Un logo soigné, un site internet, un numéro de téléphone qui répond : rien de tout cela ne prouve qu’une entreprise existe juridiquement. Les registres publics, eux, le disent. Et ils sont presque tous consultables gratuitement, en quelques minutes, à partir d’un seul numéro.
Ce guide s’adresse à deux lecteurs. Le candidat qui va signer un contrat de travail avec une société qu’il connaît mal, et le client, particulier ou professionnel, qui s’apprête à verser un acompte à un fournisseur. Les outils sont les mêmes : Sirene, le registre national des entreprises, le Kbis délivré par les greffes et le BODACC. Chacun répond à une question différente, et aucun ne répond à tout.
📌 Les points clés : toute entreprise reçoit à son inscription au répertoire Sirene un numéro unique d’identification, le SIREN à 9 chiffres (article D123-235 du Code de commerce). Ce numéro doit figurer sur ses factures, devis et documents commerciaux, avec l’indication qu’elle est en liquidation le cas échéant (article R123-237). Depuis le 1er janvier 2023, un registre national des entreprises tenu par l’INPI centralise les immatriculations (article L123-36). Le BODACC, gratuit, publie les procédures collectives et les ventes de fonds.
Pourquoi vérifier une entreprise avant de vous engager ?
Vérifier une entreprise sert à confirmer deux choses avant de signer : qu’elle existe bien en activité, et que la personne qui vous parle a le pouvoir de l’engager. Pour un salarié, l’enjeu est son salaire et ses droits. Pour un client, c’est l’acompte versé et la garantie des travaux. Les registres publics répondent à ces questions sans rien demander à l’entreprise.
Le point de départ est toujours le même numéro.
Le SIREN identifie l’entreprise. Le SIRET, à 14 chiffres, ajoute au SIREN un code qui identifie chaque établissement. Une société qui a trois agences a donc un SIREN et trois SIRET. Or c’est souvent le SIRET qui figure sur un contrat ou un devis, et il peut désigner un établissement fermé alors que la société continue ailleurs. Relevez les deux avant de chercher, et vérifiez que le nom qui apparaît dans le registre correspond bien à celui de vos documents.
Que révèle le répertoire Sirene de l’INSEE ?
Le répertoire Sirene, tenu par l’INSEE, indique si une entreprise et chacun de ses établissements sont actifs ou fermés, depuis quelle date, à quelle adresse et pour quelle activité principale, via le code APE. Vous pouvez télécharger gratuitement un avis de situation sur le site de l’INSEE. C’est le bon réflexe pour vérifier qu’un numéro existe et n’a pas été radié.
Mais Sirene est un répertoire statistique et administratif, pas un registre juridique. Il ne dit pas qui dirige l’entreprise, ni quel est son capital, ni si elle fait l’objet d’une procédure collective. Une date de création ancienne ne prouve pas non plus la solidité. Elle montre seulement que la structure a été déclarée à cette date. Le code APE, enfin, est attribué par l’INSEE à titre statistique et ne limite pas ce que l’entreprise a le droit de faire. Pour ces questions, il faut passer aux registres légaux.
Le simulateur ci-dessous reprend, point par point, les vérifications de ce guide.
RNE et Kbis : qui est immatriculé et qui dirige ?
Le registre national des entreprises, tenu par l’INPI, recense depuis 2023 les entreprises qui exercent une activité commerciale, artisanale, agricole ou indépendante en France (article L123-36 du Code de commerce, version en vigueur depuis le 1er juillet 2023). Les sociétés commerciales restent aussi immatriculées au registre du commerce et des sociétés, dont l’extrait est le Kbis délivré par les greffes, en ligne via Infogreffe.
C’est dans ces registres que se trouvent les informations qui engagent l’entreprise.
« Figurent au registre, pour être portés à la connaissance du public, les inscriptions et actes ou pièces déposés prévus par décret en Conseil d’Etat. »
Article L123-1 du Code de commerce, II, version en vigueur au 29/09/2026
Concrètement, l’extrait vous donne la forme juridique, le capital, l’adresse du siège, la date d’immatriculation et le nom des dirigeants. Vous y vérifiez que la personne qui signe votre contrat de travail ou votre bon de commande est bien gérant, président ou directeur général. Si ce n’est pas le cas, demandez-lui le mandat qui l’autorise à engager la société. Ainsi, un recruteur qui se présente comme « directeur » sans apparaître au registre doit pouvoir justifier de sa délégation, ce qui arrive souvent dans les grandes structures. Les statuts et les actes déposés sont aussi consultables, ce qui permet de suivre un changement de dirigeant ou un transfert de siège.
