Une sonnerie inhabituelle retentit en plein cours. Ce n’est pas l’alarme incendie. Que faites-vous, concrètement, avec les vingt-cinq élèves qui vous regardent ? Le plan particulier de mise en sûreté, le PPMS, est censé répondre à cette question avant qu’elle ne se pose.
Sur le papier, tout est prévu. Dans la réalité d’une école ou d’un collège, le document dort parfois dans un classeur du secrétariat, et les adultes qui encadrent les élèves n’en connaissent que des bribes. Ce guide part du texte en vigueur pour mesurer ce que le PPMS exige vraiment des personnels, et ce qu’il laisse dans le flou.
📌 En bref : depuis la circulaire du 8 juin 2023, un PPMS unique couvre à la fois les risques majeurs et les menaces de type attentat ou intrusion. Chaque école et chaque établissement public doit réaliser au moins deux exercices PPMS par an, distincts des exercices incendie : l’un en septembre ou octobre, l’autre avant les vacances d’hiver (circulaire publiée au BO n° 26 du 29 juin 2023, page vérifiée le 29/09/2026). Le directeur d’école ou le chef d’établissement informe les personnels des risques et des conduites à tenir en début d’année. Le déploiement du modèle unifié doit être achevé avant la rentrée de septembre 2028.
Qu’est-ce que le PPMS et quel texte l’encadre aujourd’hui ?
Le PPMS est le document qui décrit la conduite à tenir dans une école ou un établissement scolaire face aux risques majeurs, naturels ou technologiques, et aux menaces comme l’attentat ou l’intrusion. Son cadre actuel est la circulaire interministérielle du 8 juin 2023, publiée au Bulletin officiel n° 26 du 29 juin 2023 et toujours citée comme texte de référence par Eduscol en 2026.
Cette circulaire a fusionné deux documents. Jusque-là, un établissement tenait un PPMS « risques majeurs » d’un côté et un PPMS « attentat-intrusion » de l’autre. La circulaire n° 2015-205 du 25 novembre 2015 et les passages PPMS de l’instruction du 12 avril 2017 sont abrogés. Les anciennes présentations en quatre phases, que l’on trouve encore sur beaucoup de sites, décrivent donc une méthode dépassée. Ainsi, si le document de votre établissement porte encore deux intitulés distincts, il n’a sans doute pas été renouvelé.
Ce renouvellement se fait par étapes jusqu’en 2028.
Pour les écoles, les services départementaux de l’Éducation nationale renouvellent les PPMS au moins par cinquième chaque année depuis la rentrée 2023-2024. Pour les collèges et lycées, l’adoption du modèle unifié doit intervenir au plus tard pendant l’année scolaire 2027-2028.
💡 Le saviez-vous ?
Le PPMS n’est pas un texte propre à l’Éducation nationale. La circulaire de 2023 est cosignée par les services des ministères de l’Intérieur et de la Transition écologique, et elle s’appuie sur le Code de la sécurité intérieure, selon lequel toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile (article L721-1, version en vigueur depuis le 5 juillet 2020, et circulaire du 8 juin 2023, BO n° 26, consultée le 29/09/2026).
Qui élabore le PPMS, et quelle place reste aux personnels ?
La réponse dépend du type d’établissement. Dans le premier degré, le PPMS de l’école est élaboré par la direction des services départementaux de l’Éducation nationale, en lien avec la commune ou l’intercommunalité et le directeur d’école, puis validé par le maire. Dans un collège ou un lycée, le chef d’établissement l’élabore et le valide lui-même.
Les échéances sont fixées par la circulaire. Le PPMS d’une école est transmis au directeur au plus tard le 15 juillet. Celui d’un collège ou d’un lycée est communiqué à la direction académique, à la collectivité et au maire au plus tard le 1er juillet. À chaque rentrée, le directeur ou le chef d’établissement met à jour les contacts d’urgence, qui alimentent un répertoire de crise transmis aux forces de sécurité et aux pompiers au plus tard le 15 septembre. Aucun de ces jalons ne fait intervenir un vote des personnels.
Pourtant, le texte ne les écarte pas.
