Votre médecin vous parle d’un « mi-temps thérapeutique » et, dans la foulée, trois interlocuteurs entrent en scène : l’Assurance maladie, l’employeur, le médecin du travail. Chacun détient une pièce du dossier. Si l’une manque, la reprise se fait sans indemnités, ou ne se fait pas.
Ce guide suit la procédure dans l’ordre et explique qui paie quoi pendant la reprise aménagée. Pour peser le pour et le contre avant de vous engager, notre article sur les avantages et inconvénients du mi-temps thérapeutique fait le calcul de l’écart de revenu et des effets sur la carrière.
📌 En bref : le temps partiel thérapeutique est prescrit par votre médecin traitant, accepté dans son principe par l’employeur après avis du médecin du travail, puis indemnisé par l’Assurance maladie après contrôle du médecin-conseil. Vous percevez le salaire des heures travaillées et des indemnités journalières égales à 50 % du salaire journalier de base, dans la limite de 42,97 € bruts par jour (service-public.gouv.fr, fiche F144 vérifiée le 1er juin 2026). Depuis 2019, un arrêt de travail à temps complet n’est plus exigé avant de le prescrire à un salarié.
Qu’est-ce que le mi-temps thérapeutique et qui peut en bénéficier ?
C’est une reprise ou un maintien au travail à temps réduit pour raison médicale, dont le nom officiel est « temps partiel thérapeutique ». Il est prescrit lorsque le travail est reconnu par votre médecin comme bénéfique pour votre état de santé, ou lorsque vous devez suivre une rééducation ou une réadaptation professionnelle (fiche F144, vérifiée le 1er juin 2026).
Le dispositif ne vise pas une maladie en particulier. Il n’est pas réservé aux travailleurs handicapés, contrairement à une idée répandue, ni aux affections de longue durée. La quotité non plus n’est pas fixée à 50 % : ameli.fr rappelle que la durée et les horaires ne sont pas fixés par la loi et se calent sur les préconisations du médecin du travail. Et depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, un salarié n’a plus besoin d’un arrêt à temps complet préalable (ameli.fr, espace médecin, mise à jour du 26 mars 2026). Un salarié encore en poste peut donc en bénéficier pour éviter un arrêt complet.
Ce guide traite des salariés du régime général et du régime agricole.
Les fonctionnaires relèvent d’un régime distinct, qui n’est pas décrit ici.
Quelles sont les étapes pour le mettre en place ?
La procédure part de la prescription de votre médecin traitant et se termine par l’accord de l’Assurance maladie sur le versement des indemnités. Entre les deux, l’employeur doit donner son accord de principe, après avis du médecin du travail. Selon service-public.gouv.fr, l’ordre est le suivant.
- Votre médecin traitant prescrit la reprise à temps partiel sur le formulaire d’arrêt de travail, dans la partie prévue à cet effet, avec des dates de début et de fin.
- Vous envoyez les volets 1 et 2 à votre caisse (CPAM ou MSA) et le volet 3 à votre employeur.
- L’employeur organise une visite avec le médecin du travail, qui se prononce sur la compatibilité du poste.
- Avec l’avis favorable du médecin du travail, l’employeur établit une attestation d’accord de principe qui précise la nature de l’emploi et la rémunération.
- Le médecin-conseil de l’Assurance maladie accepte ou refuse le versement des indemnités journalières.
Pourtant, la liste officielle laisse un point dans l’ombre : la répartition concrète de vos heures. Service-public.gouv.fr indique que vous vous accordez avec l’employeur sur les horaires et la rémunération. Rien n’impose une forme précise, mais un avenant temporaire au contrat, daté et signé, reste la trace la plus solide. Il doit mentionner la durée du travail, les jours ou les plages travaillés et la date de fin prévue. Sans écrit, un changement d’horaires imposé en cours de route devient difficile à contester.
L’auto-diagnostic ci-dessous vous permet de vérifier que votre dossier ne présente pas de trou.
Le sixième point n’est pas exigé par les textes consultés. Il relève de la prudence et de l’organisation réelle du poste.
Quel rôle pour le médecin du travail et la visite de reprise ?
Le médecin du travail vérifie que le poste est compatible avec votre état de santé et peut préconiser son aménagement. Après un arrêt d’au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel, l’examen de reprise est obligatoire (article R4624-31, version en vigueur depuis le 15 juin 2026). L’employeur saisit le service de prévention et de santé au travail dès qu’il connaît la date de fin de l’arrêt.