Les comptes annuels posent une limite à cette transparence. Une société qui répond à la définition de la micro-entreprise peut déclarer, lors du dépôt, que ses comptes ne seront pas rendus publics, et une petite entreprise peut demander que son compte de résultat reste confidentiel (article L232-25 du Code de commerce). L’absence de comptes publiés n’est donc pas un signal d’alerte en soi.
💡 Bon à savoir
Votre bulletin de paie doit indiquer le nom et l’adresse de l’employeur, le code d’activité de l’établissement et, pour les employeurs inscrits au répertoire, leur numéro d’inscription, ainsi que l’intitulé de la convention collective applicable (article R3243-1 du Code du travail, version en vigueur depuis le 1er janvier 2024). Ces mentions vous permettent de retrouver votre employeur dans les registres, même si son nom commercial est différent.
Le BODACC, pour repérer une procédure collective
Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales est une annexe du Journal officiel, publiée sous forme électronique et en accès gratuit (article R123-209 du Code de commerce). Il publie les créations, les ventes et cessions de fonds, les modifications et radiations, les dépôts de comptes et les jugements d’ouverture de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
Pourtant, une procédure collective ne signifie pas que l’entreprise va disparaître. Une sauvegarde ou un redressement judiciaire visent justement à la maintenir en activité, et beaucoup d’employeurs continuent de recruter pendant un plan. Ce qui change, ce sont les règles du jeu pour les créanciers. Un client qui verse un acompte à une entreprise en redressement devient créancier dans une procédure où il n’a pas la main. Un salarié garde ses droits, garantis par un régime d’assurance spécifique, mais les délais de paiement peuvent s’allonger. Lire le BODACC sert donc à signer en connaissant sa situation.
Le site bodacc.fr permet aussi de créer une alerte gratuite sur un nom ou un numéro, utile pour suivre un fournisseur régulier.
| Source | Tenue par | Ce que vous y trouvez | Ce qu’elle ne dit pas |
|---|---|---|---|
| Répertoire Sirene | INSEE | SIREN, SIRET, état actif ou fermé, adresse, code APE | Dirigeants, capital, procédures |
| Registre national des entreprises | INPI | Immatriculation, forme, dirigeants, actes déposés | Solvabilité, qualité du travail |
| Registre du commerce et des sociétés (Kbis) | Greffes des tribunaux de commerce | Extrait officiel, capital, siège, dirigeants, comptes si publiés | Comptes des micro-entreprises qui ont opté pour la confidentialité |
| BODACC | Annexe du Journal officiel | Procédures collectives, ventes de fonds, radiations, dépôts de comptes | Litiges en cours hors procédure collective |
Code de commerce, art. L123-1, L123-36, R123-209 et L232-25, versions en vigueur au 29 septembre 2026. Service BODACC décrit sur entreprendre.service-public.gouv.fr, page vérifiée le 10 octobre 2025.
Vérifier un employeur avant d’accepter un poste
Avant de démissionner pour rejoindre une entreprise, vérifiez au minimum que la société qui figure sur l’offre ou la promesse d’embauche est active dans Sirene, immatriculée, et qu’aucune liquidation n’apparaît au BODACC. Vérifiez aussi que le signataire de la promesse figure parmi les dirigeants ou dispose d’une délégation. Ces contrôles prennent quelques minutes.
Et ils évitent des situations pénibles. Une offre publiée au nom d’une marque commerciale peut cacher une société différente de celle qui signera le contrat, parfois une filiale plus fragile. Une promesse d’embauche engage la société qui l’émet, pas le groupe dont elle porte le logo. Comparez le nom et le numéro de l’offre, de la promesse et du futur contrat. Si vous passez par un intermédiaire, le cabinet de recrutement doit pouvoir vous dire quelle entité juridique vous emploiera.
Ces registres ne vous diront rien, en revanche, sur l’ambiance de travail ou le respect du droit du travail.
Pour cela, les sources sont d’une autre nature : les représentants du personnel, les salariés actuels, parfois les décisions de justice publiées.
Vérifier un fournisseur ou un artisan
Pour un fournisseur, commencez par comparer le devis aux registres. L’article R123-237 du Code de commerce impose à toute personne immatriculée d’indiquer sur ses factures, devis et documents commerciaux son numéro d’identification, le lieu de son siège et, le cas échéant, qu’elle est en liquidation. Un devis sans numéro, ou avec un numéro qui renvoie à une autre entreprise, justifie de s’arrêter.