La circulaire indique que l’actualisation du plan s’appuie sur les retours d’expérience, auxquels contribuent tous les membres de la communauté éducative. Ne confondez pas ce répertoire de crise avec le registre du personnel qu’un employeur privé doit tenir : le premier sert à joindre les secours et les autorités, le second recense les salariés de l’entreprise.
« Chaque adulte de la communauté scolaire et chaque élève concourent à la prévention des risques et des menaces. »
Circulaire du 8 juin 2023 relative au plan particulier de mise en sûreté, BO n° 26 du 29 juin 2023, en vigueur au 29/09/2026
Que doit savoir chaque adulte présent dans l’établissement ?
Chaque adulte doit connaître les risques et menaces identifiés, les signaux d’alerte et la conduite à tenir depuis son lieu de travail. La circulaire prévoit qu’en début d’année, le directeur ou le chef d’établissement informe les membres de la communauté éducative de ces éléments, « idéalement lors de la réunion de pré-rentrée ».
Le modèle de PPMS unifié publié par Eduscol en février 2024 distingue quatre conduites. L’évacuation s’impose quand rester sur place aggrave le risque. La mise à l’abri simple se fait dans des zones prédéterminées. La mise à l’abri améliorée ajoute le calfeutrage des ouvertures. Enfin, face à une menace, il s’agit de s’échapper ou de se cacher en se barricadant. Chaque école et chaque établissement dispose aussi d’au moins deux moyens d’alerte, audibles partout et distincts de l’alarme incendie.
Or c’est là que l’écart entre texte et terrain se creuse. Une AESH qui arrive en octobre, un remplaçant affecté pour trois semaines, un agent d’entretien présent le soir n’assistent pas à la réunion de pré-rentrée. Le texte ne prévoit pas de rattrapage formalisé pour eux.
L’auto-diagnostic ci-dessous vous permet de mesurer ce que vous savez vraiment du plan de votre établissement.
Moins de trois cases cochées ne signifie pas que vous êtes en faute. Cela signale surtout une information qui n’a pas circulé jusqu’à vous.
Combien d’exercices PPMS par an, et comment se déroulent-ils ?
La circulaire impose au moins deux exercices PPMS chaque année, distincts des exercices incendie. Le premier a lieu en septembre ou en octobre, le second avant les vacances d’hiver. Eduscol précise que l’un porte sur le volet risques majeurs et l’autre sur le volet menaces. Le directeur ou le chef d’établissement en est responsable.
Le texte encadre aussi la manière de faire. Les scénarios varient entre risques naturels, technologiques et menaces, sans effet de surprise ni mise en scène exagérée. Les élèves en situation de handicap doivent être pris en compte dans le déroulé. Après chaque exercice, un retour d’expérience est rédigé et transmis à la direction académique et à la collectivité gestionnaire au plus tard le 1er avril. Il est ensuite présenté au conseil d’école ou au conseil d’administration, et il peut l’être à la commission d’hygiène et de sécurité.
Mais ce retour d’expérience est votre meilleure prise.
Une porte qui ne ferme pas à clé, une salle où l’on n’entend pas le signal, une consigne impossible à tenir avec une classe de petite section : tout ce qui est écrit dans ce bilan remonte à la collectivité et passe devant le conseil d’école ou d’administration.
| Étape | Qui agit | Échéance fixée | Ce que les personnels peuvent vérifier |
|---|---|---|---|
| PPMS d’une école | Services départementaux, commune, directeur | Transmis au directeur au plus tard le 15 juillet | La version en vigueur à la rentrée |
| PPMS d’un collège ou lycée | Chef d’établissement | Communiqué au plus tard le 1er juillet | Sa date et son format unifié ou non |
| Répertoire de crise | Directeur ou chef d’établissement, puis services départementaux | Transmis aux secours au plus tard le 15 septembre | Qui est joignable en cas d’alerte |
| Exercices | Directeur ou chef d’établissement | Au moins deux par an : septembre-octobre, puis avant les vacances d’hiver | Les dates et le volet testé |
| Retours d’expérience | Directeur ou chef d’établissement | Transmis au plus tard le 1er avril | Leur présentation au conseil d’école ou d’administration |
Source : circulaire du 8 juin 2023, BO n° 26 du 29 juin 2023, en vigueur au 29 septembre 2026.
