Le sigle CRAM traîne encore dans des contrats, des modèles de courrier RH et même des affichages obligatoires. Pourtant, les caisses régionales d’assurance maladie ont changé de nom et de périmètre il y a plus de quinze ans. Écrire à « la CRAM » en 2026, c’est souvent écrire au mauvais service.
Ce guide vous dit ce qui a remplacé la CRAM, ce que font aujourd’hui les Carsat pour votre retraite et pour la prévention des risques professionnels, et à quel organisme adresser chaque demande. Il corrige au passage une confusion courante : la CRAM n’a jamais remboursé vos soins.
📌 En bref : les CRAM sont devenues en 2010 les Carsat, caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, dans le sillage de la loi HPST du 21 juillet 2009. Le réseau compte aujourd’hui 15 Carsat en métropole, 4 CGSS outre-mer et une caisse à Mayotte (lassuranceretraite.fr, page consultée le 29/09/2026). En Île-de-France, la Cramif a gardé son nom et ses missions de prévention, tandis que la retraite relève de l’Assurance retraite Île-de-France. Les Carsat versent la retraite de base du régime général et conseillent les entreprises sur les risques professionnels.
La CRAM existe-t-elle encore ?
Non, sauf en Île-de-France. Les caisses régionales d’assurance maladie ont pris en 2010 le nom de caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, les Carsat. Ce changement découle de l’article 128 de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet 2009, qui a créé les agences régionales de santé et leur a confié l’organisation régionale de l’offre de soins.
Le nouveau nom décrit mieux le travail réel de ces caisses. Une CRAM ne remboursait pas les consultations : ce rôle appartenait déjà aux caisses primaires, les CPAM. Elle gérait surtout la retraite des salariés du régime général dans sa région et la prévention des accidents du travail. Mais une partie de ses missions sanitaires est partie vers les agences régionales de santé. Restait un cœur de métier que le sigle Carsat affiche désormais en toutes lettres. Les anciens documents qui mentionnent la CRAM visent donc, selon le sujet, la Carsat de votre région ou la Cramif.
L’exception francilienne mérite une ligne à part.
En Île-de-France, la caisse régionale d’assurance maladie a conservé son nom de Cramif. Elle couvre les 8 départements franciliens et intervient sur la prévention des risques professionnels, la tarification des accidents du travail et le service social (cramif.fr, consulté le 29/09/2026). La retraite des Franciliens, elle, est gérée directement par la Caisse nationale, sous la marque Assurance retraite Île-de-France.
Comment le réseau des Carsat est-il organisé ?
Les Carsat forment le réseau régional de l’Assurance retraite. Une Caisse nationale pilote 15 Carsat en métropole, 4 caisses générales de sécurité sociale dans les départements d’outre-mer et une caisse de sécurité sociale à Mayotte. Chaque Carsat est un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public, placé sous l’égide de la Cnav pour la retraite et de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie pour les risques professionnels.
Cette double tutelle explique beaucoup de malentendus. Pour votre retraite, la Carsat applique les règles de l’Assurance retraite. Pour les accidents du travail, elle travaille avec l’Assurance Maladie, mais ce n’est pas elle qui reconnaît votre accident ni qui vous verse les indemnités journalières. Cette décision appartient à votre CPAM. Ainsi, un salarié blessé qui écrit à la Carsat pour contester un refus de prise en charge perd du temps. La Carsat intervient en amont, sur la prévention, et à côté, sur le taux de cotisation de l’entreprise.
Pour les démarches liées à un arrêt, notre guide sur la CPAM et ses recours détaille la bonne porte d’entrée.
| Ancien intitulé ou territoire | Organisme en 2026 | Retraite de base | Risques professionnels |
|---|---|---|---|
| CRAM en région (hors Île-de-France) | Carsat (15 caisses) | Oui | Prévention et tarification AT/MP |
| CRAMIF (Île-de-France) | Cramif, nom inchangé | Non, Assurance retraite Île-de-France | Prévention et tarification AT/MP |
| Départements d’outre-mer | CGSS (4 caisses) | Oui | Oui |
| Mayotte | Caisse de sécurité sociale | Oui | À vérifier auprès de la caisse |
Sources : lassuranceretraite.fr (organisation du réseau), cramif.fr et ameli.fr (contacts prévention), pages consultées le 29 septembre 2026.
Que fait la Carsat pour votre retraite ?
La Carsat gère la retraite de base des salariés du secteur privé relevant du régime général. Elle enregistre votre carrière à partir des déclarations des employeurs, vous informe pour préparer votre départ, calcule votre pension puis la verse chaque mois. La Carsat Aquitaine, par exemple, indique payer environ 800 000 retraités de sa région et répondre au 39 60 (carsat-aquitaine.fr, consulté le 29/09/2026).
