Pour venir en aide aux travailleurs modestes, la prime d’activité s’apparente à une aide sociale versée par la CAF. Bien évidemment, au vu de son objectif, cette prime est versée sous conditions et sur la base d’un salaire minimum et maximum. Vous souhaitez en savoir plus ? Les prochaines lignes vous éclaireront sur la question !
Qu’est-ce que la prime d’activité et à qui est-elle destinée ?
Afin de motiver les salariés et les non- salariés à reprendre une activité professionnelle malgré leur revenu modeste, la prime d’activité a vu le jour en janvier 2016. En somme, il s’agit d’une aide sociale dont le but est d’apporter un soutien aux pouvoirs d’achat des ménages modestes.
Par ailleurs, dans le même élan, on peut s’aventurer à dire que la prime d’activité est une sorte de fusion entre la prime pour l’emploi et le RSA. Cette aide est octroyée par CAF ou la MSA et elle vise principalement l’insertion professionnelle. En ce sens, il s’agit en quelque sorte d’un complément de salaire qui peut être versé aux travailleurs âgés de 18 ans et plus.
Bien évidemment, pour bénéficier de cette aide, il faudra répondre à des critères d’éligibilité. Néanmoins, sachez qu’elle est destinée à une grande panoplie de travailleurs, à savoir : les autoentrepreneurs, les travailleurs à temps partiel, les apprentis, les étudiants, les alternants, les intérimaires …
Comment faire une demande de prime d’activité et quelles sont les conditions à remplir ?
La prime d’activité n’est pas versée de manière automatique. Ainsi, il sera nécessaire de faire parvenir une demande à la CAF ou à la MSA si vous souhaitez bénéficier de cette aide. Vous devez ainsi remplir certains critères et soumettre un dossier complet pour en être bénéficiaire.
Fort heureusement, la demande de prime d’activité peut se faire en ligne, ce qui vous évitera beaucoup de déplacements. De même, cette démarche dématérialisée ne vous prendra qu’une dizaine de minutes. Ceci dit, pour optimiser le traitement de votre dossier, il est conseillé de ne pas tarder à soumettre votre demande.
La demande en ligne se fait ainsi de la manière suivante :
- Rendez-vous sur le site de la CAF et connectez-vous
- Allez à la rubrique « Simuler ou demander une prestation », choisissez ensuite « vie professionnelle ».
- Cliquez sur « RSA et Prime d’activité » et choisissez « Prime d’activité »
- Remplissez le formulaire avant de finaliser votre démarche
- Lorsque vous percevrez le montant sur l’écran, vous n’aurez plus qu’à valider.
Après avoir rempli le formulaire, vous recevrez un courrier d’approbation de la part de la CAF. Ce courrier vous permettra de découvrir le montant de votre prime d’activité ainsi que la date prévue pour votre premier versement. Retenez également que cette notification a une validité de 3 mois.
Comment calculer le montant de sa prime d’activité ?
A ce stade, vous n’êtes surement plus à vous demander quel métier exercer. Le montant de la prime d’activité varie selon plusieurs paramètres. En ce sens, pour calculer le montant que vous pourrez toucher, vous pourrez partir sur la base d’une formule.
Prime d’activité = (montant forfaitaire avec possible majoration + 61 % de vos revenus professionnels + bonifications individuelles) — (ressources prises en compte + forfait logement (si allocation), hébergé ou propriétaire)
Pour vous permettre d’avoir une idée précise, sachez que :
- le forfait de base est de 595, 25 euros. Ce montant varie toutefois selon le nombre de personnes constituant le foyer. Les 61 % des revenus professionnels sont les montants nets perçus par l’ensemble du foyer.
- Les ressources sont constituées des revenus professionnels nets, la pension d’invalidité, les allocations familiales, les aides en termes de logement …
- La bonification individuelle est composée des revenus d’activités, en considération des 3 derniers mois. Le plafond de bonification s’élève à 173,22 euros.
Il convient également de préciser que les aides au logement, telles que l’ALF, l’ALS ou l’APL sont également considérés pour calculer le montant de votre prime d’activité.
Quel est le plafond de ressources pour bénéficier de la prime d’activité ?
Pour bénéficier de la prime d’activité, il vous faudra être actif dans le milieu professionnel, et bien évidemment, ne pas exercer un des métiers les mieux payés. Ainsi, que vous travailliez à temps plein ou à temps partiel, vous pouvez déposer votre demande. Ceci dit, comme nous l’avons indiqué précédemment ; cette aide n’est effective que si vous avez une rémunération en dessous d’un certain plafond.