« le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise. »
Article R4624-31 du Code du travail, version en vigueur depuis le 15 juin 2026
L’examen a quatre objets selon l’article R4624-32 : vérifier la compatibilité du poste, examiner les propositions d’aménagement de l’employeur, préconiser un aménagement ou un reclassement, et émettre le cas échéant un avis d’inaptitude. Cependant, un décret du 12 juin 2026 a ajouté une exception. L’examen de reprise n’est plus requis si vous avez passé une visite de préreprise dans les 30 jours précédents et que le médecin du travail a conclu qu’aucun aménagement n’était nécessaire, sauf demande contraire. Dans un temps partiel thérapeutique, l’aménagement du temps de travail est justement l’objet de la démarche. Cette exception devrait donc rarement jouer, mais nous n’avons pas trouvé de commentaire officiel sur ce point.
La visite de préreprise est souvent le meilleur moment pour préparer le dossier.
Elle est ouverte aux salariés en arrêt de plus de 30 jours (article R4624-29, version du 31 mars 2022). Vous pouvez la demander vous-même, et le médecin du travail peut alors anticiper l’avis dont l’employeur aura besoin.
💡 Le saviez-vous ?
Pour un salarié, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a supprimé l’obligation d’un arrêt de travail à temps complet avant le temps partiel thérapeutique. Pour les artisans et commerçants, la prescription doit en revanche suivre immédiatement un arrêt indemnisé, sauf affection de longue durée (ameli.fr, espace médecin, mise à jour du 26 mars 2026).
Comment êtes-vous indemnisé pendant le temps partiel thérapeutique ?
Vous percevez deux revenus : le salaire des heures travaillées, versé par l’employeur, et des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie. Ces indemnités égalent 50 % du salaire journalier de base, calculé sur les trois derniers salaires bruts divisés par 91,25 et plafonné à 1,4 fois le Smic, soit 2 613,82 € par mois en 2026 (fiche F144, vérifiée le 1er juin 2026).
Deux plafonds s’appliquent ensuite. L’indemnité ne peut pas dépasser 42,97 € bruts par jour, ni la perte de rémunération journalière due à la réduction du temps de travail. Or ce second plafond suppose que la caisse connaisse votre salaire réel pendant la reprise. C’est l’employeur qui le lui transmet. Ameli.fr lui demande d’établir chaque mois une attestation de salaire sur net-entreprises.fr, avec la période de temps partiel thérapeutique, le salaire brut réellement perçu et le salaire brut perdu par rapport au temps plein. Une attestation oubliée ou mal remplie retarde vos indemnités, parfois de plusieurs semaines.
| Élément | Qui le verse ou le transmet | Règle | Source |
|---|---|---|---|
| Salaire des heures travaillées | Employeur | Selon la durée de travail convenue | Fiche F144 |
| Indemnités journalières | CPAM ou MSA | 50 % du salaire journalier de base, 42,97 € bruts par jour au plus | Fiche F144 |
| Limite de la perte de salaire | CPAM ou MSA | Indemnité plafonnée à la perte journalière | Fiche F144 |
| Attestation de salaire mensuelle | Employeur, via net-entreprises.fr | Salaire perçu et salaire perdu, chaque mois | ameli.fr, espace entreprise |
| Complément de revenu | Prévoyance ou employeur | Selon convention collective ou contrat | Votre notice de prévoyance |
Montants 2026 pour les arrêts ayant débuté à compter du 1er avril 2025, selon service-public.gouv.fr (fiche F144 vérifiée le 1er juin 2026).
Pour estimer l’écart avec votre salaire, utilisez le simulateur de notre guide consacré aux avantages et limites du dispositif.
Combien de temps dure-t-il et comment prend-il fin ?
Aucune durée fixe ne s’impose à tous. La prescription porte des dates de début et de fin, et une nouvelle prescription peut prolonger la période sous réserve de l’accord de la caisse. Service-public.gouv.fr mentionne une durée maximale de versement des indemnités de 4 ans, et c’est le service médical de l’Assurance maladie qui apprécie votre situation.
L’ancienne version de cette page évoquait « 6 mois renouvelables une fois ». Cette règle ne figure dans aucune des sources officielles consultées, et nous vous invitons à ne pas vous y fier. Mais cette durée dépend de la maladie : les indemnités peuvent être maintenues un an au plus au-delà de la durée d’indemnisation de l’arrêt (article R323-3 du Code de la sécurité sociale), durée fixée à trois ans pour une affection de longue durée exonérante. Pour les affections longues non exonérantes, un décret du 16 septembre 2026 ramène cette durée d’indemnisation à un an, pour les arrêts prescrits à compter du 15 octobre 2026 (article R323-1, version en vigueur depuis le 19 septembre 2026). Interrogez votre caisse si une échéance vous inquiète. La fin du dispositif débouche en pratique sur trois issues possibles : le retour à temps plein, une prolongation prescrite, ou une nouvelle évaluation par le médecin du travail si le poste reste inadapté.