Et c’est souvent la seule caisse que vous connaissez de nom. Pourtant, elle ne s’occupe que d’une partie de votre retraite. La retraite complémentaire des salariés du privé est versée par l’Agirc-Arrco, avec ses propres points et ses propres règles. Si vous avez travaillé dans la fonction publique, comme indépendant ou dans l’agriculture, d’autres régimes interviennent aussi. Une erreur de trimestres sur votre relevé de carrière se corrige auprès de la Carsat, avec vos bulletins de paie à l’appui. Une erreur de points complémentaires, elle, se traite avec l’Agirc-Arrco.
Le fonctionnement des points est détaillé dans notre article sur la retraite complémentaire Agirc-Arrco.
L’orienteur ci-dessous vous indique quel organisme saisir selon votre demande.
Quel rôle en prévention des risques professionnels ?
Côté santé au travail, la Carsat conseille les entreprises sur l’évaluation des risques, les aide à financer des mesures de prévention et calcule leur taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles. Elle emploie pour cela des contrôleurs de sécurité et des ingénieurs-conseils, présentés par les caisses comme des spécialistes de terrain (carsat-aquitaine.fr, consulté le 29/09/2026).
Les aides financières sont le volet le plus concret pour une petite structure. Selon ameli.fr, l’Assurance Maladie Risques professionnels propose des Subventions Prévention aux entreprises de moins de 50 salariés et des contrats de prévention à celles de moins de 200 salariés (page consultée le 29/09/2026). Les montants, les équipements éligibles et les dates de dépôt changent selon les programmes. Cependant, une subvention n’est jamais due : elle dépend de l’enveloppe disponible et du respect des conditions du programme. Un employeur qui promet un investissement « financé par la Carsat » avant l’accord écrit de la caisse vend une hypothèse.
La tarification est l’autre outil, plus discret.
Le taux de cotisation AT/MP d’un établissement dépend de sa taille et, au-delà d’un certain effectif, de sa propre sinistralité. Plus les accidents coûtent, plus le taux peut monter. Nous n’avons pas vérifié sur une page officielle les seuils d’effectif actuels de chaque mode de tarification : ils ne sont donc pas donnés ici. Pour ce qui pèse sur la paie, notre article sur la cotisation patronale replace ce taux parmi les autres charges.
💡 Le saviez-vous ?
Le nom « caisse d’assurance retraite et de la santé au travail » ne signifie pas que la Carsat remplace le service de prévention et de santé au travail de l’entreprise. Le suivi médical des salariés reste l’affaire du médecin du travail et de son équipe. La Carsat, elle, agit sur l’organisation de la prévention et sur le coût des accidents pour l’employeur.
Carsat et CSE : quand les agents de prévention entrent en jeu
Les agents des services de prévention de la Carsat sont invités aux réunions du CSE consacrées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Ils le sont aussi aux réunions qui suivent un accident du travail ayant entraîné au moins huit jours d’arrêt ou une maladie professionnelle. La règle figure à l’article L2314-3 du Code du travail.
« L’agent de contrôle de l’inspection du travail mentionné à l’article L. 8112-1 ainsi que les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale sont invités »
Article L2314-3 du Code du travail, version en vigueur au 29/09/2026 (rédaction du 31/03/2022)
Or « invité » ne veut pas dire « présent ». Le texte oblige l’employeur à convier ces agents, pas les agents à venir. Dans les faits, leur venue dépend de leur disponibilité et de l’enjeu perçu. Un ordre du jour précis, qui annonce un accident grave ou un projet de réorganisation d’atelier, augmente les chances de les voir. Ainsi, les élus ont intérêt à vérifier sur la convocation que l’invitation a bien été envoyée, et à le faire consigner au procès-verbal.
L’agent de contrôle reçoit la même invitation, avec d’autres pouvoirs que détaille notre guide de l’inspection du travail.
✅ Ce que la Carsat apporte au CSE
- Un regard technique extérieur sur les risques
- Des données de sinistralité et des outils de prévention
- Des aides financières pour certains équipements
⚠️ Ce qu’elle ne remplace pas
- Le contrôle et les sanctions de l’inspection du travail
- La reconnaissance d’un accident par la CPAM
- L’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur
L’action sociale, une mission méconnue des Carsat
Les Carsat ont aussi un service social qui accompagne les assurés fragilisés par un problème de santé ou une situation précaire. Elles financent des actions de prévention du vieillissement et des aides au retour à domicile après une hospitalisation, selon les missions présentées par la Carsat Aquitaine (consulté le 29/09/2026).
Pour un salarié en arrêt long, ce service social peut compter. Il peut vous aider à anticiper la reprise, à comprendre les dispositifs de maintien dans l’emploi ou à préparer une reconversion. Mais il ne décide ni de votre aptitude, qui relève du médecin du travail, ni de vos indemnités, qui relèvent de la CPAM. Son intervention est une aide, pas un droit opposable à l’employeur. Les conditions d’accès et le contenu des aides varient d’une caisse à l’autre, et ce guide ne peut pas les détailler région par région.
Demandez directement à votre caisse ce qu’elle propose dans votre situation.