En ce sens, pour bénéficier d’une prime d’activité, plusieurs critères entrent en ligne de mire. Notamment, la composition de votre foyer et la situation de la famille. En guise de repère, si vous vivez seul, le plafond de la prime d’activité est estimé à 1,5 du SMIC brut. Cela équivaut ainsi à 1800 euros nets mensuellement.
Comment la prime d’activité est-elle versée aux bénéficiaires ?
Une fois que votre demande est approuvée, le versement se fait de manière automatique. Vous l’aurez compris, aucun versement ne peut avoir lieu si vous n’avez pas soumis une demande à la CAF ou à la MSA. Dès la validation du dossier, vous pourrez obtenir votre premier versement.
Si vous espérez ainsi entrevoir le premier versement de votre prime, voici ce qu’il faudra faire :
- Acheminer votre demande à la MSA ou la CAF (cela dépende du régime d’affiliation)
- Consulter la réponde de la MSA / CAF
Après l’approbation de la CAF / MSA, vous recevrez directement votre prime d’activité le mois qui suivra la demande. Par ailleurs, le versement se fera tous les mois et prendra fin au bout d’un trimestre. Le montant versé sera ainsi identique pour les trois premiers versements.
À la suite de ce premier trimestre, la CAF réétudiera votre dossier, dépendamment des déclarations effectuées.
La prime d’activité est-elle soumise à l’impôt sur le revenu ?
La bonne nouvelle c’est que la prime d’activité n’est pas assujettie aux impôts sur le revenu. Vous l’aurez compris, elle figure parmi les aides qui ne sont pas imposables. Pour rappel, voici les aides que vous n’aurez pas à déclarer aux impôts :
- Les aides au logement
- L’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH)
- L’AAH
- Le revenu de solidarité Active
- Les prestations familiales relatives à la CAF
En d’autres termes, votre situation fiscale reste inchangée même si vous percevez une prime d’activité.
Comment la prime d’activité affecte-t-elle les autres aides sociales ?
Comme nous l’avons précisé précédemment, la prime d’activité s’adresse particulièrement aux travailleurs qui disposent de peu de ressources. Ceci dit, il faut savoir que cette prime peut également se joindre à d’autres aides sociales : RSA, indemnités de chômage …
- Inscription sur Pôle emploi : La prime d’activité est étroitement liée à votre inscription sur Pôle Emploi. En effet, cette aide financière se calcule en fonction de vos trois derniers salaires. Ainsi, vous devrez indiquer les activités que vous avez effectuées au cours des 3 derniers mois, et cela passe par Pôle Emploi.
- Le RSA : Afin de cumuler la prime d’activité et le RSA, vous devez avoir des ressources qui n’excèdent pas le montant du RSA. Dans une telle situation, vous pourrez alors cumuler les 2 aides à la fois.
- L’indemnité de chômage : la prime d’activité peut également être cumulée avec les indemnités de chômage. Cela se produit quand un travailleur à temps partiel touche des indemnités. Dans ce cas de figure, on assiste au cumul de la prime d’activité et des indemnités chômage.
Par ailleurs, pour vous assurer que vous avez la possibilité de cumuler votre prime d’activité avec d’autres aides sociales, pensez à contacter la CAF. Vous obtiendrez alors des conseils utiles, car la situation peut varier d’un travailleur à un autre.
Comment la prime d’activité évolue-t-elle au fil du temps ?
Ayant vu le jour au cours de l’année 2016, la prime d’activité a connu une nette évolution. En effet, cette aide connait une augmentation annuelle durant le mois d’avril, car il y a ce que l’on appelle : une revalorisation forfaitaire.
La hausse la plus récente date du mois d’avril de l’année 2023. Cette augmentation a été de l’ordre de 1,6%. Il s’agit effectivement d’un faible taux si l’on se réfère à l’inflation, mais il semblerait que cette hausse ait été établie en considération des prestations sociales qui viennent d’être appliquées.
Ceci dit, il faudra se rappeler que la revalorisation de la prime prend effet sur le montant forfaitaire. Ainsi, si le montant était de 586,23 euros il y a quelques mois, le montant est aujourd’hui de 595, 25 euros.
En cas de fraude, il sera nécessaire de procéder à un remboursement du « trop-perçu ». Par ailleurs, la commission spécialisée peut aussi appliquer d’autres sanctions comme un avertissement ou des pénalités financières. Si la somme est conséquente, la commission peut même porter plainte contre vous.
En cas d’erreur, vous pourrez tout simplement avertir la CAF avant que celle-ci procède aux contrôles.
Vous pourrez contester une décision relative à la prime d’activité en adressant une lettre de recours à la commission de recours amiable de la CAF ou de la MSA.
Retenez toutefois que vous disposerez d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision. Si vous obtenez une réponse défavorable et que vous souhaitez poursuivre votre contestation, vous pouvez recourir à un contentieux devant le tribunal administratif