Quelles protections pour les personnels face à un danger réel ?
Le PPMS organise la réponse collective, il ne crée pas de droit individuel nouveau. Vos protections viennent de votre statut. Un agent public relève des règles de santé et sécurité de la fonction publique, avec un droit de retrait propre. Un salarié de droit privé relève du Code du travail, dont l’article L4131-1 lui permet de se retirer d’une situation de danger grave et imminent.
Cependant, le droit de retrait se pense mal pendant une alerte PPMS. L’adulte qui encadre une classe reste responsable de ses élèves. Pour un agent public, le texte le dit expressément : le retrait doit s’exercer sans créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent (article 5-6 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982, version en vigueur depuis le 1er janvier 2023). La circulaire confie le pilotage au directeur ou au chef d’établissement dès l’activation de l’alarme, sous réserve des consignes des autorités. Le droit de retrait a donc plus de sens avant la crise, face à un défaut connu et non corrigé. Une serrure hors d’usage ou un signal inaudible dans une aile du bâtiment se signalent par écrit. Et cette trace, l’administration ne pourra plus l’ignorer.
Les instances collectives prennent le relais.
Dans la fonction publique, les comités sociaux ont remplacé les comités techniques et les CHSCT au 1er janvier 2023, avec une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (fonction-publique.gouv.fr, page consultée le 29/09/2026). Dans un établissement privé sous contrat, les salariés de l’organisme gestionnaire relèvent du comité social et économique quand l’effectif le permet, et de sa commission santé, sécurité (CSSCT) quand elle existe. À partir de 50 salariés, ce même CSE gère aussi les activités sociales, des chèques-vacances aux sorties du personnel, mais c’est sa compétence en santé et sécurité qui compte ici.
✅ Ce que le texte garantit
- Une information des personnels en début d’année
- Deux exercices par an, distincts des exercices incendie
- Un retour d’expérience présenté en conseil d’école ou d’administration
⚠️ Ce qu’il laisse flou
- L’information des personnels arrivés en cours d’année
- Le contenu et la durée d’une éventuelle formation
- La portée du texte dans le privé sous contrat, qui peut seulement « s’inspirer » de la circulaire
Qui est responsable pendant la cantine, le périscolaire ou un samedi ?
Hors temps scolaire, la responsabilité change de mains. La circulaire indique qu’en cas d’événement majeur en dehors du temps scolaire, le maire, l’intercommunalité, la collectivité gestionnaire du bâtiment ou l’organisateur de l’activité sont responsables de la mise en œuvre des mesures de sécurité. Le directeur d’école n’est plus le pilote par défaut.
Ainsi, les agents qui encadrent la pause méridienne ou l’accueil du soir se retrouvent dans une zone grise. Ils travaillent dans les mêmes locaux, avec les mêmes élèves, mais pour un autre employeur. Rien dans le texte ne garantit qu’ils aient reçu la même information que les enseignants. La cohérence entre le PPMS de l’école et les consignes de la commune dépend alors d’échanges locaux. Quand ces échanges n’existent pas, deux consignes contradictoires peuvent coexister dans le même bâtiment.
Le cas ci-dessous illustre la difficulté.
🧩 Cas d’école (situation fictive)
Prenons une école élémentaire imaginaire. À 12 h 40, pendant la cantine, un signal d’alerte retentit. Deux animatrices employées par la commune surveillent la cour. Aucune n’a assisté à la réunion de pré-rentrée, et le PPMS de l’école ne figure pas dans leurs consignes municipales.
Le temps n’est plus scolaire, donc la mise en œuvre des mesures revient à la commune en tant qu’organisatrice. Qui porte le risque ? Sur le moment, ce sont les deux agents qui doivent choisir une conduite sans en avoir reçu la consigne.
Ce cas montre que le PPMS ne protège que ceux à qui il a été transmis. Les représentants du personnel de la commune comme ceux de l’école peuvent demander par écrit comment l’information circule entre les deux employeurs.
