à partir d’une fiche de poste. Il faut décrire les tâches réelles, avec des estimations honnêtes et vérifiables, parce que l’employeur répondra au même questionnaire avec sa propre version.
Le simulateur suivant confronte vos réponses aux conditions du tableau.
Mais la liste des travaux du tableau 57 A est limitative. Un geste qui n’entre pas dans ces angles ne compte pas pour la présomption, même s’il fatigue l’épaule.
Que se passe-t-il si une condition du tableau manque ?
Si la maladie figure bien au tableau mais qu’une condition de délai, de durée d’exposition ou de liste des travaux fait défaut, la présomption tombe. La maladie peut encore être reconnue s’il est établi qu’elle est directement causée par votre travail habituel. La caisse doit alors recueillir l’avis motivé d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (article L461-1, alinéa 6).
Cette voie n’exige aucun taux d’incapacité minimal, à la différence des maladies absentes des tableaux. C’est une vraie différence pratique. Ainsi, un salarié exposé 1 h 30 par jour à 60° au lieu de 2 heures ne perd pas tout. Il bascule vers une procédure où il doit prouver le lien, au lieu d’en profiter d’office. L’avis du comité s’impose ensuite à la caisse. Votre dossier doit donc documenter le poste avec précision, car le comité statue sur pièces.
Le tableau ci-dessous résume les conditions, forme par forme.
| Maladie (tableau 57 A) | Preuve médicale | Délai de prise en charge | Gestes exigés |
|---|---|---|---|
| Tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante | Diagnostic clinique, imagerie non imposée par le tableau | 30 jours | Abduction à 60° ou plus, 3 h 30 par jour en cumulé |
| Tendinopathie chronique non rompue non calcifiante | IRM, ou arthroscanner si IRM contre-indiquée | 6 mois, avec 6 mois d’exposition | 60° pendant 2 h par jour, ou 90° pendant 1 h par jour |
| Rupture partielle ou transfixiante de la coiffe | IRM, ou arthroscanner si IRM contre-indiquée | 1 an, avec 1 an d’exposition | 60° pendant 2 h par jour, ou 90° pendant 1 h par jour |
| Tendinopathie calcifiante | Non désignée au tableau | Sans objet | Voie hors tableau, seuil de 25 % d’incapacité |
Tableau n° 57 A du régime général, texte consulté sur la base INRS le 30 septembre 2026 (dernière mise à jour du tableau : décret du 5 mai 2017).
Comment déclarer la maladie à la CPAM ?
C’est à vous, et non à l’employeur, de déclarer la maladie professionnelle à votre caisse primaire. Vous utilisez le formulaire de déclaration de maladie professionnelle (cerfa n° 16130*01) et vous y joignez le certificat médical initial établi par votre médecin. Le délai est de 15 jours à compter de la cessation du travail (articles L461-5 et R461-5 du Code de la sécurité sociale).
Le médecin rédige ce certificat en trois exemplaires. Deux accompagnent la déclaration, le troisième reste chez vous. La caisse transmet ensuite une copie de la déclaration et un exemplaire du certificat à l’inspecteur du travail chargé de votre entreprise. Le certificat doit décrire la maladie avec les termes du tableau, car un libellé vague ou une mention de calcifications change la voie d’instruction. Relisez-le avec votre médecin avant de l’envoyer. Et gardez une copie datée de tout ce que vous transmettez.
Le délai de 15 jours n’est pas un couperet.
Vos droits se prescrivent par deux ans (article L431-2). Pour une maladie professionnelle, ce délai part de la date à laquelle un certificat médical vous a informé du lien possible entre votre maladie et votre travail (article L461-1, 3°), et il ne peut courir avant la cessation du travail (article L461-5). Déclarer tard reste donc possible, mais chaque mois perdu complique la reconstitution des gestes et des horaires.
💡 Le saviez-vous ?