Cependant, pour les travaux, le registre ne suffit pas. Un professionnel soumis à l’assurance décennale doit joindre son attestation d’assurance à ses devis et factures (article L243-2 du Code des assurances, version en vigueur depuis le 8 août 2015). Si vous visez des aides publiques à la rénovation énergétique, vérifiez aussi la qualification RGE annoncée dans l’annuaire officiel de France Rénov’, car plusieurs aides en dépendent. Une qualification se vérifie pour la catégorie de travaux concernée, pas en général. Les labels affichés sur un site commercial ne valent rien tant qu’ils n’apparaissent pas dans l’annuaire.
Pour un contrat important passé par une entreprise, ces vérifications volontaires ne suffisent plus.
À partir de 5 000 € hors taxes, le Code du travail impose au donneur d’ordre des contrôles précis contre le travail dissimulé, avec une attestation Urssaf à réclamer tous les six mois. Nous les détaillons dans notre article sur l’obligation de vigilance du donneur d’ordre.
🧩 Cas d’école (situation fictive)
Prenons un particulier imaginaire qui reçoit un devis de rénovation de salle de bains avec un acompte de 40 %. Le SIREN du devis existe dans Sirene et l’établissement est actif. Au BODACC, il découvre un jugement d’ouverture de redressement judiciaire publié deux mois plus tôt.
L’entreprise peut parfaitement mener le chantier. Mais si elle cesse son activité, l’acompte deviendra une créance à déclarer dans la procédure. Qui porte le risque ? Le client, pour la part versée avant les travaux.
Ce cas montre que le BODACC sert surtout à calibrer l’acompte et le calendrier de paiement.
Ce que les registres ne disent pas
Les registres publics prouvent qu’une entreprise existe, qu’elle est active, qui la dirige et si elle traverse une procédure collective. Ils ne disent rien de la qualité de son travail ni de sa trésorerie du mois en cours. Ce que vous obtenez relève de la vérification d’identité.
Or c’est précisément ce qu’oublient les services en ligne qui promettent une « note de confiance » sur toute entreprise. Leurs données viennent des mêmes registres, parfois avec retard. La note qui s’y ajoute résulte d’une méthode privée, que vous ne pouvez pas contrôler. Mieux vaut donc consulter la source officielle vous-même, d’autant qu’elle est gratuite pour Sirene, le RNE et le BODACC. Gardez une capture datée de ce que vous avez vu au moment de signer.
🚫 Idée reçue : « un numéro SIRET prouve que l’entreprise est en règle »
Un SIRET prouve seulement qu’un établissement a été déclaré au répertoire Sirene. Il ne dit rien des cotisations sociales payées, de l’assurance souscrite ou d’une procédure en cours. La bonne approche consiste à croiser le numéro avec le RNE ou le Kbis, puis avec le BODACC, et à demander les attestations propres à votre contrat.
Si l’entreprise vous paraît sérieuse mais que votre statut reste flou, notre comparatif artisan ou salarié aide à comprendre ce que chaque cadre change pour vous. Une fois embauché, le registre du personnel tenu par l’employeur retrace les entrées et sorties de salariés. Et en cas de doute sur les pratiques d’un employeur, l’inspection du travail reste l’interlocuteur à connaître.
Le levier démontrable tient en une habitude : un numéro, trois registres consultés, une capture datée avant chaque signature.
Questions fréquentes
Comment vérifier gratuitement qu’une entreprise existe ?
Cherchez son numéro SIREN dans le répertoire Sirene de l’INSEE, qui indique si l’entreprise et ses établissements sont actifs, puis consultez son immatriculation au registre national des entreprises tenu par l’INPI.
Quelle différence entre SIREN et SIRET ?
Le SIREN, à 9 chiffres, identifie l’entreprise. Le SIRET, à 14 chiffres, identifie chacun de ses établissements. Une entreprise a un seul SIREN mais autant de SIRET que d’établissements.
Comment savoir si une entreprise est en liquidation judiciaire ?
Consultez le BODACC, gratuit, qui publie les jugements d’ouverture de sauvegarde, de redressement et de liquidation. Une entreprise en liquidation doit aussi l’indiquer sur ses factures et documents commerciaux (article R123-237 du Code de commerce).
Pourquoi les comptes d’une société ne sont-ils pas publiés ?
Les sociétés qui répondent à la définition de la micro-entreprise peuvent demander la confidentialité de leurs comptes annuels lors du dépôt (article L232-25 du Code de commerce). Ce choix est légal et ne signale pas une difficulté.