Cette question dépasse le cadre scolaire. Toute organisation qui confie des enfants à plusieurs employeurs successifs dans une même journée doit dire qui décide quand l’alerte tombe.
Les établissements privés sous contrat sont-ils tenus au PPMS ?
La circulaire de 2023 ne s’impose pas directement à eux. Elle indique que les établissements privés sous contrat, au titre de leurs prérogatives sur l’organisation et la vie de l’établissement, « peuvent s’inspirer » de ses directives. Le verbe est faible, et il faut le lire comme un modèle proposé.
Et cette souplesse a un coût pour les personnels. Dans le public, un enseignant peut se référer au calendrier des exercices. Dans le privé sous contrat, il faut d’abord savoir si l’établissement a adopté un plan et qui l’a validé. Les salariés de droit privé peuvent s’appuyer sur l’obligation générale de sécurité de leur employeur (article L4121-1 du Code du travail, version en vigueur au 29 septembre 2026). Le document unique d’évaluation des risques est l’endroit où cette évaluation se lit. S’il reste muet sur les risques majeurs et les menaces, c’est un point à porter devant le CSE.
Le texte ne tranche pas au-delà.
🚫 Piège classique : « l’exercice incendie compte comme exercice PPMS »
C’est faux. La circulaire exige au moins deux exercices PPMS distincts des exercices incendie, et les moyens d’alerte PPMS doivent eux-mêmes être distincts de l’alarme incendie. Une évacuation générale sur alarme incendie ne teste ni la mise à l’abri ni la conduite face à une intrusion. La bonne démarche consiste à demander les dates des deux exercices PPMS de l’année et le volet testé par chacun.
Ce que les personnels peuvent réellement exiger
Dans le public, vous pouvez vérifier que l’information de début d’année a eu lieu, que deux exercices sont programmés aux périodes prévues et que les retours d’expérience passent en conseil d’école ou d’administration. Ces obligations sont datées et écrites. Au-delà, le texte ne fixe ni durée de formation ni procédure pour les personnels arrivés en cours d’année.
Mais une obligation écrite ne vaut que si quelqu’un en demande l’application. Un défaut constaté pendant un exercice, s’il reste oral, disparaît avec la sonnerie de fin. Consigné dans le retour d’expérience, il parvient à la collectivité gestionnaire du bâtiment. Signalé à la formation spécialisée ou au CSE, il entre dans le suivi des risques professionnels. La différence tient à l’écrit, et à la personne qui le porte.
Pour aller plus loin sur les outils de signalement, notre article sur le registre des dangers graves explique comment une alerte écrite est consignée. Le fonctionnement du droit d’alerte du CSE intéressera les élus du privé sous contrat. Enfin, la logique du plan de continuité d’activité en entreprise aide à comprendre pourquoi un plan écrit ne suffit jamais sans exercice.
Le levier démontrable reste le retour d’expérience écrit : demandez à y contribuer après chaque exercice, et vérifiez qu’il est bien présenté au conseil d’école ou d’administration.
Questions fréquentes
Combien d’exercices PPMS faut-il faire par an ?
Au moins deux, distincts des exercices incendie : l’un en septembre ou octobre, l’autre avant les vacances d’hiver. Selon Eduscol, l’un porte sur les risques majeurs et l’autre sur les menaces.
Qui rédige le PPMS d’une école primaire ?
Depuis la circulaire du 8 juin 2023, il est élaboré par les services départementaux de l’Éducation nationale en lien avec la commune et le directeur d’école, puis validé par le maire. Dans un collège ou un lycée, c’est le chef d’établissement qui l’élabore et le valide.
Quelles sont les conduites à tenir prévues par le PPMS ?
Le modèle unifié en retient quatre : l’évacuation, la mise à l’abri simple, la mise à l’abri améliorée avec calfeutrage, et le fait de s’échapper ou de se cacher en se barricadant face à une menace.
Le PPMS s’applique-t-il dans un établissement privé ?
La circulaire indique que les établissements privés sous contrat peuvent s’inspirer de ses directives. Elle ne leur impose donc pas son calendrier détaillé, mais l’employeur reste tenu par ses obligations générales de sécurité envers ses salariés.