Le contenu de l’IRM exigée par le tableau 57 A relève du secret médical. La Cour de cassation juge qu’il n’a pas à figurer dans le dossier administratif consultable par l’employeur et ne peut être discuté que dans le cadre d’une expertise (Cass. 2e civ., 29 mai 2019, n° 18-14.811, publié au bulletin).
Comment la caisse instruit-elle le dossier ?
La caisse dispose de 120 jours francs pour statuer ou saisir le comité régional. Ce délai court à partir du moment où elle a la déclaration avec le certificat médical initial, et où le médecin-conseil a les résultats des examens nécessaires au diagnostic, comme l’IRM (article R461-9, version en vigueur depuis le 30 septembre 2026).
Pendant l’instruction, la caisse envoie un questionnaire à vous et à l’employeur, à retourner sous 30 jours francs. Elle peut aussi mener une enquête complémentaire et interroger le médecin du travail. Au plus tard 100 jours francs après le point de départ, le dossier est mis à disposition des deux parties. Vous avez alors 10 jours francs pour le consulter et formuler des observations, puis seulement pour le consulter. Or le questionnaire est le moment où votre version du poste entre dans le dossier, et il pèse souvent plus que le certificat lui-même.
Répondez-y avec des durées chiffrées et la hauteur réelle des plans de travail.
🧩 Cas d’école (situation fictive)
Prenons une préparatrice de commandes imaginaire qui alimente des rayonnages hauts. Sa fiche de poste parle de « manutention variée ». Dans son questionnaire, elle chiffre 2 h 15 par jour bras au-dessus de l’horizontale et joint un planning de réassort. L’employeur répond « moins d’une heure », sans pièce. Son IRM confirme une tendinopathie chronique non calcifiante.
La caisse doit trancher entre deux versions. Qui porte le risque ? Tant que personne n’a mesuré le poste, c’est la salariée, car la présomption dépend d’un seuil horaire que seul un relevé objectif peut établir.
Ce cas montre qu’une étude de poste, demandée par les élus ou réalisée avec le service de prévention et de santé au travail, peut valoir davantage qu’une longue description.
Si la caisse refuse, la décision indique les voies et délais de recours. Lisez-les dès réception, car ils courent vite.
Quel rôle pour l’employeur et le CSE ?
L’employeur reçoit une copie de la déclaration et du certificat, répond au questionnaire et peut consulter le dossier. Il n’a pas à valider votre démarche. Le CSE, qui a remplacé l’ancien CHSCT depuis les ordonnances de 2017, intervient surtout en amont, sur l’évaluation des risques et l’aménagement des postes exposés.
Pourtant, la prévention reste souvent réduite à une formation « gestes et postures » alors que le tableau parle d’angles et de durées. Une formation n’abaisse pas la hauteur d’un rayonnage. Les élus, et la commission santé du CSE là où elle existe, peuvent demander que le document unique chiffre le temps passé bras levés par poste. Ils peuvent aussi suivre le nombre de déclarations liées au tableau 57 et demander ce qui a changé sur les postes concernés. Un chiffre en hausse sans plan d’action est un sujet d’ordre du jour légitime.
Les notes internes qui promettent une « ergonomie adaptée » sans mesure n’engagent personne.
🚫 Idée reçue : « une tendinite de l’épaule est forcément une maladie professionnelle »
Le mot « tendinite » ne suffit pas. Le tableau 57 A vise des maladies précisément nommées, avec une preuve médicale et des gestes chiffrés. Une tendinopathie sans IRM pour une forme chronique, ou avec calcifications, ne bénéficie pas de la présomption. La bonne approche consiste à faire nommer la maladie avec les termes du tableau, puis à réunir les preuves d’exposition avant de déclarer.
Ce que la reconnaissance change pour vous
Une fois la maladie reconnue, les arrêts qui s’y rattachent relèvent de la législation professionnelle. Les indemnités journalières sont versées dès le lendemain de l’arrêt, sans délai de carence, à hauteur de 60 % du salaire journalier de référence, puis 80 % à partir du 29e jour (articles L433-1, R433-1 et R433-3 du Code de la sécurité sociale).