🧩 Cas d’école (situation fictive)
Prenons une PME imaginaire de 40 salariés, dans une région de métropole, où les manutentions répétées provoquent des arrêts pour troubles musculo-squelettiques. La direction annonce en réunion du CSE l’achat de chariots motorisés « pris en charge par la CRAM ».
Deux erreurs se cachent dans la phrase. La CRAM n’existe plus, l’interlocuteur est la Carsat. Et aucune aide n’est acquise tant que la caisse n’a pas validé le dossier. Qui porte le risque ? Les salariés, si l’achat est reporté faute de subvention et que les manutentions continuent.
Ce cas montre qu’un élu peut demander en séance la preuve du dépôt de la demande et un calendrier d’achat indépendant de la subvention.
Carsat, CPAM, Cnav, Urssaf : ne pas confondre les guichets
Chaque organisme a son périmètre. La CPAM rembourse les soins, reconnaît les accidents du travail et verse les indemnités journalières. La Carsat gère la retraite de base et la prévention des risques professionnels. La Cnav pilote le réseau retraite au niveau national. L’Urssaf encaisse les cotisations. Adresser une demande au bon guichet fait gagner des semaines.
Pourtant, les documents d’entreprise mélangent souvent les sigles. Un règlement intérieur rédigé avant 2010 renvoie encore à la CRAM pour les accidents du travail, et un affichage périmé donne l’adresse d’une caisse qui a changé de nom. Les notes RH qui parlent de « la Sécu » sans préciser la caisse ne valent guère mieux. Ces approximations ne changent pas vos droits, mais elles retardent les démarches et brouillent les responsabilités. Lors de la prochaine mise à jour des documents, les élus peuvent demander le remplacement de chaque mention de la CRAM par l’organisme exact.
Le mot « CRAM » dans un document récent est un signal de texte recopié sans relecture.
🚫 Piège classique : « la CRAM rembourse mes soins »
Cette idée circule encore, y compris dans d’anciens articles en ligne. Même avant 2010, les remboursements de soins relevaient des caisses primaires. Aujourd’hui, pour un remboursement, un arrêt ou un accident du travail, votre interlocuteur est la CPAM. La Carsat n’a aucun pouvoir sur ces décisions, et lui écrire pour contester un refus ne suspend aucun délai de recours.
Ce que le passage de la CRAM à la Carsat change pour vous
Pour vos droits, rien : ils ne dépendent pas du nom de la caisse. Pour vos démarches, beaucoup. Retraite de base, prévention et taux AT/MP passent par la Carsat, ou par la Cramif et l’Assurance retraite Île-de-France en région parisienne. Remboursements, arrêts et reconnaissance des accidents passent par la CPAM.
Mais la date exacte mérite une précision. L’article 128 de la loi HPST a réécrit l’article L215-1 du Code de la sécurité sociale au profit des « caisses d’assurance retraite et de la santé au travail », et son article 131 fixe l’entrée en vigueur de cette partie de la loi au plus tard au 1er juillet 2010 (texte consulté sur Légifrance le 30/09/2026). Le jour de la bascule caisse par caisse n’y figure pas. Si un litige dépend d’un courrier daté de 2009 ou 2010, faites vérifier quelle caisse était compétente à cette date. Un avocat en droit de la sécurité sociale saura retrouver le texte applicable.
Plusieurs articles prolongent ce guide. Le rôle de la caisse nationale d’assurance vieillesse est présenté dans notre page sur la Cnav et l’ex-CNAVTS. Si un accident survient malgré la prévention, notre dossier sur l’accident du travail explique la déclaration et l’indemnisation. Enfin, quand l’employeur connaissait le danger, la faute inexcusable ouvre une indemnisation complémentaire.
Le levier démontrable, pour un élu comme pour un salarié, reste le bon destinataire : une demande écrite, datée, adressée à la caisse réellement compétente.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qui a remplacé la CRAM ?
Les caisses régionales d’assurance maladie sont devenues en 2010 les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), dans le cadre de la loi HPST du 21 juillet 2009. En Île-de-France, la Cramif a gardé son nom. Outre-mer, ce sont les caisses générales de sécurité sociale.
Quelle est la différence entre la Carsat et la CPAM ?
La CPAM rembourse les soins, verse les indemnités journalières et reconnaît les accidents du travail. La Carsat gère la retraite de base du régime général, la prévention des risques professionnels et le calcul du taux de cotisation AT/MP des entreprises.
La Carsat verse-t-elle toute ma retraite ?
Non. Elle verse la retraite de base des salariés du régime général. La retraite complémentaire des salariés du privé est versée par l’Agirc-Arrco, et d’autres régimes interviennent si vous avez eu d’autres statuts au cours de votre carrière.
Que fait la Cramif aujourd’hui ?
La caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France intervient sur la prévention des risques professionnels, la tarification des accidents du travail et le service social. La retraite des Franciliens relève de l’Assurance retraite Île-de-France.