Dans le dernier cas, le médecin du travail peut aller jusqu’à un avis d’inaptitude.
🧩 Cas d’école (situation fictive)
Prenons un technicien imaginaire qui reprend à 60 % après quatre mois d’arrêt. Son médecin traitant a prescrit le temps partiel thérapeutique, l’employeur a signé l’attestation d’accord de principe, la visite de reprise a eu lieu. Le service paie, lui, n’a pas modifié l’attestation de salaire mensuelle.
Deux mois passent sans indemnités, car la caisse ne connaît pas le salaire perdu. Qui porte le risque ? Le salarié, qui vit sur 60 % de son salaire alors que toutes ses démarches sont faites.
Ce cas montre que la procédure ne s’arrête pas à l’accord initial : l’attestation mensuelle de l’employeur conditionne le paiement.
Que faire en cas de refus de l’employeur ou de la caisse ?
Un refus de l’employeur et un refus de la caisse ne se traitent pas de la même façon. L’employeur doit donner un accord de principe, et les sources consultées ne décrivent pas de droit automatique au temps partiel thérapeutique. La caisse, elle, peut refuser les indemnités après contrôle du médecin-conseil, et sa notification indique les voies et délais de recours.
Ainsi, face à l’employeur, l’avis du médecin du travail pèse lourd. L’article L4624-3 lui permet de proposer par écrit des mesures d’aménagement du temps de travail justifiées par l’état de santé. Si l’employeur ne les suit pas, il doit motiver son refus par écrit, et notre guide sur les avantages et inconvénients du dispositif détaille cette obligation. Face à la caisse, conservez la notification de refus et lisez attentivement les délais indiqués. Un recours hors délai est en principe irrecevable. Les étapes exactes du recours médical n’ont pas été vérifiées pour ce guide, et nous ne les détaillons donc pas.
Côté entreprise, le CSE peut aussi porter une réclamation sur l’application du Code du travail.
🚫 Piège classique : reprendre avant l’accord de la caisse
Certains salariés reprennent à temps partiel dès la signature de l’employeur, en pensant que les indemnités suivront. Or le versement dépend de l’accord du médecin-conseil. En cas de refus, seules les heures travaillées sont payées. La bonne approche consiste à envoyer la prescription sans attendre, à vérifier la réception par la caisse, puis à fixer la date de reprise en connaissance de cause avec l’employeur.
Ce qui se prépare avant la date de reprise
Le temps partiel thérapeutique repose sur des pièces que vous pouvez réunir et vérifier : la prescription, l’avis du médecin du travail, l’accord de principe de l’employeur, l’écrit sur vos horaires. Avec ce dossier, un retard d’indemnisation ou un changement d’horaires se discute sur des faits. Sans lui, vous dépendez de la bonne volonté de chacun.
Et la suite du parcours se prépare aussi. Notre article sur l’attestation de salaire explique comment l’employeur transmet vos salaires à la caisse et que faire si elle tarde. Le guide de la visite médicale du travail aide à préparer l’échange avec le médecin du travail. Si le retour au poste s’avère impossible, lisez notre dossier sur le licenciement pour inaptitude. Aucun de ces textes ne remplace l’avis d’un délégué syndical, du service de prévention et de santé au travail ou d’un avocat en droit social.
Le levier démontrable reste le dossier complet, daté et copié, remis à chaque interlocuteur avant la reprise.
Questions fréquentes
Faut-il être en arrêt maladie pour obtenir un mi-temps thérapeutique ?
Non, pour un salarié. Depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, un arrêt à temps complet préalable n’est plus exigé. Le médecin peut prescrire le temps partiel thérapeutique dès qu’il l’estime adapté.
Le mi-temps thérapeutique est-il réservé aux travailleurs handicapés ?
Non. Il est ouvert à tout salarié dont le médecin juge que le travail est bénéfique pour son état de santé, ou qui doit suivre une rééducation ou une réadaptation professionnelle.
Quelle est la durée maximale d’un mi-temps thérapeutique ?
La loi ne fixe pas de durée unique. Service-public.gouv.fr mentionne une durée maximale de versement des indemnités de 4 ans, qui correspond aux affections de longue durée exonérantes (trois ans d’arrêt indemnisable plus un an, article R323-3 du Code de la sécurité sociale), et la caisse apprécie chaque prolongation après avis de son service médical.
Qui envoie les documents à la CPAM ?
Vous envoyez les volets 1 et 2 de la prescription à votre caisse et le volet 3 à votre employeur. L’employeur transmet ensuite chaque mois une attestation de salaire sur net-entreprises.fr, qui permet de calculer vos indemnités.