Et votre contrat de travail bénéficie d’une protection renforcée. Pendant la suspension, l’employeur ne peut rompre le contrat que pour faute grave ou impossibilité de le maintenir pour un motif étranger à la maladie (article L1226-9 du Code du travail). À la reprise, si le médecin du travail constate une inaptitude, les règles de l’inaptitude d’origine professionnelle s’appliquent, avec une obligation de reclassement et des indemnités spécifiques. En cas de séquelles, un taux d’incapacité permanente est fixé à la consolidation. Si vous estimez que l’employeur connaissait le risque sans agir, la faute inexcusable ouvre une indemnisation complémentaire, à faire valoir devant le juge.
✅ Ce que la présomption vous apporte
- Pas besoin de prouver le lien avec le travail
- Des indemnités journalières sans carence
- Une protection du contrat pendant l’arrêt
⚠️ Ce qu’elle ne règle pas
- Le désaccord sur la durée réelle des gestes
- L’absence d’IRM pour les formes chroniques
- La tendinopathie calcifiante, hors tableau
La reconnaissance ne dit rien, en revanche, de votre capacité à reprendre le même poste.
Où se trouve votre marge d’action ?
Votre dossier repose sur trois pièces : un certificat qui nomme la maladie avec les mots du tableau, une imagerie conforme à la forme déclarée, et une description chiffrée de vos gestes. Avec les trois, la présomption joue. Sans la troisième, la décision dépend de la version la plus crédible, et ce guide ne peut pas la trancher à votre place.
Cependant, beaucoup de refus tiennent à un détail de forme plus qu’au fond. Un certificat trop vague ou une échographie à la place d’une IRM suffisent à faire dévier un dossier solide. Ces erreurs se corrigent facilement avant la déclaration, beaucoup plus difficilement après. Si la caisse refuse ou si l’instruction bloque, un délégué syndical, une association de victimes du travail ou un avocat en droit de la sécurité sociale peut examiner le dossier. Le médecin du travail reste aussi un appui pour décrire le poste.
Pour réduire l’exposition en amont, notre guide des gestes et postures fait le point sur ce que la formation peut et ne peut pas changer. Avant une reprise, la visite médicale du travail permet de discuter d’un aménagement du poste. Et si votre arrêt s’est déroulé en fin de contrat court, lisez ce que devient un arrêt maladie en CDD.
Le levier démontrable reste la mesure du poste : des durées bras levés chiffrées et datées valent plus que n’importe quel argument général.
Questions fréquentes
Quel tableau de maladie professionnelle concerne la tendinopathie du supra-épineux ?
Le tableau n° 57 A du régime général, consacré à l’épaule. Il vise les tendinopathies aiguës et chroniques non rompues non calcifiantes de la coiffe des rotateurs, ainsi que les ruptures partielles ou transfixiantes objectivées par IRM.
Combien d’heures bras levés faut-il pour être dans le tableau 57 ?
Pour la forme aiguë, 3 h 30 par jour en cumulé avec le bras écarté à 60° ou plus. Pour les formes chroniques et les ruptures, 2 heures par jour à 60° ou 1 heure par jour à 90°.
Qui déclare la maladie professionnelle et dans quel délai ?
Le salarié la déclare lui-même à sa CPAM avec le formulaire cerfa n° 16130*01 et le certificat médical initial, dans les 15 jours suivant la cessation du travail. Les droits se prescrivent par deux ans à compter du certificat qui établit le lien possible avec le travail.
Une échographie suffit-elle pour une tendinopathie chronique ?
Non. Le tableau exige une IRM pour la forme chronique et la rupture. Un arthroscanner n’est admis qu’en cas de contre-indication à l’IRM, qui doit être constatée.
